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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Pêche Maritime | Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Pêche Maritime |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET |
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de |
Doyen d'honneur du Travail - Pêche Maritime | Doyen d'honneur du Travail - Pêche Maritime |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat | Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat |
général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; | général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; |
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles | Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles |
officiels des insignes d'honneur du Travail; | officiels des insignes d'honneur du Travail; |
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts | Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts |
de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des | de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des |
Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du | Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du |
Travail"; | Travail"; |
Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 15 octobre 2015; | Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 15 octobre 2015; |
Vu l'avis favorable du Commissaire générale du Gouvernement près | Vu l'avis favorable du Commissaire générale du Gouvernement près |
l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 1er | l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 1er |
décembre 2015; | décembre 2015; |
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, |
de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, | de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à |
Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à |
la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités | la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités |
requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social | requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social |
de leur profession ou de leur fonction : | de leur profession ou de leur fonction : |
Verkest Noël C.J., Bredene | Verkest Noël C.J., Bredene |
Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années. |
Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années. |
Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire | Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire |
cesse d'exercer ses activités professionnelles. | cesse d'exercer ses activités professionnelles. |
Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi |
Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi |
dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 15 février 2016. | Donné à Bruxelles, le 15 février 2016. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des |
Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, | Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, |
K. PEETERS | K. PEETERS |