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| Arrêté royal allouant des prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2006-2010 | Arrêté royal allouant des prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2006-2010 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal allouant des prix quinquennaux des | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal allouant des prix quinquennaux des |
| sciences médicales pour la période 2006-2010 | sciences médicales pour la période 2006-2010 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, articles 33 et 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, articles 33 et 121 à 124; |
| Vu la loi du loi 16 février 2012 contenant le budget général des | Vu la loi du loi 16 février 2012 contenant le budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2012; | dépenses pour l'année budgétaire 2012; |
| Vu l'arrêté royal du 9 février 1964 instituant deux prix quinquennaux | Vu l'arrêté royal du 9 février 1964 instituant deux prix quinquennaux |
| des sciences médicales; | des sciences médicales; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; | administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; |
| Vu les propositions du jury chargé d'examiner les ouvrages des | Vu les propositions du jury chargé d'examiner les ouvrages des |
| candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales; | candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 novembre | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 novembre |
| 2012; | 2012; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le prix quinquennal pour la recherche dans le domaine des |
Article 1er.Le prix quinquennal pour la recherche dans le domaine des |
| sciences médicales fondamentales pour la période 2006-2010 d'un | sciences médicales fondamentales pour la période 2006-2010 d'un |
| montant de 18.000 , imputable à l'article 52/14.3300.02, division 52, | montant de 18.000 , imputable à l'article 52/14.3300.02, division 52, |
| du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la | du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2012 est décerné | Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2012 est décerné |
| au Professeur Dr. R. Beyaert. | au Professeur Dr. R. Beyaert. |
Art. 2.Le prix quinquennal pour la recherche dans le domaine des |
Art. 2.Le prix quinquennal pour la recherche dans le domaine des |
| sciences cliniques ou appliquées, pour la période 2006-2010, d'un | sciences cliniques ou appliquées, pour la période 2006-2010, d'un |
| montant de 18.000 , imputable à l'article 52/14.3300.02, division 52, | montant de 18.000 , imputable à l'article 52/14.3300.02, division 52, |
| du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la | du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2012, est | Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2012, est |
| décerné au Professeur Dr. G. Casimir. | décerné au Professeur Dr. G. Casimir. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2012. | Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |