| Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances | Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal acceptant la démission et portant | 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal acceptant la démission et portant |
| nomination de membres de la Commission des Assurances | nomination de membres de la Commission des Assurances |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises | Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises |
| d'assurances, l'article 41, §§ 2, modifié par la loi du 19 juillet | d'assurances, l'article 41, §§ 2, modifié par la loi du 19 juillet |
| 1991, et 4; | 1991, et 4; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif |
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif |
| de la Commission des Assurances est accordée à Mme I. Van Hiel en tant | de la Commission des Assurances est accordée à Mme I. Van Hiel en tant |
| que représentant des consommateurs et à M. J.M. Reinhard en tant | que représentant des consommateurs et à M. J.M. Reinhard en tant |
| qu'expert. | qu'expert. |
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la |
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la |
| Commission des Assurances en tant que représentant des consommateurs | Commission des Assurances en tant que représentant des consommateurs |
| est accordée à M. R. Duroi. | est accordée à M. R. Duroi. |
Art. 3.Sont nommés en tant que membre effectif de la Commission des |
Art. 3.Sont nommés en tant que membre effectif de la Commission des |
| Assurances M. J. Vervecken qui termine le mandat de Mme I. Van Hiel et | Assurances M. J. Vervecken qui termine le mandat de Mme I. Van Hiel et |
| Mme L. Lowet qui termine le mandat de M. J.M. Reinhard. | Mme L. Lowet qui termine le mandat de M. J.M. Reinhard. |
Art. 4.Est nommé en tant que membre suppléant de la Commission des |
Art. 4.Est nommé en tant que membre suppléant de la Commission des |
| Assurances, M. J. De Wolf qui termine le mandat de M. R. Duroi. | Assurances, M. J. De Wolf qui termine le mandat de M. R. Duroi. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est |
Art. 6.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2009. | Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |