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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 | 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 |
| octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui | octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui |
| se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs | se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs |
| communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité | communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains | Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains |
| dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, | dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, |
| notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; | notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité | Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité |
| publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le | publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le |
| territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique | territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique |
| de cette calamité; | de cette calamité; |
| Vu les demandes des Gouverneurs des Provinces concernées tendant à ce | Vu les demandes des Gouverneurs des Provinces concernées tendant à ce |
| que l'étendue géographique de la zone sinistrée soit élargie au | que l'étendue géographique de la zone sinistrée soit élargie au |
| territoire d'autres communes; | territoire d'autres communes; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 15 avril 2002; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 15 avril 2002; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 13 septembre 2002. | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 13 septembre 2002. |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de |
| Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 |
| considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont | considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont |
| produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, | produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, |
| et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées | et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées |
| les modifications suivantes : | les modifications suivantes : |
| 1° les mots « Province d'Anvers : Bornem » sont ajoutés avant les mots | 1° les mots « Province d'Anvers : Bornem » sont ajoutés avant les mots |
| « Province du Brabant wallon »; | « Province du Brabant wallon »; |
| 2° sous le titre « Province de Liège », le mot « Theux » est inséré | 2° sous le titre « Province de Liège », le mot « Theux » est inséré |
| entre les mots « Sprimont » et « Thimister-Clermont ». | entre les mots « Sprimont » et « Thimister-Clermont ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Salina, le 13 septembre 2002. | Donné à Salina, le 13 septembre 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| pour le Ministre de l'Intérieur : | pour le Ministre de l'Intérieur : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |