← Retour vers "Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers "
| Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers | Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 14 JUIN 2017. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil | 14 JUIN 2017. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil |
| de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers | de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur | Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur |
| financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, remplacé par | financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, remplacé par |
| l'arrêté royal du 3 mars 2011; | l'arrêté royal du 3 mars 2011; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et | Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et |
| du Ministre des Finances, | du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres du conseil de surveillance de |
Article 1er.Sont nommés membres du conseil de surveillance de |
| l'Autorité des services et marchés financiers : | l'Autorité des services et marchés financiers : |
| 1° M. Jean EYLENBOSCH; | 1° M. Jean EYLENBOSCH; |
| 2° Mme Deborah JANSSENS; | 2° Mme Deborah JANSSENS; |
| 3° M. Frédéric ROUVEZ; | 3° M. Frédéric ROUVEZ; |
| 4° Mme Kristien SMEDTS; | 4° Mme Kristien SMEDTS; |
| 5° M. David SZAFRAN; | 5° M. David SZAFRAN; |
| 6° M. Jan VERHOEYE. | 6° M. Jan VERHOEYE. |
Art. 2.M. Marnix Van Damme est déchargé, à sa demande, de ses |
Art. 2.M. Marnix Van Damme est déchargé, à sa demande, de ses |
| fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des | fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des |
| services et marchés financiers. | services et marchés financiers. |
| M. Reinhard Steennot est nommé membre du conseil de surveillance de | M. Reinhard Steennot est nommé membre du conseil de surveillance de |
| l'Autorité des services et marchés financiers en remplacement de M. | l'Autorité des services et marchés financiers en remplacement de M. |
| Marnix Van Damme dont il termine le mandat. | Marnix Van Damme dont il termine le mandat. |
Art. 3.MM. Jean-François CATS et Marnix van Damme et Mme Marieke |
Art. 3.MM. Jean-François CATS et Marnix van Damme et Mme Marieke |
| WYCKAERT sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs | WYCKAERT sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs |
| fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des | fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des |
| services et marchés financiers. | services et marchés financiers. |
Art. 4.En application de l'article 48, § 2, de la loi du 2 août 2002 |
Art. 4.En application de l'article 48, § 2, de la loi du 2 août 2002 |
| relative à la surveillance du secteur financier et aux services | relative à la surveillance du secteur financier et aux services |
| financiers, le mandat des membres cités à l'article 1er commence à | financiers, le mandat des membres cités à l'article 1er commence à |
| courir à la dat de la première réunion du conseil de surveillance dans | courir à la dat de la première réunion du conseil de surveillance dans |
| sa nouvelle composition. | sa nouvelle composition. |
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses |
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses |
| attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions | attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 juin 2017. | Donné à Bruxelles, le 14 juin 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, | Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |