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Vue multilingue de Arrêté Royal du 14/02/2014
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de la pêche maritime Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de la pêche maritime
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février
1971 déclarant représentatives des organisations professionnelles 1971 déclarant représentatives des organisations professionnelles
d'employeurs dans la branche d'activité de la pêche maritime (1) d'employeurs dans la branche d'activité de la pêche maritime (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 déclarant représentatives des Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 déclarant représentatives des
organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité
de la pêche maritime; de la pêche maritime;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 9 février 1971

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 9 février 1971

déclarant représentatives des organisations professionnelles déclarant représentatives des organisations professionnelles
d'employeurs dans la branche d'activité de la pêche maritime, la d'employeurs dans la branche d'activité de la pêche maritime, la
dénomination "Rederscentrale - Beroepsverening van de Belgische reders dénomination "Rederscentrale - Beroepsverening van de Belgische reders
ter zeevisserij" est remplacée par "REDERSCENTRALE". ter zeevisserij" est remplacée par "REDERSCENTRALE".

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 février 2014. Donné à Bruxelles, le 14 février 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 26 février 1971. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 26 février 1971.
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