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Vue multilingue de Arrêté Royal du 14/02/2017
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Arrêté royal portant agrément provisoire du "Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière Arrêté royal portant agrément provisoire du "Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière
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14 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant agrément provisoire du 14 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant agrément provisoire du
"Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire pour "Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire pour
des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en
matière de circulation routière matière de circulation routière
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle ; Vu l'article 44bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée
par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois
relatives à la police de la circulation routière, les articles 62ter, relatives à la police de la circulation routière, les articles 62ter,
§ 4, et 64 ; § 4, et 64 ;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi Vu l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi
relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars
1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin
dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances
psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires, les articles 18, psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires, les articles 18,
24 et l'annexe 2; 24 et l'annexe 2;
Vu l'avis de l'Institut Scientifique de Santé Publique, donné le 22 Vu l'avis de l'Institut Scientifique de Santé Publique, donné le 22
décembre 2016; décembre 2016;
Considérant que ce laboratoire a introduit un dossier de validation Considérant que ce laboratoire a introduit un dossier de validation
fondé ; fondé ;
Considérant que ce laboratoire emploie au moins un expert qui est Considérant que ce laboratoire emploie au moins un expert qui est
titulaire d'un diplôme de master en médecine, de master en sciences titulaire d'un diplôme de master en médecine, de master en sciences
pharmaceutiques ou en développement de médicaments, de master en pharmaceutiques ou en développement de médicaments, de master en
chimie, de master en sciences biomédicales ou de master en sciences chimie, de master en sciences biomédicales ou de master en sciences
bio-ingénieur d'une part et qui dispose d'autre part, dans le cadre de bio-ingénieur d'une part et qui dispose d'autre part, dans le cadre de
la toxicologie médico-légale, d' une expérience professionnelle d'au la toxicologie médico-légale, d' une expérience professionnelle d'au
moins 5 ans ; moins 5 ans ;
Considérant que ce laboratoire participe avec succès, annuellement, à Considérant que ce laboratoire participe avec succès, annuellement, à
des contrôles de qualité externe ; des contrôles de qualité externe ;
Considérant que dans ce laboratoire, est organisé sur une base Considérant que dans ce laboratoire, est organisé sur une base
permanente un service pour recevoir les pièces à conviction ; permanente un service pour recevoir les pièces à conviction ;
Sur la proposition du ministre de la Justice, Sur la proposition du ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le " Toxicologisch Centrum - UAntwerpen ", Campus Drie

Article 1er.Le " Toxicologisch Centrum - UAntwerpen ", Campus Drie

Eiken, Universiteitsplein 1 - 2610 Wilrijk est agréé provisoirement, Eiken, Universiteitsplein 1 - 2610 Wilrijk est agréé provisoirement,
sous le numéro 2016/BLOED/UA/B/VE/006, en qualité de laboratoire pour sous le numéro 2016/BLOED/UA/B/VE/006, en qualité de laboratoire pour
les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en
matière de circulation routière. matière de circulation routière.

Art. 2.L'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif à l'agréation de

Art. 2.L'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif à l'agréation de

laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool
susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un
véhicule est abrogé. véhicule est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur au plus tard 18 mois au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur au plus tard 18 mois
après cette date. après cette date.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 février 2017. Donné à Bruxelles, le 14 février 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le ministre de la Justice, Le ministre de la Justice,
K. GEENS K. GEENS
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