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| Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les mesures diverses approuvées par le Conseil des Ministres, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers | Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les mesures diverses approuvées par le Conseil des Ministres, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour | 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour |
| ce qui concerne les mesures diverses approuvées par le Conseil des | ce qui concerne les mesures diverses approuvées par le Conseil des |
| Ministres, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la | Ministres, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la |
| loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire | loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire |
| 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la | 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la |
| réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le | réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le |
| nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les | nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les |
| premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la | premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la |
| consommation, et autres divers | consommation, et autres divers |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le Budget général des dépenses pour | Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le Budget général des dépenses pour |
| l'année budgétaire 2011, l'article 2.03.2; | l'année budgétaire 2011, l'article 2.03.2; |
| Vu l'accord du Conseil des Ministres du 4 novembre 2011; | Vu l'accord du Conseil des Ministres du 4 novembre 2011; |
| Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 512.445.000,00 | Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 512.445.000,00 |
| euros et un crédit de liquidation provisionnel de 509.027.000 euros, | euros et un crédit de liquidation provisionnel de 509.027.000 euros, |
| destinés entre autres à couvrir des dépenses de toute nature découlant | destinés entre autres à couvrir des dépenses de toute nature découlant |
| de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge | de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge |
| dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les | dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les |
| premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la | premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la |
| consommation, et autres divers, sont inscrits au programme 03-41-1 du | consommation, et autres divers, sont inscrits au programme 03-41-1 du |
| Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011; | Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011; |
| Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 02 - SPF | Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 02 - SPF |
| Chancellerie du Premier Ministre, 12 - SPF Justice, 17 - Police | Chancellerie du Premier Ministre, 12 - SPF Justice, 17 - Police |
| fédérale et Fonctionnement intégré, 19 - Régie des Bâtiments, 23 - SPF | fédérale et Fonctionnement intégré, 19 - Régie des Bâtiments, 23 - SPF |
| Emploi, Travail et Concertation sociale, 24 - SPF Sécurité sociale, 32 | Emploi, Travail et Concertation sociale, 24 - SPF Sécurité sociale, 32 |
| - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et 46 - SPP | - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et 46 - SPP |
| Politique scientifique, de la loi contenant le Budget général des | Politique scientifique, de la loi contenant le Budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2011 pour couvrir les dépenses liées | dépenses pour l'année budgétaire 2011 pour couvrir les dépenses liées |
| à ces mesures diverses approuvées par le Conseil des Ministres; | à ces mesures diverses approuvées par le Conseil des Ministres; |
| Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 49.906.000,00 |
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 49.906.000,00 |
| euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 | euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 |
| (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget | (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, et est réparti | général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, et est réparti |
| conformément au tableau ci-annexé. | conformément au tableau ci-annexé. |
| Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
| prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de |
| base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2011. | Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 novembre 2011. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 novembre 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |