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Vue multilingue de Arrêté Royal du 15/04/2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
15 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 15 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février
2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres
de la structure Multipartite en matière hospitalière de la structure Multipartite en matière hospitalière
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales,
l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002 et 24 décembre l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002 et 24 décembre
2002; 2002;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, Vu l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président,
du vice-président et des membres de la structure Multipartite en du vice-président et des membres de la structure Multipartite en
matière de politique hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 18 matière de politique hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 18
avril 2010; avril 2010;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique, publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2010

Article 1er.A l'article 2, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2010

portant nomination du président, du vice-président et des membres de portant nomination du président, du vice-président et des membres de
la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par
l'arrêté royal du 18 avril 2010, les mots « Mme Van Overvelt, R., l'arrêté royal du 18 avril 2010, les mots « Mme Van Overvelt, R.,
Kapellen » sont remplacés par les mots « M. Coussée, F, Dentergem ». Kapellen » sont remplacés par les mots « M. Coussée, F, Dentergem ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 avril 2011. Donné à Bruxelles, le 15 avril 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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