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| Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2011-2016 | Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2011-2016 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant remplacement du président | 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant remplacement du président |
| d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des | d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des |
| Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2011-2016 | Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2011-2016 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, | Vu les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, |
| coordonnées le 28 mai 1979, modifiées par la loi programme du 9 | coordonnées le 28 mai 1979, modifiées par la loi programme du 9 |
| juillet 2004, l'article 13, § 4; | juillet 2004, l'article 13, § 4; |
| Vu l'arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois | Vu l'arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois |
| relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai | relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai |
| 1979, l'article 23, § 2; | 1979, l'article 23, § 2; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et | Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et |
| Moyennes Entreprises du 26 novembre 2013 relatif à la proposition de | Moyennes Entreprises du 26 novembre 2013 relatif à la proposition de |
| la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de | la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de |
| l'Agriculture quant à la présidence pour la session 2011-2016; | l'Agriculture quant à la présidence pour la session 2011-2016; |
| Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, P.M.E. et des | Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, P.M.E. et des |
| Indépendants, | Indépendants, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Christophe |
Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Christophe |
| WAMBERSIE, président d'expression française du Conseil Supérieur des | WAMBERSIE, président d'expression française du Conseil Supérieur des |
| Indépendants et des P.M.E. | Indépendants et des P.M.E. |
Art. 2.Mme Christine LHOSTE est nommé président d'expression |
Art. 2.Mme Christine LHOSTE est nommé président d'expression |
| française du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E. en | française du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E. en |
| remplacement de M. Christophe WAMBERSIE dont elle achève le mandat | remplacement de M. Christophe WAMBERSIE dont elle achève le mandat |
| jusqu'au terme de la session 2011-2016. | jusqu'au terme de la session 2011-2016. |
Art. 3.Le ministre qui a des Classes moyennes, des P.M.E. et des |
Art. 3.Le ministre qui a des Classes moyennes, des P.M.E. et des |
| Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du | Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013. | Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E. et des Indépendants, | La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E. et des Indépendants, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |