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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
15 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février | 15 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février |
2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres | 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres |
de la structure Multipartite en matière hospitalière | de la structure Multipartite en matière hospitalière |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, | Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, |
l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002 et 24 décembre | l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002 et 24 décembre |
2002; | 2002; |
Vu l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, | Vu l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, |
du vice-président et des membres de la structure Multipartite en | du vice-président et des membres de la structure Multipartite en |
matière de politique hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 18 | matière de politique hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 18 |
avril 2010; | avril 2010; |
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
publique, | publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2010 |
Article 1er.A l'article 2, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2010 |
portant nomination du président, du vice-président et des membres de | portant nomination du président, du vice-président et des membres de |
la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par | la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par |
l'arrêté royal du 18 avril 2010, les mots « Mme Van Overvelt, R., | l'arrêté royal du 18 avril 2010, les mots « Mme Van Overvelt, R., |
Kapellen » sont remplacés par les mots « M. Coussée, F, Dentergem ». | Kapellen » sont remplacés par les mots « M. Coussée, F, Dentergem ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont | et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont |
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 15 avril 2011. | Donné à Bruxelles, le 15 avril 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |