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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/02/2016
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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Pêche Maritime Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Pêche Maritime
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de
Doyen d'honneur du Travail - Pêche Maritime Doyen d'honneur du Travail - Pêche Maritime
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat
général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles
officiels des insignes d'honneur du Travail; officiels des insignes d'honneur du Travail;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts
de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des
Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du
Travail"; Travail";
Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 15 octobre 2015; Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 15 octobre 2015;
Vu l'avis favorable du Commissaire générale du Gouvernement près Vu l'avis favorable du Commissaire générale du Gouvernement près
l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 1er l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 1er
décembre 2015; décembre 2015;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi,
de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à

la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités
requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social
de leur profession ou de leur fonction : de leur profession ou de leur fonction :
Verkest Noël C.J., Bredene Verkest Noël C.J., Bredene

Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années.

Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire
cesse d'exercer ses activités professionnelles. cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi

dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 février 2016. Donné à Bruxelles, le 15 février 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des
Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Consommateurs, chargé du Commerce extérieur,
K. PEETERS K. PEETERS
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