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Vue multilingue de Arrêté Royal du 13/11/2022
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Arrêté royal modifiant l'article 14,k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'article 14,k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
13 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 14,k), de 13 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 14,k), de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités obligatoire soins de santé et indemnités
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa
5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril
1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ; 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités ; obligatoire soins de santé et indemnités ;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa
réunion du 26 octobre 2021 ; réunion du 26 octobre 2021 ;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 26 l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 26
octobre 2021 ; octobre 2021 ;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 29 Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 29
novembre 2021 ; novembre 2021 ;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 16 février Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 16 février
2022 ; 2022 ;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 21 février 2022 ; national d'assurance maladie-invalidité du 21 février 2022 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 avril 2022 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 avril 2022 ;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 1er septembre Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 1er septembre
2022 ; 2022 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 22 septembre 2022, en application de l'article 84, § 1er, d'Etat le 22 septembre 2022, en application de l'article 84, § 1er,
alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973 ; janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973 ; coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 14, k), I., § 1er, de l'annexe à l'arrêté

Article 1er.A l'article 14, k), I., § 1er, de l'annexe à l'arrêté
royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations
de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 juin indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 juin
2022, au D., 2°, les modifications suivantes sont apportées : 2022, au D., 2°, les modifications suivantes sont apportées :
1° le libellé de la prestation 277351-277362 est remplacé par ce qui 1° le libellé de la prestation 277351-277362 est remplacé par ce qui
suit : suit :
« 277351-277362 « 277351-277362
Plastie par matériel tendineux, cutané, aponévrotique ou synthétique Plastie par matériel tendineux, cutané, aponévrotique ou synthétique
d'un ou des ligaments croisés du genou, quelle que soit la d'un ou des ligaments croisés du genou, quelle que soit la
technique.....................................N 400 » ; technique.....................................N 400 » ;
2° le libellé de la prestation 294114-294125 est remplacé par ce qui 2° le libellé de la prestation 294114-294125 est remplacé par ce qui
suit : suit :
« 294114-294125 « 294114-294125
Plastie par matériel tendineux, cutané, aponévrotique ou synthétique Plastie par matériel tendineux, cutané, aponévrotique ou synthétique
(uniquement pour les ligaments croisés) de plusieurs ligaments du (uniquement pour les ligaments croisés) de plusieurs ligaments du
genou, quelle que soit la genou, quelle que soit la
technique......................................N 500 ». technique......................................N 500 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième
mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2022. Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2022.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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