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| Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. « RES-e-NET » à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication | Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. « RES-e-NET » à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du | 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du |
| 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à | 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à |
| l'A.S.B.L. « RES-e-NET » à titre d'aide pour la constitution d'un | l'A.S.B.L. « RES-e-NET » à titre d'aide pour la constitution d'un |
| réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies | réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies |
| de l'information et de la communication | de l'information et de la communication |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 décembre 2001 contenant le budget des dépenses pour | Vu la loi du 24 décembre 2001 contenant le budget des dépenses pour |
| l'année budgétaire 2001; | l'année budgétaire 2001; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions | Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions |
| ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de | ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de |
| l'Environnement, notamment l'article 6; | l'Environnement, notamment l'article 6; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 22; | administratif et budgétaire, notamment l'article 22; |
| Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé | Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé |
| de stimuler les initiatives visant à soutenir le développement de | de stimuler les initiatives visant à soutenir le développement de |
| l'économie sociale; qu'à notre époque, ce développement doit | l'économie sociale; qu'à notre époque, ce développement doit |
| nécessairement passer par les technologies de l'information et de la | nécessairement passer par les technologies de l'information et de la |
| communication; | communication; |
| Considérant que la création d'un réseau européen de l'économie sociale | Considérant que la création d'un réseau européen de l'économie sociale |
| qui soutiendra le développement de toutes les technologies porteuses | qui soutiendra le développement de toutes les technologies porteuses |
| des valeurs de l'économie sociale: démocratie, participation active | des valeurs de l'économie sociale: démocratie, participation active |
| des citoyens, et solidarité constitue une initiative intéressante; | des citoyens, et solidarité constitue une initiative intéressante; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 19 mars 2002; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 19 mars 2002; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 5, § 3 de l'arrêté royal du 30 janvier |
Article 1er.Dans l'article 5, § 3 de l'arrêté royal du 30 janvier |
| 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'ASBL « | 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'ASBL « |
| RES-e-NET » à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen | RES-e-NET » à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen |
| de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de | de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de |
| l'information et de la communication la date 15 novembre 2002 est | l'information et de la communication la date 15 novembre 2002 est |
| remplacé par la date 30 septembre 2003. | remplacé par la date 30 septembre 2003. |
Art. 2.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution |
Art. 2.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 avril 2002. | Donné à Bruxelles, le 15 avril 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Pour le Ministre de l'Economie sociale, absent : | Pour le Ministre de l'Economie sociale, absent : |
| Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de | Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de |
| l'Administration, | l'Administration, |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |