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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative aux trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de travail adapté | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative aux trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de travail adapté |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 14 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 14 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la | collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la |
| Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de | Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de |
| travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", | travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", |
| relative aux trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de | relative aux trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de |
| travail adapté (1) | travail adapté (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand | Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand |
| des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des | des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des |
| "maatwerkbedrijven"; | "maatwerkbedrijven"; |
| Sur la proposition du Ministre du Travail, | Sur la proposition du Ministre du Travail, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
| travail du 25 février 2021, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 25 février 2021, reprise en annexe, conclue au sein de la |
| Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de | Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de |
| travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", | travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", |
| relative aux trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de | relative aux trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de |
| travail adapté. | travail adapté. |
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2021. | Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Annexe | Annexe |
| Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de | Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de |
| travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" | travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" |
| Convention collective de travail du 25 février 2021 | Convention collective de travail du 25 février 2021 |
| Trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de travail | Trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de travail |
| adapté | adapté |
| (Convention enregistrée le 25 mars 2021 sous le numéro | (Convention enregistrée le 25 mars 2021 sous le numéro |
| 163905/CO/327.01) | 163905/CO/327.01) |
| CHAPITRE Ier. - Champ d'application | CHAPITRE Ier. - Champ d'application |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
| aux employeurs et aux travailleurs des entreprises de travail adapté | aux employeurs et aux travailleurs des entreprises de travail adapté |
| ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand | ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand |
| des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des | des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des |
| "maatwerkbedrijven". | "maatwerkbedrijven". |
| Par "travailleurs", on entend : le personnel ouvrier et employé, tant | Par "travailleurs", on entend : le personnel ouvrier et employé, tant |
| masculin que féminin. | masculin que féminin. |
| La présente convention collective de travail est conclue en | La présente convention collective de travail est conclue en |
| application de l'accord partiel du 26 janvier 2021 conclu en exécution | application de l'accord partiel du 26 janvier 2021 conclu en exécution |
| du préaccord du 24 novembre 2020 pour les secteurs sociaux/non | du préaccord du 24 novembre 2020 pour les secteurs sociaux/non |
| marchands au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur | marchands au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur |
| flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des | flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des |
| "maatwerkbedrijven" pour la période 2021-2025. | "maatwerkbedrijven" pour la période 2021-2025. |
| CHAPITRE II. - Fixation de l'intervention financière de l'employeur | CHAPITRE II. - Fixation de l'intervention financière de l'employeur |
| dans les frais de transport en commun | dans les frais de transport en commun |
Art. 2.§ 1er. En cas d'usage des transports en commun publics et/ou |
Art. 2.§ 1er. En cas d'usage des transports en commun publics et/ou |
| du transport par chemin de fer, il est fait référence à l'application | du transport par chemin de fer, il est fait référence à l'application |
| de la convention collective de travail numéro 19/9, conclue le 23 | de la convention collective de travail numéro 19/9, conclue le 23 |
| avril 2019 au Conseil national du travail, concernant l'intervention | avril 2019 au Conseil national du travail, concernant l'intervention |
| financière de l'employeur dans le prix des transports en commun | financière de l'employeur dans le prix des transports en commun |
| publics des travailleurs. | publics des travailleurs. |
| § 2. Depuis le 1er juillet 2010, les employeurs sont tenus, en ce qui | § 2. Depuis le 1er juillet 2010, les employeurs sont tenus, en ce qui |
| concerne le transport ferroviaire, de conclure une convention dite | concerne le transport ferroviaire, de conclure une convention dite |
| "système du tiers payant", avec la SNCB. | "système du tiers payant", avec la SNCB. |
| Si l'intervention des pouvoirs publics dans ce système de tiers payant | Si l'intervention des pouvoirs publics dans ce système de tiers payant |
| est inférieure à 20 p.c. ou si elle est supprimée, la convention | est inférieure à 20 p.c. ou si elle est supprimée, la convention |
| collective de travail numéro 19/9 susmentionnée est d'application. | collective de travail numéro 19/9 susmentionnée est d'application. |
| CHAPITRE III. - Fixation de l'intervention financière de l'employeur | CHAPITRE III. - Fixation de l'intervention financière de l'employeur |
| dans les frais de transport privé | dans les frais de transport privé |
Art. 3.§ 1er. Si le travailleur utilise un moyen de transport privé |
Art. 3.§ 1er. Si le travailleur utilise un moyen de transport privé |
| motorisé, l'employeur contribuera à partir du 1er janvier 2019 aux | motorisé, l'employeur contribuera à partir du 1er janvier 2019 aux |
| frais de transport du travailleur à partir du troisième kilomètre, | frais de transport du travailleur à partir du troisième kilomètre, |
