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| Arrêté royal portant transfert de membres de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant prolongation des mandats du président et des commissaires du gouvernement du comité de gestion des marins et portant adaptation fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale | Arrêté royal portant transfert de membres de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant prolongation des mandats du président et des commissaires du gouvernement du comité de gestion des marins et portant adaptation fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant transfert de membres de | 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant transfert de membres de |
| personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des | personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des |
| marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse | marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse |
| auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant prolongation des | auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant prolongation des |
| mandats du président et des commissaires du gouvernement du comité de | mandats du président et des commissaires du gouvernement du comité de |
| gestion des marins et portant adaptation fixant le montant des | gestion des marins et portant adaptation fixant le montant des |
| indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres | indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres |
| des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale | des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale |
| et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral | et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral |
| Sécurité sociale | Sécurité sociale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt | Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt |
| public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article | public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article |
| 4quinquies, inséré par la loi du 17 décembre 2017, et l'article 22; | 4quinquies, inséré par la loi du 17 décembre 2017, et l'article 22; |
| Vu la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles | Vu la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles |
| missions de perception et intégration de certaines missions et d'une | missions de perception et intégration de certaines missions et d'une |
| partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur | partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur |
| des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et à la Caisse | des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et à la Caisse |
| Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, l'article 26, § 6; | Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, l'article 26, § 6; |
| Vu l'arrêté royal portant des mesures en vue de la responsabilisation | Vu l'arrêté royal portant des mesures en vue de la responsabilisation |
| des institutions publiques de sécurité sociale, en application de | des institutions publiques de sécurité sociale, en application de |
| l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la | l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la |
| sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des | sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des |
| pensions, l'article 23, § 1er, alinéa 2; | pensions, l'article 23, § 1er, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents | Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents |
| statutaires dans la fonction publique fédérale administrative, les | statutaires dans la fonction publique fédérale administrative, les |
| articles 35 et 39; | articles 35 et 39; |
| Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de | Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de |
| nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du | nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du |
| Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale; | Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale; |
| Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités | Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités |
| et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes | et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes |
| de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des | de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des |
| organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral | organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral |
| Sécurité sociale; | Sécurité sociale; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité | Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité |
| sociale, donné le 15 décembre 2017; | sociale, donné le 15 décembre 2017; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse de Secours et de | Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse de Secours et de |
| Prévoyance en faveur des Marins, donné le 18 décembre 2017; | Prévoyance en faveur des Marins, donné le 18 décembre 2017; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2017; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2017; |
| Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2017; | Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2017; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse Auxiliaire d'Assurance | Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse Auxiliaire d'Assurance |
| Maladie-Invalidité, donné le 3 janvier 2018; | Maladie-Invalidité, donné le 3 janvier 2018; |
| Vu le protocol du Comité du Secteur XX, donné le 9 février 2018; | Vu le protocol du Comité du Secteur XX, donné le 9 février 2018; |
| Vu l'accord du Ministre de la fonction publique, donné le 16 février | Vu l'accord du Ministre de la fonction publique, donné le 16 février |
| 2018; | 2018; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des |
| Affaires sociales, | Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.- Les membres du personnel suivants de la Caisse de |
Article 1er.- Les membres du personnel suivants de la Caisse de |
| secours et de prévoyance en faveur des marins sont nommés à l'Office | secours et de prévoyance en faveur des marins sont nommés à l'Office |
| national de sécurité sociale à partir du 1er janvier 2018 : | national de sécurité sociale à partir du 1er janvier 2018 : |
| Bert Strobbe, adviseur général | Bert Strobbe, adviseur général |
| Ellen Van der Velde, assistent administratif | Ellen Van der Velde, assistent administratif |
| Godelieve Scheirlinck, attaché | Godelieve Scheirlinck, attaché |
| Hilde De Goignies, collaborateur administratif | Hilde De Goignies, collaborateur administratif |
| Karl Van Heupen, assistent administratif | Karl Van Heupen, assistent administratif |
| Liesbet Merckx, assistent administratif | Liesbet Merckx, assistent administratif |
