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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 15 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février | 15 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février |
| 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres | 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres |
| de la structure Multipartite en matière hospitalière | de la structure Multipartite en matière hospitalière |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, | Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, |
| l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002 et 24 décembre | l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002 et 24 décembre |
| 2002; | 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, | Vu l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, |
| du vice-président et des membres de la structure Multipartite en | du vice-président et des membres de la structure Multipartite en |
| matière de politique hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 18 | matière de politique hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 18 |
| avril 2010; | avril 2010; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2010 |
Article 1er.A l'article 2, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2010 |
| portant nomination du président, du vice-président et des membres de | portant nomination du président, du vice-président et des membres de |
| la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par | la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par |
| l'arrêté royal du 18 avril 2010, les mots « Mme Van Overvelt, R., | l'arrêté royal du 18 avril 2010, les mots « Mme Van Overvelt, R., |
| Kapellen » sont remplacés par les mots « M. Coussée, F, Dentergem ». | Kapellen » sont remplacés par les mots « M. Coussée, F, Dentergem ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont | et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 avril 2011. | Donné à Bruxelles, le 15 avril 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |