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Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances | Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
15 JUILLET 2004. - Arrêté royal acceptant la démission et portant | 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal acceptant la démission et portant |
nomination d'un membre de la Commission des Assurances | nomination d'un membre de la Commission des Assurances |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises | Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises |
d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2 et 4; | d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2 et 4; |
Vu les arrêtés royaux des 4 août 1992, 19 janvier 1993, 31 janvier | Vu les arrêtés royaux des 4 août 1992, 19 janvier 1993, 31 janvier |
1994, 18 mai 1994, 29 juillet 1994, 20 août 1996, 14 avril 1997, 20 | 1994, 18 mai 1994, 29 juillet 1994, 20 août 1996, 14 avril 1997, 20 |
mai 1997, 18 juin 1999, 13 janvier 2000, 21 mai 2001 et 4 avril 2003 | mai 1997, 18 juin 1999, 13 janvier 2000, 21 mai 2001 et 4 avril 2003 |
acceptant la démission et portant nomination de membres de la | acceptant la démission et portant nomination de membres de la |
Commission des Assurances; | Commission des Assurances; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
la Commission des Assurances est accordée à M. Walter Van Pottelberge | la Commission des Assurances est accordée à M. Walter Van Pottelberge |
en tant que représentant des entreprises agréées. | en tant que représentant des entreprises agréées. |
Art. 2.Est nommé en tant que membre effectif de la Commission des |
Art. 2.Est nommé en tant que membre effectif de la Commission des |
Assurances M. Christiaan De Geyter qui termine le mandat de M. Walter | Assurances M. Christiaan De Geyter qui termine le mandat de M. Walter |
Van Pottelberge. | Van Pottelberge. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2004. | Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2004. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Economie, | La Ministre de l'Economie, |
Mme F. MOERMAN | Mme F. MOERMAN |