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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/12/2011
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Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2011 Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2011
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15 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de
paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est
redevable au budget de l'Etat pour l'année 2011 redevable au budget de l'Etat pour l'année 2011
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du
fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment
l'article 22, alinéa 2; l'article 22, alinéa 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 novembre 2011; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 novembre 2011;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 novembre 2011; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 novembre 2011;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'année 2011, la Loterie Nationale est redevable au

Article 1er.Pour l'année 2011, la Loterie Nationale est redevable au

budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixé à budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixé à
95.000.000 euros, précompte mobilier compris. 95.000.000 euros, précompte mobilier compris.
Le montant précité de 95.000.000 euros doit être viré au compte numéro Le montant précité de 95.000.000 euros doit être viré au compte numéro
679-2004058-38 du Comptable des Recettes diverses de la Trésorerie - 679-2004058-38 du Comptable des Recettes diverses de la Trésorerie -
Ministère des Finances, rue du Commerce 96, à 1040 Bruxelles, après Ministère des Finances, rue du Commerce 96, à 1040 Bruxelles, après
déduction du précompte mobilier. déduction du précompte mobilier.

Art. 2.Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2011. Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances,
S. VANACKERE S. VANACKERE
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