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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/12/2013
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Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2013 Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2013
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15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de
paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est
redevable au budget de l'Etat pour l'année 2013 redevable au budget de l'Etat pour l'année 2013
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du
fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment
l'article 22, alinéa 2; l'article 22, alinéa 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 novembre 2013; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 novembre 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 novembre 2013; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 novembre 2013;
Sur la proposition du Ministre des Finances, et de l'avis de Nos Sur la proposition du Ministre des Finances, et de l'avis de Nos
Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'année 2013, la Loterie Nationale est redevable au

Article 1er.Pour l'année 2013, la Loterie Nationale est redevable au

budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixé à budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixé à
146.265.000 euros, précompte mobilier compris. 146.265.000 euros, précompte mobilier compris.

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er, alinéa 1er, doit être viré au

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er, alinéa 1er, doit être viré au

compte numéro 679-2004058-38 du Comptable des Recettes diverses de la compte numéro 679-2004058-38 du Comptable des Recettes diverses de la
Trésorerie - Service public fédéral Finances, rue du Commerce 96, à Trésorerie - Service public fédéral Finances, rue du Commerce 96, à
1040 Bruxelles, après déduction du précompte mobilier. 1040 Bruxelles, après déduction du précompte mobilier.

Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013. Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
K. GEENS K. GEENS
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