| l'intervention de l'employeur étant fixée à : | l'intervention de l'employeur étant fixée à : |
| - 90 p.c. de l'intervention mensuelle de l'employeur conformément à | - 90 p.c. de l'intervention mensuelle de l'employeur conformément à |
| l'annexe 2 de la convention collective de travail numéro 19/9, conclue | l'annexe 2 de la convention collective de travail numéro 19/9, conclue |
| le 23 avril 2019 au Conseil national du travail, et ce, pour la | le 23 avril 2019 au Conseil national du travail, et ce, pour la |
| distance parcourue pour se rendre de sa résidence à son lieu de | distance parcourue pour se rendre de sa résidence à son lieu de |
| travail. | travail. |
| Pour le calcul de la distance, on se référera à l'itinéraire le plus | Pour le calcul de la distance, on se référera à l'itinéraire le plus |
| court entre le lieu de résidence habituel du travailleur et le lieu de | court entre le lieu de résidence habituel du travailleur et le lieu de |
| travail. | travail. |
| § 2. Si le travailleur utilise une bicyclette, l'employeur contribue | § 2. Si le travailleur utilise une bicyclette, l'employeur contribue |
| aux frais de transport du travailleur à partir du 1er janvier 2021. | aux frais de transport du travailleur à partir du 1er janvier 2021. |
| L'intervention financière de l'employeur est de 0,184 EUR par | L'intervention financière de l'employeur est de 0,184 EUR par |
| kilomètre parcouru (aller et retour) par journée prestée. | kilomètre parcouru (aller et retour) par journée prestée. |
| § 3. L'intervention de l'employeur, telle que prévue à l'article 3, § | § 3. L'intervention de l'employeur, telle que prévue à l'article 3, § |
| 1er et § 2, est payée par jour effectivement travaillé. Cette | 1er et § 2, est payée par jour effectivement travaillé. Cette |
| intervention journalière est calculée en multipliant par 3 et divisant | intervention journalière est calculée en multipliant par 3 et divisant |
| par 65 l'intervention mensuelle de l'employeur. | par 65 l'intervention mensuelle de l'employeur. |
| Cette intervention de l'employeur au travailleur est payée | Cette intervention de l'employeur au travailleur est payée |
| mensuellement. | mensuellement. |
| CHAPITRE IV. - Modalités générales | CHAPITRE IV. - Modalités générales |
Art. 4.La distance parcourue pour se rendre de sa résidence à son |
Art. 4.La distance parcourue pour se rendre de sa résidence à son |
| lieu de travail pour laquelle le travailleur utilise un transport | lieu de travail pour laquelle le travailleur utilise un transport |
| gratuit comme prévu à l'article 2 de la présente convention collective | gratuit comme prévu à l'article 2 de la présente convention collective |
| de travail est déduite de la distance pour laquelle une intervention | de travail est déduite de la distance pour laquelle une intervention |
| est payée par l'employeur comme prévu aux articles 2 et 3. | est payée par l'employeur comme prévu aux articles 2 et 3. |
| En vue de la fixation de l'intervention de l'employeur, le travailleur | En vue de la fixation de l'intervention de l'employeur, le travailleur |
| fournit à l'employeur un document signé mentionnant le mode de | fournit à l'employeur un document signé mentionnant le mode de |
| déplacement et la distance. | déplacement et la distance. |
| L'employeur peut vérifier le mode de déplacement et la distance. | L'employeur peut vérifier le mode de déplacement et la distance. |
Art. 5.La présente convention collective de travail ne peut, dans son |
Art. 5.La présente convention collective de travail ne peut, dans son |
| ensemble ou pour chacun des points approuvés, porter préjudice ou se | ensemble ou pour chacun des points approuvés, porter préjudice ou se |
| substituer à des règlements ou usages existants plus favorables qui | substituer à des règlements ou usages existants plus favorables qui |
| étaient déjà en vigueur au niveau de l'atelier avant la conclusion de | étaient déjà en vigueur au niveau de l'atelier avant la conclusion de |
| la présente convention collective de travail, que ce soit par une | la présente convention collective de travail, que ce soit par une |
| convention collective de travail d'entreprise ou selon un autre moyen. | convention collective de travail d'entreprise ou selon un autre moyen. |
| CHAPITRE V. - Dispositions finales | CHAPITRE V. - Dispositions finales |
Art. 6.La présente convention collective de travail remplace la |
Art. 6.La présente convention collective de travail remplace la |
| convention collective de travail du 22 janvier 2019, enregistrée sur | convention collective de travail du 22 janvier 2019, enregistrée sur |
| le numéro 150929/CO/327.01, et prend effet à compter du 1er janvier | le numéro 150929/CO/327.01, et prend effet à compter du 1er janvier |
| 2021 à condition que les pouvoirs publics mettent à disposition les | 2021 à condition que les pouvoirs publics mettent à disposition les |
| moyens budgétaires prévus afin de donner exécution à la présente | moyens budgétaires prévus afin de donner exécution à la présente |
| convention collective de travail. | convention collective de travail. |
| Elle est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par | Elle est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par |
| chacune des parties moyennant un délai de préavis de 6 mois notifié | chacune des parties moyennant un délai de préavis de 6 mois notifié |
| par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la | par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la |
| Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de | Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de |
| travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven". | travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven". |
| Conformément à l'article 14 de la loi du 5 décembre 1968 sur les | Conformément à l'article 14 de la loi du 5 décembre 1968 sur les |
| conventions collectives de travail et les commissions paritaires, pour | conventions collectives de travail et les commissions paritaires, pour |
| ce qui concerne la conclusion de la présente convention collective de | ce qui concerne la conclusion de la présente convention collective de |
| travail, les signatures des personnes qui la concluent au nom des | travail, les signatures des personnes qui la concluent au nom des |
| organisations syndicales, d'une part, et au nom des organisations | organisations syndicales, d'une part, et au nom des organisations |
| patronales, d'autre part, sont remplacées par le procès-verbal de la | patronales, d'autre part, sont remplacées par le procès-verbal de la |
| réunion signé par le président et le secrétaire et approuvé par les | réunion signé par le président et le secrétaire et approuvé par les |
| membres. | membres. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 14 juillet 2021. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 14 juillet 2021. |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| Annexe à la convention collective de travail du 25 février 2021, | Annexe à la convention collective de travail du 25 février 2021, |
| conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur | conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur |
| flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des | flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des |
| "maatwerkbedrijven", relative aux trajets domicile-lieu de travail | "maatwerkbedrijven", relative aux trajets domicile-lieu de travail |
| dans les entreprises de travail adapté | dans les entreprises de travail adapté |
| Interventions conformément à l'annexe 2 de la convention collective de | Interventions conformément à l'annexe 2 de la convention collective de |
| travail numéro 19/9 du 23 avril 2019 du Conseil national du travail | travail numéro 19/9 du 23 avril 2019 du Conseil national du travail |
| Km | Km |
| Semaine | Semaine |
| Carte mensuelle | Carte mensuelle |
| 3 mois | 3 mois |
| Annuelle | Annuelle |
| Railflex | Railflex |
| EUR | EUR |
| EUR | EUR |
| EUR | EUR |
| EUR | EUR |
| EUR | EUR |
| Distance | Distance |
| Carte train semaine | Carte train semaine |
| - Intervention hebdomadaire de l'employeur | - Intervention hebdomadaire de l'employeur |
| Carte train mensuelle | Carte train mensuelle |
| - Intervention mensuelle de l'employeur | - Intervention mensuelle de l'employeur |
| Carte train 3 mois | Carte train 3 mois |
| - Intervention trimestrielle de l'employeur | - Intervention trimestrielle de l'employeur |
| Carte train annuelle | Carte train annuelle |
| - Intervention annuelle de l'employeur | - Intervention annuelle de l'employeur |
| Carte train temps partiel | Carte train temps partiel |
| - Intervention de l'employeur | - Intervention de l'employeur |
| 1 | 1 |
| 5,50 | 5,50 |
| 18,30 | 18,30 |
| 52,00 | 52,00 |
| 185,00 | 185,00 |
| - | - |
| 2 | 2 |
| 6,10 | 6,10 |
| 20,50 | 20,50 |
| 57,00 | 57,00 |
| 204,00 | 204,00 |
| - | - |
| 3 | 3 |
| 6,70 | 6,70 |
| 22,30 | 22,30 |
| 62,00 | 62,00 |
| 224,00 | 224,00 |
| 7,40 | 7,40 |
| 4 | 4 |
| 7,30 | 7,30 |
| 24,40 | 24,40 |
| 68,00 | 68,00 |
| 243,00 | 243,00 |
| 8,60 | 8,60 |
| 5 | 5 |
| 7,90 | 7,90 |
| 26,00 | 26,00 |
| 74,00 | 74,00 |
| 264,00 | 264,00 |
| 9,50 | 9,50 |
| 6 | 6 |
| 8,40 | 8,40 |
| 28,00 | 28,00 |
| 78,00 | 78,00 |
| 280,00 | 280,00 |
| 10,30 | 10,30 |
| 7 | 7 |
| 8,90 | 8,90 |
| 30,00 | 30,00 |
| 83,00 | 83,00 |
| 297,00 | 297,00 |
| 11,00 | 11,00 |
| 8 | 8 |
| 9,40 | 9,40 |
| 31,00 | 31,00 |
| 88,00 | 88,00 |
| 314,00 | 314,00 |
| 11,60 | 11,60 |
| 9 | 9 |
| 9,90 | 9,90 |
| 33,00 | 33,00 |
| 93,00 | 93,00 |
| 331,00 | 331,00 |
| 12,10 | 12,10 |
| 10 | 10 |
| 10,40 | 10,40 |
| 35,00 | 35,00 |
| 98,00 | 98,00 |
| 348,00 | 348,00 |
| 12,60 | 12,60 |
| 11 | 11 |
| 11,00 | 11,00 |
| 37,00 | 37,00 |
| 103,00 | 103,00 |
| 366,00 | 366,00 |
| 13,10 | 13,10 |
| 12 | 12 |
| 11,50 | 11,50 |
| 38,50 | 38,50 |
| 108,00 | 108,00 |
| 383,00 | 383,00 |
| 13,60 | 13,60 |
| 13 | 13 |
| 12,10 | 12,10 |
| 40,00 | 40,00 |
| 113,00 | 113,00 |
| 402,00 | 402,00 |
| 14,20 | 14,20 |
| 14 | 14 |
| 12,60 | 12,60 |
| 42,00 | 42,00 |
| 118,00 | 118,00 |
| 420,00 | 420,00 |
| 14,60 | 14,60 |
| 15 | 15 |
| 13,10 | 13,10 |
| 43,50 | 43,50 |
| 122,00 | 122,00 |
| 436,00 | 436,00 |
| 15,00 | 15,00 |
| 16 | 16 |
| 13,60 | 13,60 |
| 45,00 | 45,00 |
| 127,00 | 127,00 |
| 455,00 | 455,00 |
| 15,50 | 15,50 |
| 17 | 17 |
| 14,10 | 14,10 |
| 47,50 | 47,50 |
| 132,00 | 132,00 |
| 472,00 | 472,00 |
| 15,90 | 15,90 |
| 18 | 18 |
| 14,60 | 14,60 |
| 49,00 | 49,00 |
| 137,00 | 137,00 |
| 489,00 | 489,00 |
| 16,40 | 16,40 |
| 19 | 19 |
| 15,30 | 15,30 |
| 51,00 | 51,00 |
| 142,00 | 142,00 |
| 507,00 | 507,00 |
| 16,90 | 16,90 |
| 20 | 20 |
| 15,80 | 15,80 |
| 53,00 | 53,00 |
| 147,00 | 147,00 |
| 524,00 | 524,00 |
| 17,30 | 17,30 |
| 21 | 21 |
| 16,30 | 16,30 |
| 54,00 | 54,00 |
| 152,00 | 152,00 |
| 542,00 | 542,00 |
| 17,70 | 17,70 |
| 22 | 22 |
| 16,80 | 16,80 |
| 56,00 | 56,00 |
| 157,00 | 157,00 |
| 560,00 | 560,00 |
| 18,20 | 18,20 |
| 23 | 23 |
| 17,40 | 17,40 |
| 58,00 | 58,00 |
| 162,00 | 162,00 |
| 579,00 | 579,00 |
| 18,70 | 18,70 |
| 24 | 24 |
| 17,90 | 17,90 |
| 59,00 | 59,00 |
| 167,00 | 167,00 |
| 596,00 | 596,00 |
| 19,10 | 19,10 |
| 25 | 25 |
| 18,40 | 18,40 |
| 62,00 | 62,00 |
| 172,00 | 172,00 |
| 614,00 | 614,00 |
| 19,50 | 19,50 |
| 26 | 26 |
| 19,10 | 19,10 |
| 63,00 | 63,00 |
| 177,00 | 177,00 |
| 632,00 | 632,00 |
| 20,20 | 20,20 |
| 27 | 27 |
| 19,50 | 19,50 |
| 65,00 | 65,00 |
| 182,00 | 182,00 |
| 650,00 | 650,00 |
| 20,60 | 20,60 |
| 28 | 28 |
| 19,90 | 19,90 |
| 67,00 | 67,00 |
| 187,00 | 187,00 |
| 667,00 | 667,00 |
| 21,00 | 21,00 |
| 29 | 29 |
| 20,60 | 20,60 |
| 68,00 | 68,00 |
| 191,00 | 191,00 |
| 684,00 | 684,00 |
| 21,30 | 21,30 |
| 30 | 30 |
| 21,00 | 21,00 |
| 70,00 | 70,00 |
| 197,00 | 197,00 |
| 701,00 | 701,00 |
| 21,70 | 21,70 |
| 31-33 | 31-33 |
| 21,80 | 21,80 |
| 73,00 | 73,00 |
| 206,00 | 206,00 |
| 733,00 | 733,00 |
| 22,60 | 22,60 |
| 34-36 | 34-36 |
| 23,30 | 23,30 |
| 78,00 | 78,00 |
| 218,00 | 218,00 |
| 776,00 | 776,00 |
| 24,10 | 24,10 |
| 37-39 | 37-39 |
| 24,40 | 24,40 |
| 82,00 | 82,00 |
| 229,00 | 229,00 |
| 818,00 | 818,00 |
| 25,00 | 25,00 |
| 40-42 | 40-42 |
| 26,00 | 26,00 |
| 87,00 | 87,00 |
| 244,00 | 244,00 |
| 871,00 | 871,00 |
| 27,00 | 27,00 |
| 43-45 | 43-45 |
| 27,50 | 27,50 |
| 91,00 | 91,00 |
| 256,00 | 256,00 |
| 914,00 | 914,00 |
| 28,00 | 28,00 |
| 46-48 | 46-48 |
| 29,00 | 29,00 |
| 96,00 | 96,00 |
| 268,00 | 268,00 |
| 957,00 | 957,00 |
| 29,00 | 29,00 |
| 49-51 | 49-51 |
| 30,00 | 30,00 |
| 101,00 | 101,00 |
| 282,00 | 282,00 |
| 1008,00 | 1008,00 |
| 31,00 | 31,00 |
| 52-54 | 52-54 |
| 31,50 | 31,50 |
| 104,00 | 104,00 |
| 291,00 | 291,00 |
| 1039,00 | 1039,00 |
| 32,00 | 32,00 |
| 55-57 | 55-57 |
| 32,00 | 32,00 |
| 107,00 | 107,00 |
| 299,00 | 299,00 |
| 1070,00 | 1070,00 |
| 33,00 | 33,00 |
| 58-60 | 58-60 |
| 33,50 | 33,50 |
| 111,00 | 111,00 |
| 310,00 | 310,00 |
| 1108,00 | 1108,00 |
| 34,50 | 34,50 |
| 61-65 | 61-65 |
| 34,50 | 34,50 |
| 115,00 | 115,00 |
| 322,00 | 322,00 |
| 1149,00 | 1149,00 |
| 36,00 | 36,00 |
| 66-70 | 66-70 |
| 36,00 | 36,00 |
| 120,00 | 120,00 |
| 336,00 | 336,00 |
| 1201,00 | 1201,00 |
| 38,00 | 38,00 |
| 71-75 | 71-75 |
| 38,00 | 38,00 |
| 126,00 | 126,00 |
| 354,00 | 354,00 |
| 1265,00 | 1265,00 |
| 40,50 | 40,50 |
| 76-80 | 76-80 |
| 40,00 | 40,00 |
| 132,00 | 132,00 |
| 368,00 | 368,00 |
| 1317,00 | 1317,00 |
| 42,00 | 42,00 |
| 81-85 | 81-85 |
| 41,50 | 41,50 |
| 137,00 | 137,00 |
| 383,00 | 383,00 |
| 1369,00 | 1369,00 |
| 44,50 | 44,50 |
| 86-90 | 86-90 |
| 43,00 | 43,00 |
| 143,00 | 143,00 |
| 400,00 | 400,00 |
| 1429,00 | 1429,00 |
| 46,00 | 46,00 |
| 91-95 | 91-95 |
| 44,50 | 44,50 |
| 148,00 | 148,00 |
| 415,00 | 415,00 |
| 1481,00 | 1481,00 |
| 47,50 | 47,50 |
| 96-100 | 96-100 |
| 46,00 | 46,00 |
| 153,00 | 153,00 |
| 430,00 | 430,00 |
| 1534,00 | 1534,00 |
| 50,00 | 50,00 |
| 101-105 | 101-105 |
| 48,00 | 48,00 |
| 160,00 | 160,00 |
| 447,00 | 447,00 |
| 1597,00 | 1597,00 |
| 52,00 | 52,00 |
| 106-110 | 106-110 |
| 49,50 | 49,50 |
| 165,00 | 165,00 |
| 462,00 | 462,00 |
| 1650,00 | 1650,00 |
| 53,00 | 53,00 |
| 111-115 | 111-115 |
| 51,00 | 51,00 |
| 171,00 | 171,00 |
| 477,00 | 477,00 |
| 1703,00 | 1703,00 |
| 55,00 | 55,00 |
| 116-120 | 116-120 |
| 53,00 | 53,00 |
| 177,00 | 177,00 |
| 493,00 | 493,00 |
| 1763,00 | 1763,00 |
| 57,00 | 57,00 |
| 121-125 | 121-125 |
| 54,00 | 54,00 |
| 181,00 | 181,00 |
| 509,00 | 509,00 |
| 1816,00 | 1816,00 |
| 59,00 | 59,00 |
| 126-130 | 126-130 |
| 56,00 | 56,00 |
| 187,00 | 187,00 |
| 524,00 | 524,00 |
| 1869,00 | 1869,00 |
| 61,00 | 61,00 |
| 131-135 | 131-135 |
| 58,00 | 58,00 |
| 192,00 | 192,00 |
| 538,00 | 538,00 |
| 1922,00 | 1922,00 |
| 62,00 | 62,00 |
| 136-140 | 136-140 |
| 59,00 | 59,00 |
| 198,00 | 198,00 |
| 553,00 | 553,00 |
| 1975,00 | 1975,00 |
| 63,00 | 63,00 |
| 141-145 | 141-145 |
| 61,00 | 61,00 |
| 203,00 | 203,00 |
| 568,00 | 568,00 |
| 2028,00 | 2028,00 |
| 65,00 | 65,00 |
| 146-150 | 146-150 |
| 63,00 | 63,00 |
| 211,00 | 211,00 |
| 592,00 | 592,00 |
| 2114,00 | 2114,00 |
| 67,00 | 67,00 |
| 151-155 | 151-155 |
| 64,00 | 64,00 |
| 214,00 | 214,00 |
| 601,00 | 601,00 |
| 2146,00 | 2146,00 |
| - | - |
| 156-160 | 156-160 |
| 66,00 | 66,00 |
| 220,00 | 220,00 |
| 615,00 | 615,00 |
| 2199,00 | 2199,00 |
| - | - |
| 161-165 | 161-165 |
| 67,00 | 67,00 |
| 225,00 | 225,00 |
| 631,00 | 631,00 |
| 2252,00 | 2252,00 |
| - | - |
| 166-170 | 166-170 |
| 69,00 | 69,00 |
| 231,00 | 231,00 |
| 646,00 | 646,00 |
| 2306,00 | 2306,00 |
| - | - |
| 171-175 | 171-175 |
| 71,00 | 71,00 |
| 236,00 | 236,00 |
| 661,00 | 661,00 |
| 2359,00 | 2359,00 |
| - | - |
| 176-180 | 176-180 |
| 73,00 | 73,00 |
| 242,00 | 242,00 |
| 676,00 | 676,00 |
| 2412,00 | 2412,00 |
| - | - |
| 181-185 | 181-185 |
| 74,00 | 74,00 |
| 246,00 | 246,00 |
| 691,00 | 691,00 |
| 2466,00 | 2466,00 |
| - | - |
| 186-190 | 186-190 |
| 76,00 | 76,00 |
| 253,00 | 253,00 |
| 708,00 | 708,00 |
| 2529,00 | 2529,00 |
| - | - |
| 191-195 | 191-195 |
| 78,00 | 78,00 |
| 258,00 | 258,00 |
| 723,00 | 723,00 |
| 2583,00 | 2583,00 |
| - | - |
| 196-200 | 196-200 |
| 79,00 | 79,00 |
| 264,00 | 264,00 |
| 738,00 | 738,00 |
| 2637,00 | 2637,00 |
| - | - |
| Egalement valable pour le calcul du prix des cartes train combinées | Egalement valable pour le calcul du prix des cartes train combinées |
| SNCB/TEC. | SNCB/TEC. |
| La distance totale ne peut être inférieure à 3 km. | La distance totale ne peut être inférieure à 3 km. |
| Distances SNCB limitées à 150 km. | Distances SNCB limitées à 150 km. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 14 juillet 2021. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 14 juillet 2021. |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |