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Arrêté royal portant agrément provisoire du "Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière | Arrêté royal portant agrément provisoire du "Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
14 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant agrément provisoire du | 14 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant agrément provisoire du |
"Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire pour | "Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire pour |
des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en | des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en |
matière de circulation routière | matière de circulation routière |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 44bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle ; | Vu l'article 44bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle ; |
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée |
par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois | par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois |
relatives à la police de la circulation routière, les articles 62ter, | relatives à la police de la circulation routière, les articles 62ter, |
§ 4, et 64 ; | § 4, et 64 ; |
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi | Vu l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi |
relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars | relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars |
1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin | 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin |
dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances | dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances |
psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires, les articles 18, | psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires, les articles 18, |
24 et l'annexe 2; | 24 et l'annexe 2; |
Vu l'avis de l'Institut Scientifique de Santé Publique, donné le 22 | Vu l'avis de l'Institut Scientifique de Santé Publique, donné le 22 |
décembre 2016; | décembre 2016; |
Considérant que ce laboratoire a introduit un dossier de validation | Considérant que ce laboratoire a introduit un dossier de validation |
fondé ; | fondé ; |
Considérant que ce laboratoire emploie au moins un expert qui est | Considérant que ce laboratoire emploie au moins un expert qui est |
titulaire d'un diplôme de master en médecine, de master en sciences | titulaire d'un diplôme de master en médecine, de master en sciences |
pharmaceutiques ou en développement de médicaments, de master en | pharmaceutiques ou en développement de médicaments, de master en |
chimie, de master en sciences biomédicales ou de master en sciences | chimie, de master en sciences biomédicales ou de master en sciences |
bio-ingénieur d'une part et qui dispose d'autre part, dans le cadre de | bio-ingénieur d'une part et qui dispose d'autre part, dans le cadre de |
la toxicologie médico-légale, d' une expérience professionnelle d'au | la toxicologie médico-légale, d' une expérience professionnelle d'au |
moins 5 ans ; | moins 5 ans ; |
Considérant que ce laboratoire participe avec succès, annuellement, à | Considérant que ce laboratoire participe avec succès, annuellement, à |
des contrôles de qualité externe ; | des contrôles de qualité externe ; |
Considérant que dans ce laboratoire, est organisé sur une base | Considérant que dans ce laboratoire, est organisé sur une base |
permanente un service pour recevoir les pièces à conviction ; | permanente un service pour recevoir les pièces à conviction ; |
Sur la proposition du ministre de la Justice, | Sur la proposition du ministre de la Justice, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le " Toxicologisch Centrum - UAntwerpen ", Campus Drie |
Article 1er.Le " Toxicologisch Centrum - UAntwerpen ", Campus Drie |
Eiken, Universiteitsplein 1 - 2610 Wilrijk est agréé provisoirement, | Eiken, Universiteitsplein 1 - 2610 Wilrijk est agréé provisoirement, |
sous le numéro 2016/BLOED/UA/B/VE/006, en qualité de laboratoire pour | sous le numéro 2016/BLOED/UA/B/VE/006, en qualité de laboratoire pour |
les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en | les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en |
matière de circulation routière. | matière de circulation routière. |
Art. 2.L'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif à l'agréation de |
Art. 2.L'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif à l'agréation de |
laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool | laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool |
susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un | susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un |
véhicule est abrogé. | véhicule est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur au plus tard 18 mois | au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur au plus tard 18 mois |
après cette date. | après cette date. |
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 14 février 2017. | Donné à Bruxelles, le 14 février 2017. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le ministre de la Justice, | Le ministre de la Justice, |
K. GEENS | K. GEENS |