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Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007 (1) | Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007 (1) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la |
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement | Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement |
administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement des | administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement des |
jours fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007 (1) | jours fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007 (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les | Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les |
articles 6 et 7; | articles 6 et 7; |
Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile | Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile |
de l'arrondissement administratif de Verviers requérant la force | de l'arrondissement administratif de Verviers requérant la force |
obligatoire pour sa décision concernant le remplacement des jours | obligatoire pour sa décision concernant le remplacement des jours |
fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007; | fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de |
la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de | la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de |
l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement | l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement |
des jours fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007. | des jours fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007. |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2006. | Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2006. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |
(1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. | Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. |
Annexe | Annexe |
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement | Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement |
administratif de Verviers | administratif de Verviers |
Décision du 26 septembre 2006 concernant le remplacement des jours | Décision du 26 septembre 2006 concernant le remplacement des jours |
fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007 | fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007 |
Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission |
Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission |
paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers, le | paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers, le |
jour férié du 21 juillet 2007 coïncidant avec un samedi, qui est un | jour férié du 21 juillet 2007 coïncidant avec un samedi, qui est un |
jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 2 novembre | jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 2 novembre |
2007, et le jour férié du 11 novembre 2007 coïncidant avec un | 2007, et le jour férié du 11 novembre 2007 coïncidant avec un |
dimanche, est remplacé par le lundi 24 décembre 2007. | dimanche, est remplacé par le lundi 24 décembre 2007. |
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 14 décembre 2006. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 14 décembre 2006. |
Le Ministre de l'emploi, | Le Ministre de l'emploi, |
P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |