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| Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2003, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0, 16-50-1, 16-50-2, 16-50-5, 16-60-0, 16-70-4 et 16-70-5 vers le programme 16-50-5 | Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2003, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0, 16-50-1, 16-50-2, 16-50-5, 16-60-0, 16-70-4 et 16-70-5 vers le programme 16-50-5 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal transférant dans le budget général | 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal transférant dans le budget général |
| des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2003, une partie des | des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2003, une partie des |
| crédits inscrits aux programmes 16-50-0, 16-50-1, 16-50-2, 16-50-5, | crédits inscrits aux programmes 16-50-0, 16-50-1, 16-50-2, 16-50-5, |
| 16-60-0, 16-70-4 et 16-70-5 vers le programme 16-50-5 | 16-60-0, 16-70-4 et 16-70-5 vers le programme 16-50-5 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 décembre 2002 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 27 décembre 2002 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 2-16-22; | pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 2-16-22; |
| Considérant que l'article 2-16-22 de la loi du 27 décembre 2002 | Considérant que l'article 2-16-22 de la loi du 27 décembre 2002 |
| contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003 | contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003 |
| autorise le Ministre de la Défense, moyennant l'accord du Ministre du | autorise le Ministre de la Défense, moyennant l'accord du Ministre du |
| Budget et par voie d'arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, | Budget et par voie d'arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, |
| dans les limites des crédits de la Section 16 - Défense nationale, de | dans les limites des crédits de la Section 16 - Défense nationale, de |
| procéder à des transferts au profit du programme 16-50-5 « Mise en | procéder à des transferts au profit du programme 16-50-5 « Mise en |
| oeuvre », afin de faire face aux besoins spécifiques liés aux | oeuvre », afin de faire face aux besoins spécifiques liés aux |
| opérations militaires à l'extérieur; | opérations militaires à l'extérieur; |
| Considérant que conformément à l'article 44 des lois sur la | Considérant que conformément à l'article 44 des lois sur la |
| comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, le troisième | comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, le troisième |
| ajustement du Budget général des dépenses pour la section 16 - | ajustement du Budget général des dépenses pour la section 16 - |
| Ministère de la Défense nationale - pour l'année budgétaire 2003 a été | Ministère de la Défense nationale - pour l'année budgétaire 2003 a été |
| délibéré en Conseil des Ministres le 28 novembre 2003, ci-après appelé | délibéré en Conseil des Ministres le 28 novembre 2003, ci-après appelé |
| l'ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire | l'ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er décembre 2003; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er décembre 2003; |
| Vu l'avis du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, donné le 4 | Vu l'avis du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, donné le 4 |
| décembre 2003; | décembre 2003; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos |
| Ministres qui ont délibéré en Conseil, | Ministres qui ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de |
Article 1er.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de |
| base 50-01-1103, »Rémunérations et allocations généralement | base 50-01-1103, »Rémunérations et allocations généralement |
| quelconques au personnel statutaire définitif et stagiaire » et | quelconques au personnel statutaire définitif et stagiaire » et |
| 50-02-1204 « Dépenses de fonctionnement de l'informatique du programme | 50-02-1204 « Dépenses de fonctionnement de l'informatique du programme |
| de subsistance 16-50-0 du Budget général des dépenses ajusté de | de subsistance 16-50-0 du Budget général des dépenses ajusté de |
| l'année budgétaire 2003 sont diminués respectivement de 4,572 et 0,5 | l'année budgétaire 2003 sont diminués respectivement de 4,572 et 0,5 |
| millions d'euros. | millions d'euros. |
Art. 2.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base |
Art. 2.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base |
| 50-15-1235, « Matériel commun et médical, frais d'utilisations pour | 50-15-1235, « Matériel commun et médical, frais d'utilisations pour |
| les installations étrangères » du programme d'activité "Entraînement" | les installations étrangères » du programme d'activité "Entraînement" |
| 16-50-1 du Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire | 16-50-1 du Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire |
| 2003 est diminué de 2,5 millions d'euros. | 2003 est diminué de 2,5 millions d'euros. |
Art. 3.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base |
Art. 3.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base |
| 50-21-1373, « Acquisition, renouvellement et modernisation de moyens | 50-21-1373, « Acquisition, renouvellement et modernisation de moyens |
| spécifiquement militaires », 50-21-7404 « Dépenses d'investissement | spécifiquement militaires », 50-21-7404 « Dépenses d'investissement |
| relatives à l'informatique » et 50-22-1371 « Construction et | relatives à l'informatique » et 50-22-1371 « Construction et |
| équipement d'installations militaires » du programme d'activité | équipement d'installations militaires » du programme d'activité |
| "Renouvellement de l'equipement et de l'infrastructure" 16-50-2 du | "Renouvellement de l'equipement et de l'infrastructure" 16-50-2 du |
| Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2003 sont | Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2003 sont |
| diminués respectivement de 6, 2 et 3 millions d'euros. | diminués respectivement de 6, 2 et 3 millions d'euros. |
Art. 4.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base du |
Art. 4.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base du |
| programme 16-50-5 « Mise en oeuvre » du Budget général des dépenses | programme 16-50-5 « Mise en oeuvre » du Budget général des dépenses |
| ajusté de l'année budgétaire 2003 : 50-51-1103 « Rémunérations et | ajusté de l'année budgétaire 2003 : 50-51-1103 « Rémunérations et |
| allocations généralement quelconques au personnel statutaire définitif | allocations généralement quelconques au personnel statutaire définitif |
| et stagiaire », 50-51-1201 "Dépenses permanentes pour achats de biens | et stagiaire », 50-51-1201 "Dépenses permanentes pour achats de biens |
| non durables et de services" et 50-51-3503 « Contribution financière | non durables et de services" et 50-51-3503 « Contribution financière |
| au fonctionnement des états-majors et organismes internationaux » sont | au fonctionnement des états-majors et organismes internationaux » sont |
| augmentés respectivement de 13,107, 5,727 et 1,803 millions d'euros | augmentés respectivement de 13,107, 5,727 et 1,803 millions d'euros |
| Les crédits non dissociés inscrits à l'allocation de base 50-51-1373 | Les crédits non dissociés inscrits à l'allocation de base 50-51-1373 |
| du programme cité ci-dessus sont diminués de 0,6 millions d'euros. | du programme cité ci-dessus sont diminués de 0,6 millions d'euros. |
Art. 5.Le crédit non dissocié inscrits à l'allocation de base |
Art. 5.Le crédit non dissocié inscrits à l'allocation de base |
| 60-02-1233, "Dépenses pour achats courants de biens et de services au | 60-02-1233, "Dépenses pour achats courants de biens et de services au |
| profit des Forces armées" du programme de subsistance 16-60-0 du | profit des Forces armées" du programme de subsistance 16-60-0 du |
| Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2003 est | Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2003 est |
| diminué de 0,365 millions d'euros. | diminué de 0,365 millions d'euros. |
Art. 6.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base |
Art. 6.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base |
| 70-41-1237, « Dépenses pour entretien des installations militaires », | 70-41-1237, « Dépenses pour entretien des installations militaires », |
| 70-41-7404 « Dépenses d'investissement relatives à l'informatique » du | 70-41-7404 « Dépenses d'investissement relatives à l'informatique » du |
| programme d'activité "Politique scientifique, Enseignement et | programme d'activité "Politique scientifique, Enseignement et |
| formation" 16-70-4 du Budget général des dépenses ajusté de l'année | formation" 16-70-4 du Budget général des dépenses ajusté de l'année |
| budgétaire 2003 sont diminués respectivement de 0,3 et 0,65 millions | budgétaire 2003 sont diminués respectivement de 0,3 et 0,65 millions |
| d'euros. | d'euros. |
Art. 7.Le crédit non dissocié inscrit à l'allocation de base |
Art. 7.Le crédit non dissocié inscrit à l'allocation de base |
| 70-51-1373, "Acquisition, renouvellement et modernisation de moyens | 70-51-1373, "Acquisition, renouvellement et modernisation de moyens |
| spécifiquement militaires" du programme 16-70-5, "Recherche | spécifiquement militaires" du programme 16-70-5, "Recherche |
| scientifique, programmes" du budget général des dépenses ajusté de | scientifique, programmes" du budget général des dépenses ajusté de |
| l'année budgétaire 2003 est diminué de 0,15 millions d'euros. | l'année budgétaire 2003 est diminué de 0,15 millions d'euros. |
Art. 8.Les crédits supplémentaires inscrits au programme 16-50-5 |
Art. 8.Les crédits supplémentaires inscrits au programme 16-50-5 |
| peuvent être engagés jusqu'au 24 décembre 2003. | peuvent être engagés jusqu'au 24 décembre 2003. |
Art. 9.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre |
Art. 9.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre |
| Ministre des Finances et Notre Ministre de la Défense, sont chargés | Ministre des Finances et Notre Ministre de la Défense, sont chargés |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003. | Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises | Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises |
| publiques, | publiques, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |