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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/02/2005
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Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et 15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et
suppléants du Conseil d'Etablissement suppléants du Conseil d'Etablissement
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 26 juin 2002 relative à l'instauration du Conseil Vu la loi du 26 juin 2002 relative à l'instauration du Conseil
d'Etablissement, notamment l'article 3, § 1er, modifiée par la loi du d'Etablissement, notamment l'article 3, § 1er, modifiée par la loi du
11 mai 2003; 11 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 29 mars 2004 relatif au Conseil d'Etablissement, Vu l'arrêté royal du 29 mars 2004 relatif au Conseil d'Etablissement,
instauré par la loi du 26 juin 2002, instauré par la loi du 26 juin 2002,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'Etablissement,

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'Etablissement,

pour un terme de six ans : pour un terme de six ans :
- auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise
: :
M. B. Anthonis, inspecteur; M. B. Anthonis, inspecteur;
- auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française
et allemande : et allemande :
Mme L. Loppart, attaché. Mme L. Loppart, attaché.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil d'Etablissement pour

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil d'Etablissement pour

la même période : la même période :
- auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise
: :
M. G. Bert, inspecteur; M. G. Bert, inspecteur;
- auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française
et allemande : et allemande :
F. Laitem, conseiller industriel. F. Laitem, conseiller industriel.
Bruxelles, le 15 février 2005. Bruxelles, le 15 février 2005.
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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