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| Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2013 | Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2013 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de | 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de |
| paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est | paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est |
| redevable au budget de l'Etat pour l'année 2013 | redevable au budget de l'Etat pour l'année 2013 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du | Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du |
| fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment | fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment |
| l'article 22, alinéa 2; | l'article 22, alinéa 2; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 novembre 2013; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 novembre 2013; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 novembre 2013; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 novembre 2013; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, et de l'avis de Nos | Sur la proposition du Ministre des Finances, et de l'avis de Nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Pour l'année 2013, la Loterie Nationale est redevable au |
Article 1er.Pour l'année 2013, la Loterie Nationale est redevable au |
| budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixé à | budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixé à |
| 146.265.000 euros, précompte mobilier compris. | 146.265.000 euros, précompte mobilier compris. |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er, alinéa 1er, doit être viré au |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er, alinéa 1er, doit être viré au |
| compte numéro 679-2004058-38 du Comptable des Recettes diverses de la | compte numéro 679-2004058-38 du Comptable des Recettes diverses de la |
| Trésorerie - Service public fédéral Finances, rue du Commerce 96, à | Trésorerie - Service public fédéral Finances, rue du Commerce 96, à |
| 1040 Bruxelles, après déduction du précompte mobilier. | 1040 Bruxelles, après déduction du précompte mobilier. |
Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013. | Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| K. GEENS | K. GEENS |