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Vue multilingue de Arrêté Royal du 14/04/2005
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
14 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention 14 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention
facultative de 5.000 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu facultative de 5.000 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu
a.s.b.l. » a.s.b.l. »
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 23 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2005, notamment le programme 25.55.1; pour l'année budgétaire 2005, notamment le programme 25.55.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté
royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22; administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;
Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la
participation du public au processus décisionnel et l'accès à la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la
justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin
1998 et ratifiée le 21 janvier 2003; 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003;
Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2004-2008,
tel qu'approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, tel qu'approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004,
reconnaît le rôle crucial de la société civile et donc, des reconnaît le rôle crucial de la société civile et donc, des
organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les
politiques fédérales favorisant le développement durable; politiques fédérales favorisant le développement durable;
Considérant que les associations de protection de l'environnement Considérant que les associations de protection de l'environnement
remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux
problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre
les autorités et les citoyens; les autorités et les citoyens;
Considérant que l'information et la sensibilisation et la Considérant que l'information et la sensibilisation et la
participation de la Société civile est un préalable nécessaire pour participation de la Société civile est un préalable nécessaire pour
assurer l'effectivité de toute politique environnementale, dont assurer l'effectivité de toute politique environnementale, dont
fédérale; fédérale;
Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour
permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la
politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de
liaison avec les citoyens; liaison avec les citoyens;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2005; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 5.000 EUR imputée au crédit

Article 1er.Une subvention facultative de 5.000 EUR imputée au crédit
prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21
(programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour
l'exercice 2005, est accordée à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu l'exercice 2005, est accordée à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu
a.s.b.l. », ayant son siège, place du Samedi 13, à 1000 Bruxelles, a.s.b.l. », ayant son siège, place du Samedi 13, à 1000 Bruxelles,
représentée par Peter Mortier, Coordinateur, à titre d'intervention représentée par Peter Mortier, Coordinateur, à titre d'intervention
dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans
le traitement des dossiers issus de la politique fédérale de le traitement des dossiers issus de la politique fédérale de
l'environnement. l'environnement.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er
janvier 2005 et se termine le 31 décembre 2005. janvier 2005 et se termine le 31 décembre 2005.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et
de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour
l'organisation et la coordination d'actions de recherche, l'organisation et la coordination d'actions de recherche,
d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis
concernant les matières couvertes par la politique fédérale de concernant les matières couvertes par la politique fédérale de
l'environnement. l'environnement.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro
001-2154937-61 du « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. », 001-2154937-61 du « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. »,
place du Samedi 13, à 1000 Bruxelles. place du Samedi 13, à 1000 Bruxelles.

Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées au cours de l'année écoulée

Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées au cours de l'année écoulée
seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance
certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives
de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité.
§ 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le
commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme
payée. Elles sont introduites en 3 exemplaires. payée. Elles sont introduites en 3 exemplaires.
§ 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le
paiement de la subvention doivent être à la disposition de la paiement de la subvention doivent être à la disposition de la
Direction générale de la Protection de la Santé publique : Direction générale de la Protection de la Santé publique :
Environnement au plus tard le 1er mars 2006. Elles sont envoyées en Environnement au plus tard le 1er mars 2006. Elles sont envoyées en
trois exemplaires à l'attention de M. Jean-Pierre Moinil, place Victor trois exemplaires à l'attention de M. Jean-Pierre Moinil, place Victor
Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du

Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 avril 2005. Donné à Bruxelles, le 14 avril 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Environnement, Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK B. TOBBACK
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