| Philip Bauwelinck, assistent administratif | Philip Bauwelinck, assistent administratif |
Art. 2.- Les membres du personnel suivants de la Caisse de secours et |
Art. 2.- Les membres du personnel suivants de la Caisse de secours et |
| de prévoyance en faveur des marins sont nommés à la Caisse Auxiliaire | de prévoyance en faveur des marins sont nommés à la Caisse Auxiliaire |
| d'Assurance Maladie-Invalidité à partir du 1er janvier 2018 : | d'Assurance Maladie-Invalidité à partir du 1er janvier 2018 : |
| Sven Verlinden, attaché | Sven Verlinden, attaché |
| Ann Kerremans, assistent administratif | Ann Kerremans, assistent administratif |
| Anne-Catherine De Ridder, attaché | Anne-Catherine De Ridder, attaché |
| Ann Jonkers, expert administratif | Ann Jonkers, expert administratif |
| Linda Van Beurden, assistent administratif | Linda Van Beurden, assistent administratif |
| Nancy Santy, assistent administratif | Nancy Santy, assistent administratif |
| Karine Firlefyn, assistent administratif | Karine Firlefyn, assistent administratif |
| Steve Clarys, assistent administratif | Steve Clarys, assistent administratif |
| Sabine Bossue, assistent administratif | Sabine Bossue, assistent administratif |
Art. 3.- Les membres du personnel contractuels suivants de la Caisse |
Art. 3.- Les membres du personnel contractuels suivants de la Caisse |
| de secours et de prévoyance en faveur des marins, entrent en service à | de secours et de prévoyance en faveur des marins, entrent en service à |
| l'Office national de sécurité sociale moyennant un addendum à leur | l'Office national de sécurité sociale moyennant un addendum à leur |
| contrat de travail à partir du 1er janvier 2018.. | contrat de travail à partir du 1er janvier 2018.. |
| Yolande Gybels, collaborateur contractuel entretien | Yolande Gybels, collaborateur contractuel entretien |
| Andrée Gybels, collaborateuer contractuel entretien | Andrée Gybels, collaborateuer contractuel entretien |
Art. 4.- Les personnes qui étaient nommées au 31 décembre 2017 en |
Art. 4.- Les personnes qui étaient nommées au 31 décembre 2017 en |
| qualité de président et de Commissaire du gouvernement du Ministre des | qualité de président et de Commissaire du gouvernement du Ministre des |
| Affaires Sociales et du Ministre de l'Emploi du Comité de gestion de | Affaires Sociales et du Ministre de l'Emploi du Comité de gestion de |
| la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins continuent | la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins continuent |
| d'exercer leurs mandats respectifs en qualité de président et de | d'exercer leurs mandats respectifs en qualité de président et de |
| commissaires de gouvernement du Comité de gestion des marins, visée à | commissaires de gouvernement du Comité de gestion des marins, visée à |
| l'article 4quinquies de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des | l'article 4quinquies de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des |
| organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance | organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance |
| sociale, jusqu'à l'échéance prévue des mandats en cours au 31 décembre | sociale, jusqu'à l'échéance prévue des mandats en cours au 31 décembre |
| 2017, à moins que le ministre responsable n'en décide autrement. | 2017, à moins que le ministre responsable n'en décide autrement. |
Art. 5.- Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 |
Art. 5.- Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 |
| fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux | fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux |
| présidents et membres des organes de gestion des institutions | présidents et membres des organes de gestion des institutions |
| publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public | publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public |
| relevant du Service public fédéral Sécurité sociale, modifié par les | relevant du Service public fédéral Sécurité sociale, modifié par les |
| arrêtés royaux du 11 décembre 2013 et 14 décembre 2015, les | arrêtés royaux du 11 décembre 2013 et 14 décembre 2015, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| 1° dans le tableau sous l'alinéa 1er, les mots " Office national de | 1° dans le tableau sous l'alinéa 1er, les mots " Office national de |
| sécurité sociale " sont remplacés par les mots " Comité de gestion de | sécurité sociale " sont remplacés par les mots " Comité de gestion de |
| l'Office national de sécurité sociale " | l'Office national de sécurité sociale " |
| 2° dans le tableau sous l'alinéa 2 les mots " Office des régimes | 2° dans le tableau sous l'alinéa 2 les mots " Office des régimes |
| particuliers de sécurité sociale (Comité général de gestion de | particuliers de sécurité sociale (Comité général de gestion de |
| l'Office ou Comité de gestion de la sécurité sociale des | l'Office ou Comité de gestion de la sécurité sociale des |
| administrations provinciales et locales ou Comité de gestion de la | administrations provinciales et locales ou Comité de gestion de la |
| Sécurité sociale d'Outre-Mer ou Comité de gestion du Service social | Sécurité sociale d'Outre-Mer ou Comité de gestion du Service social |
| collectif) : 2.677,26 EUR ", les mots " Caisse spéciale de | collectif) : 2.677,26 EUR ", les mots " Caisse spéciale de |
| compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs | compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs |
| occupés dans les entreprises de chargement, déchargement en | occupés dans les entreprises de chargement, déchargement en |
| manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et | manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et |
| stations : 594,95 EUR " et les mots " Caisse spéciale de compensation | stations : 594,95 EUR " et les mots " Caisse spéciale de compensation |
| pour allocations familiales des travailleurs occupés dans les | pour allocations familiales des travailleurs occupés dans les |
| entreprises de batellerie : 594,95 EUR " sont abrogés et les mots " | entreprises de batellerie : 594,95 EUR " sont abrogés et les mots " |
| Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins " sont | Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins " sont |
| remplacés par les mots " Comité de gestion des marins au sein de | remplacés par les mots " Comité de gestion des marins au sein de |
| l'office national de sécurité sociale ". | l'office national de sécurité sociale ". |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018. |
Art. 7.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le |
Art. 7.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le |
| ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, sont | ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 avril 2018. | Donné à Bruxelles, le 15 avril 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |