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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/07/2008
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Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
15 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du 15 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du
gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi
du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité
sociale des travailleurs salariés sociale des travailleurs salariés
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la
sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, §
5, point D, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et 5, point D, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et
modifié par les lois du 27 décembre 2004, 27 décembre 2005 27 décembre modifié par les lois du 27 décembre 2004, 27 décembre 2005 27 décembre
2006 et du 27 décembre 2007; 2006 et du 27 décembre 2007;
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par les promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par les
arrêtés royaux des 10 décembre 2002, 31 décembre 2003, 13 septembre arrêtés royaux des 10 décembre 2002, 31 décembre 2003, 13 septembre
2004, 21 septembre 2004, 18 juillet 2005, 1 septembre 2006 et 28 2004, 21 septembre 2004, 18 juillet 2005, 1 septembre 2006 et 28
février 2007, notamment l'article 20; février 2007, notamment l'article 20;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique et de Notre Ministre de l'Emploi, Santé publique et de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Sophie Lenoble, membre de la cellule stratégique de

Article 1er.Mme Sophie Lenoble, membre de la cellule stratégique de
la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
Chances, est nommée commissaire du gouvernement, pour une durée Chances, est nommée commissaire du gouvernement, pour une durée
renouvelable de quatre ans, auprès du fonds sectoriel Maribel social renouvelable de quatre ans, auprès du fonds sectoriel Maribel social
créé par la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, h), de créé par la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, h), de
l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 2.M. Francis Szabo, conseiller général auprès du Service Public

Art. 2.M. Francis Szabo, conseiller général auprès du Service Public
Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est nommé commissaire Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est nommé commissaire
du gouvernement, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès des du gouvernement, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès des
fonds sectoriels Maribel social créés par les commissions paritaires fonds sectoriels Maribel social créés par les commissions paritaires
et sous-commissions paritaires suivantes : et sous-commissions paritaires suivantes :
a) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, f), de l'arrêté a) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, f), de l'arrêté
royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir
l'emploi dans le secteur non marchand; l'emploi dans le secteur non marchand;
b) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, l), de b) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, l), de
l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand; promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;
c) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, r), de c) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, r), de
l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand; promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;
d) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, s), de d) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, s), de
l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand . promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand .

Art. 3.Mme Sarah Scaillet, attachée auprès du Service Public Fédéral

Art. 3.Mme Sarah Scaillet, attachée auprès du Service Public Fédéral
public fédéral Affaires sociales, est nommée commissaire du public fédéral Affaires sociales, est nommée commissaire du
gouvernement, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès du gouvernement, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès du
fonds sectoriel Maribel social créé par la commission paritaire visée fonds sectoriel Maribel social créé par la commission paritaire visée
à l'article 1er, 1°, n), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant à l'article 1er, 1°, n), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant
des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 4.M. Günther Mattheussens, attaché auprès du Service Public

Art. 4.M. Günther Mattheussens, attaché auprès du Service Public
Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est nommé commissaire Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est nommé commissaire
du gouvernement, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès des du gouvernement, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès des
fonds sectoriels Maribel social créés par les commissions paritaires fonds sectoriels Maribel social créés par les commissions paritaires
et sous-commissions paritaires suivantes : et sous-commissions paritaires suivantes :
a) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, e), de a) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, e), de
l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand; promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;
b) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, g), de b) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, g), de
l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand; promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;
c) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, o), de l'arrêté c) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, o), de l'arrêté
royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir
l'emploi dans le secteur non marchand; l'emploi dans le secteur non marchand;
d) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, q), de d) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, q), de
l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 5.M. Pierre Goblet, membre de la cellule de politique générale

Art. 5.M. Pierre Goblet, membre de la cellule de politique générale
de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité
des Chances, est nommé commissaire du gouvernement, pour une durée des Chances, est nommé commissaire du gouvernement, pour une durée
renouvelable de quatre ans, auprès du fonds sectoriel Maribel social renouvelable de quatre ans, auprès du fonds sectoriel Maribel social
créé par la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, d), créé par la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, d),
de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 6.M. Jan Degeest, attaché auprès du Service Public Fédéral

Art. 6.M. Jan Degeest, attaché auprès du Service Public Fédéral
Sécurité Sociale, est nommé commissaire du gouvernement, pour une Sécurité Sociale, est nommé commissaire du gouvernement, pour une
durée renouvelable de quatre ans, auprès du fonds sectoriel Maribel durée renouvelable de quatre ans, auprès du fonds sectoriel Maribel
social créé par la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, social créé par la sous-commission paritaire visée à l'article 1er,
1°, k), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures 1°, k), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures
visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 7.M. Philippe Bouchat, attaché auprès du Service Public Fédéral

Art. 7.M. Philippe Bouchat, attaché auprès du Service Public Fédéral
Sécurité Sociale, est nommé commissaire du gouvernement, pour une Sécurité Sociale, est nommé commissaire du gouvernement, pour une
durée renouvelable de quatre ans, auprès du fonds sectoriel Maribel durée renouvelable de quatre ans, auprès du fonds sectoriel Maribel
social créé par la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, social créé par la sous-commission paritaire visée à l'article 1er,
1°, m), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures 1°, m), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures
visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 8.M. Olivier de STEXHE, membre de la cellule de politique

Art. 8.M. Olivier de STEXHE, membre de la cellule de politique
générale de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de générale de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de
l'Egalité des Chances, est nommé commissaire du gouvernement, pour une l'Egalité des Chances, est nommé commissaire du gouvernement, pour une
durée renouvelable de quatre ans, auprès du fonds sectoriel Maribel durée renouvelable de quatre ans, auprès du fonds sectoriel Maribel
social créé par la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, p), social créé par la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, p),
de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 9.M. Francis Szabo, conseiller général auprès du Service Public

Art. 9.M. Francis Szabo, conseiller général auprès du Service Public
Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est nommé commissaire Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est nommé commissaire
du gouvernement suppléant, pour une durée renouvelable de quatre ans, du gouvernement suppléant, pour une durée renouvelable de quatre ans,
auprès des fonds sectoriels Maribel social créés par les commissions auprès des fonds sectoriels Maribel social créés par les commissions
paritaires et sous-commissions paritaires suivantes : paritaires et sous-commissions paritaires suivantes :
a) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, d), de a) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, d), de
l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand; promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;
b) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, h), de b) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, h), de
l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand; promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;
c) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, m), de c) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, m), de
l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 10.Mme Sophie Lenoble, membre de la cellule stratégique de la

Art. 10.Mme Sophie Lenoble, membre de la cellule stratégique de la
Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
Chances, est nommée commissaire du gouvernement suppléant, pour une Chances, est nommée commissaire du gouvernement suppléant, pour une
durée renouvelable de quatre ans, auprès des fonds sectoriels Maribel durée renouvelable de quatre ans, auprès des fonds sectoriels Maribel
social créés par les commissions paritaires et sous-commissions social créés par les commissions paritaires et sous-commissions
paritaires suivantes : paritaires suivantes :
a) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, f), de l'arrêté a) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, f), de l'arrêté
royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir
l'emploi dans le secteur non marchand; l'emploi dans le secteur non marchand;
b) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, n), de l'arrêté b) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, n), de l'arrêté
royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir
l'emploi dans le secteur non marchand. l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 11.M. Jan Degeest, attaché auprès du Service Public Fédéral

Art. 11.M. Jan Degeest, attaché auprès du Service Public Fédéral
Sécurité Sociale, est nommé commissaire du gouvernement suppléant, Sécurité Sociale, est nommé commissaire du gouvernement suppléant,
pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès des fonds sectoriels pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès des fonds sectoriels
Maribel social créés par les commissions paritaires et Maribel social créés par les commissions paritaires et
sous-commissions paritaires suivantes : sous-commissions paritaires suivantes :
a) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, e), de a) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, e), de
l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand; promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;
b) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, g), de b) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, g), de
l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand; promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;
c) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, o), de l'arrêté c) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, o), de l'arrêté
royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir
l'emploi dans le secteur non marchand. l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 12.M. Günther Mattheussens, attaché auprès du Service Public

Art. 12.M. Günther Mattheussens, attaché auprès du Service Public
Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est nommé commissaire Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est nommé commissaire
du gouvernement suppléant, pour une durée renouvelable de quatre ans, du gouvernement suppléant, pour une durée renouvelable de quatre ans,
auprès des fonds sectoriels Maribel social créés par les commissions auprès des fonds sectoriels Maribel social créés par les commissions
paritaires et sous-commissions paritaires suivantes : paritaires et sous-commissions paritaires suivantes :
a) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, k), de a) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, k), de
l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand; promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;
b) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, l), de b) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, l), de
l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 13.Mme Sarah Scaillet, attachée auprès du Service Public Fédéral

Art. 13.Mme Sarah Scaillet, attachée auprès du Service Public Fédéral
Sécurité Sociale, est nommée commissaire du gouvernement suppléant, Sécurité Sociale, est nommée commissaire du gouvernement suppléant,
pour une durée renouvelable de quatre ans, du fonds sectoriel Maribel pour une durée renouvelable de quatre ans, du fonds sectoriel Maribel
social créé par la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, p), social créé par la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, p),
de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 14.Mme Sarah Scaillet, attachée auprès du Service Public Fédéral

Art. 14.Mme Sarah Scaillet, attachée auprès du Service Public Fédéral
Sécurité Sociale, est nommée commissaire du gouvernement auprès du Sécurité Sociale, est nommée commissaire du gouvernement auprès du
fonds Maribel social visé à l'article 35, §5, C, 2° de la loi de 29 fonds Maribel social visé à l'article 35, §5, C, 2° de la loi de 29
juin 1981. juin 1981.

Art. 15.Mme Sophie Lenoble, membre de la cellule stratégique de la

Art. 15.Mme Sophie Lenoble, membre de la cellule stratégique de la
Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
Chances, est nommée commissaire du gouvernement suppléant auprès du Chances, est nommée commissaire du gouvernement suppléant auprès du
fonds Maribel social visé à l'article 35, §5, C, 2° de la loi de 29 fonds Maribel social visé à l'article 35, §5, C, 2° de la loi de 29
juin 1981. juin 1981.

Art. 16.Le mandat du commissaire du gouvernement prend fin d'office :

Art. 16.Le mandat du commissaire du gouvernement prend fin d'office :
a) au terme de son mandat; a) au terme de son mandat;
b) en cas de démission; b) en cas de démission;
c) dans l'hypothèse où le Ministre qui l'a présenté demande son c) dans l'hypothèse où le Ministre qui l'a présenté demande son
remplacement; remplacement;
d) en cas de décès; d) en cas de décès;
e) lorsqu'il a atteint l'âge de 65 ans. e) lorsqu'il a atteint l'âge de 65 ans.

Art. 17.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires

Art. 17.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le sociales et de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2008. Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre La Vice-Première Ministre
et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre La Vice-Première Ministre
et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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