Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 14/07/2021
← Retour vers "Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée "
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
14 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 14 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal
Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de
certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers,
dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen";
Sur la proposition du Ministre du Travail, Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 31 mars 2021, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 31 mars 2021, reprise en annexe, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal
Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de
certaines conventions collectives de travail de durée déterminée. certaines conventions collectives de travail de durée déterminée.

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2021. Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2021.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Traduction Traduction
Annexe Annexe
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal
Paritair Comité der haven van Antwerpen" Paritair Comité der haven van Antwerpen"
Convention collective de travail du 31 mars 2021 Convention collective de travail du 31 mars 2021
Prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée Prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée
déterminée déterminée
(Convention enregistrée le 21 avril 2021 sous le numéro (Convention enregistrée le 21 avril 2021 sous le numéro
164345/CO/301.01) 164345/CO/301.01)

Article 1er.La présente convention collective s'applique aux

Article 1er.La présente convention collective s'applique aux
employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la
compétence de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, compétence de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers,
dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" et aux dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" et aux
ouvriers portuaires, aux travailleurs logistiques avec certificat de ouvriers portuaires, aux travailleurs logistiques avec certificat de
sécurité et aux gens de métier qu'ils occupent. sécurité et aux gens de métier qu'ils occupent.

Art. 2.La présente convention collective de travail est conclue pour

Art. 2.La présente convention collective de travail est conclue pour
une durée déterminée et entre en vigueur au 1er avril 2021. Elle est une durée déterminée et entre en vigueur au 1er avril 2021. Elle est
applicable jusqu'au 31 décembre 2021 inclus. applicable jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

Art. 3.Les conventions collectives de travail suivantes, qui prennent

Art. 3.Les conventions collectives de travail suivantes, qui prennent
fin au 31 mars 2021, sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021 inclus fin au 31 mars 2021, sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021 inclus
: :
- La convention collective de travail du 16 octobre 2019 - Accord - La convention collective de travail du 16 octobre 2019 - Accord
sectoriel 2019-2020 pour les travailleurs portuaires (numéro sectoriel 2019-2020 pour les travailleurs portuaires (numéro
d'enregistrement 155421/CO/301.01); d'enregistrement 155421/CO/301.01);
- La convention collective de travail du 16 octobre 2019 - Accord - La convention collective de travail du 16 octobre 2019 - Accord
sectoriel 2019-2020 pour les travailleurs logistiques avec certificat sectoriel 2019-2020 pour les travailleurs logistiques avec certificat
de sécurité (numéro d'enregistrement 155424/CO/301.01); de sécurité (numéro d'enregistrement 155424/CO/301.01);
- La convention collective de travail du 16 octobre 2019 - Accord - La convention collective de travail du 16 octobre 2019 - Accord
sectoriel 2019-2020 pour les gens de métier (numéro d'enregistrement sectoriel 2019-2020 pour les gens de métier (numéro d'enregistrement
155423/CO/301.01). 155423/CO/301.01).

Art. 4.Conformément à l'article 14 de la loi du 5 décembre 1968 sur

Art. 4.Conformément à l'article 14 de la loi du 5 décembre 1968 sur
les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, les conventions collectives de travail et les commissions paritaires,
en ce qui concerne la signature de la présente convention collective en ce qui concerne la signature de la présente convention collective
de travail, les signatures des personnes qui la concluent au nom des de travail, les signatures des personnes qui la concluent au nom des
organisations de travailleurs d'une part et au nom des organisations organisations de travailleurs d'une part et au nom des organisations
d'employeurs d'autre part, sont remplacées par le procès-verbal de la d'employeurs d'autre part, sont remplacées par le procès-verbal de la
réunion approuvé par les membres et signé par le président et le réunion approuvé par les membres et signé par le président et le
secrétaire. secrétaire.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 14 juillet 2021. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 14 juillet 2021.
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
^