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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/07/2004
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Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
15 JUILLET 2004. - Arrêté royal acceptant la démission et portant 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal acceptant la démission et portant
nomination d'un membre de la Commission des Assurances nomination d'un membre de la Commission des Assurances
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises
d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2 et 4; d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2 et 4;
Vu les arrêtés royaux des 4 août 1992, 19 janvier 1993, 31 janvier Vu les arrêtés royaux des 4 août 1992, 19 janvier 1993, 31 janvier
1994, 18 mai 1994, 29 juillet 1994, 20 août 1996, 14 avril 1997, 20 1994, 18 mai 1994, 29 juillet 1994, 20 août 1996, 14 avril 1997, 20
mai 1997, 18 juin 1999, 13 janvier 2000, 21 mai 2001 et 4 avril 2003 mai 1997, 18 juin 1999, 13 janvier 2000, 21 mai 2001 et 4 avril 2003
acceptant la démission et portant nomination de membres de la acceptant la démission et portant nomination de membres de la
Commission des Assurances; Commission des Assurances;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de

la Commission des Assurances est accordée à M. Walter Van Pottelberge la Commission des Assurances est accordée à M. Walter Van Pottelberge
en tant que représentant des entreprises agréées. en tant que représentant des entreprises agréées.

Art. 2.Est nommé en tant que membre effectif de la Commission des

Art. 2.Est nommé en tant que membre effectif de la Commission des

Assurances M. Christiaan De Geyter qui termine le mandat de M. Walter Assurances M. Christiaan De Geyter qui termine le mandat de M. Walter
Van Pottelberge. Van Pottelberge.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2004. Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Economie, La Ministre de l'Economie,
Mme F. MOERMAN Mme F. MOERMAN
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