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| Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires | Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 14 MARS 2023. - Arrêté royal portant démission du président et du | 14 MARS 2023. - Arrêté royal portant démission du président et du |
| vice-président de certaines sous-commissions paritaires | vice-président de certaines sous-commissions paritaires |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, l'article 40; | travail et les commissions paritaires, l'article 40; |
| Vu l'arrêté royal du 2 mars 2005 nommant le président et le | Vu l'arrêté royal du 2 mars 2005 nommant le président et le |
| vice-président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises | vice-président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises |
| agréées fournissant des travaux ou services de proximité; | agréées fournissant des travaux ou services de proximité; |
| Vu l'arrêté royal du 15 mai 2006 portant remplacement du président de | Vu l'arrêté royal du 15 mai 2006 portant remplacement du président de |
| certaines sous-commissions paritaires; | certaines sous-commissions paritaires; |
| Vu l'arrêté royal du 20 mars 2009 portant remplacement du président et | Vu l'arrêté royal du 20 mars 2009 portant remplacement du président et |
| du vice-président de certaines sous-commissions paritaires; | du vice-président de certaines sous-commissions paritaires; |
| Vu l'arrêté royal du 10 septembre 2009 portant remplacement du | Vu l'arrêté royal du 10 septembre 2009 portant remplacement du |
| président et du vice-président de la Sous-commission paritaire pour le | président et du vice-président de la Sous-commission paritaire pour le |
| port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van | port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van |
| Antwerpen »; | Antwerpen »; |
| Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012, 4 novembre 2013, 17 juillet | Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012, 4 novembre 2013, 17 juillet |
| 2015, 30 juin 2017, 1er mars 2019 et 30 mai 2021 portant remplacement | 2015, 30 juin 2017, 1er mars 2019 et 30 mai 2021 portant remplacement |
| du président et du vice-président de certaines sous-commissions | du président et du vice-président de certaines sous-commissions |
| paritaires; | paritaires; |
| Sur la proposition du Ministre du Travail, | Sur la proposition du Ministre du Travail, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des |
Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des |
| sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc | sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc |
| DE SMET, conseiller général honoraire au Service public fédéral | DE SMET, conseiller général honoraire au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale : | Emploi, Travail et Concertation sociale : |
| - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et | - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et |
| de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de | de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de |
| Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant | Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant |
| flamand; | flamand; |
| - Sous-commission paritaire pour le fibrociment; | - Sous-commission paritaire pour le fibrociment; |
| - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « | - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « |
| Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »; | Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »; |
| - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; | - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; |
| - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde. | - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde. |
Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des |
Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des |
| sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc | sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc |
| DE SMET, conseiller général honoraire au Service public fédéral | DE SMET, conseiller général honoraire au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale : | Emploi, Travail et Concertation sociale : |
| - Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment; | - Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment; |
| - Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, | - Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, |
| d'Ostende et de Nieuport. | d'Ostende et de Nieuport. |
Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la |
Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la |
| Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des | Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des |
| travaux ou services de proximité est donnée à Madame Sophie du BLED, | travaux ou services de proximité est donnée à Madame Sophie du BLED, |
| conseillère générale honoraire au Service public fédéral Emploi, | conseillère générale honoraire au Service public fédéral Emploi, |
| Travail et Concertation sociale. | Travail et Concertation sociale. |
Art. 4.Démission honorable de la fonction de présidente des |
Art. 4.Démission honorable de la fonction de présidente des |
| sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame | sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame |
| Dominique BLOEMEN, conseillère honoraire au Service public fédéral | Dominique BLOEMEN, conseillère honoraire au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale : | Emploi, Travail et Concertation sociale : |
| - Sous-commission paritaire des électriciens: installation et | - Sous-commission paritaire des électriciens: installation et |
| distribution; | distribution; |
| - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté | - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté |
| subsidiées par la Commission communautaire française; | subsidiées par la Commission communautaire française; |
| - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de | - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de |
| la Région wallonne et de la Communauté germanophone. | la Région wallonne et de la Communauté germanophone. |
Art. 5.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la |
Art. 5.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la |
| Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées | Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées |
| de la Région wallonne est donnée à Madame Dominique BLOEMEN, | de la Région wallonne est donnée à Madame Dominique BLOEMEN, |
| conseillère honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et | conseillère honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et |
| Concertation sociale. | Concertation sociale. |
Art. 6.Démission honorable de la fonction de président des |
Art. 6.Démission honorable de la fonction de président des |
| sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc | sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc |
| PAYEN, conseiller honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail | PAYEN, conseiller honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail |
| et Concertation sociale : | et Concertation sociale : |
| - Sous-commission paritaire pour la carrosserie; | - Sous-commission paritaire pour la carrosserie; |
| - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal; | - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal; |
| - Sous-commission paritaire pour la production de films; | - Sous-commission paritaire pour la production de films; |
| - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma. | - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma. |
Art. 7.Démission honorable de la fonction de vice-président des |
Art. 7.Démission honorable de la fonction de vice-président des |
| sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc | sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc |
| PAYEN, conseiller honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail | PAYEN, conseiller honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail |
| et Concertation sociale : | et Concertation sociale : |
| - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement | - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement |
| administratif de Verviers; | administratif de Verviers; |
| - Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars; | - Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars; |
| - Sous-commission paritaire pour les taxis; | - Sous-commission paritaire pour les taxis; |
| - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique | - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique |
| pour compte de tiers; | pour compte de tiers; |
| - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les | - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les |
| aéroports; | aéroports; |
| - Sous-commission paritaire pour le déménagement. | - Sous-commission paritaire pour le déménagement. |
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023. |
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023. |
Art. 9.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
Art. 9.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 mars 2023. | Donné à Bruxelles, le 14 mars 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |