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Vue multilingue de Arrêté Royal du 14/12/2006
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Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007 (1) Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007 (1)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement des administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement des
jours fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007 (1) jours fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les
articles 6 et 7; articles 6 et 7;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile
de l'arrondissement administratif de Verviers requérant la force de l'arrondissement administratif de Verviers requérant la force
obligatoire pour sa décision concernant le remplacement des jours obligatoire pour sa décision concernant le remplacement des jours
fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007; fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de

la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de
l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement
des jours fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007. des jours fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2006. Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN P. VANVELTHOVEN
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974.
Annexe Annexe
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers administratif de Verviers
Décision du 26 septembre 2006 concernant le remplacement des jours Décision du 26 septembre 2006 concernant le remplacement des jours
fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007 fériés du 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission

paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers, le paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers, le
jour férié du 21 juillet 2007 coïncidant avec un samedi, qui est un jour férié du 21 juillet 2007 coïncidant avec un samedi, qui est un
jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 2 novembre jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 2 novembre
2007, et le jour férié du 11 novembre 2007 coïncidant avec un 2007, et le jour férié du 11 novembre 2007 coïncidant avec un
dimanche, est remplacé par le lundi 24 décembre 2007. dimanche, est remplacé par le lundi 24 décembre 2007.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 14 décembre 2006. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 14 décembre 2006.
Le Ministre de l'emploi, Le Ministre de l'emploi,
P. VANVELTHOVEN P. VANVELTHOVEN
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