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| Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination officieuse en langue allemande | Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination officieuse en langue allemande |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux engagements et | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux engagements et |
| rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination | rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination |
| officieuse en langue allemande | officieuse en langue allemande |
| Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue | Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue |
| allemande de l'arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux | allemande de l'arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux |
| engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif | engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif |
| (Moniteur belge du 7 décembre 1991), tel qu'il a été modifié | (Moniteur belge du 7 décembre 1991), tel qu'il a été modifié |
| successivement par : | successivement par : |
| - l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la | - l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la |
| formation des candidats militaires du cadre actif (Moniteur belge du | formation des candidats militaires du cadre actif (Moniteur belge du |
| 24 août 1994); | 24 août 1994); |
| - l'arrêté royal du 30 janvier 1998 modifiant diverses dispositions | - l'arrêté royal du 30 janvier 1998 modifiant diverses dispositions |
| relatives au statut des candidats militaires et des militaires du | relatives au statut des candidats militaires et des militaires du |
| cadre actif (Moniteur belge du 25 février 1998); | cadre actif (Moniteur belge du 25 février 1998); |
| - l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des | - l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des |
| militaires (Moniteur belge du 29 octobre 2003); | militaires (Moniteur belge du 29 octobre 2003); |
| - l'arrêté royal du 23 mai 2006 modifiant plusieurs arrêtés royaux | - l'arrêté royal du 23 mai 2006 modifiant plusieurs arrêtés royaux |
| relatifs au statut des candidats militaires (Moniteur belge du 29 mai | relatifs au statut des candidats militaires (Moniteur belge du 29 mai |
| 2006); | 2006); |
| - l'arrêté royal du 26 août 2010 modifiant diverses dispositions | - l'arrêté royal du 26 août 2010 modifiant diverses dispositions |
| relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 3 septembre | relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 3 septembre |
| 2010); | 2010); |
| - l'arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant diverses dispositions | - l'arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant diverses dispositions |
| relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 30 décembre | relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 30 décembre |
| 2013); | 2013); |
| - l'arrêté royal du 29 janvier 2016 modifiant diverses dispositions | - l'arrêté royal du 29 janvier 2016 modifiant diverses dispositions |
| relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 1er mars 2016); | relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 1er mars 2016); |
| - l'arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant diverses dispositions | - l'arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant diverses dispositions |
| relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 31 août 2018). | relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 31 août 2018). |
| Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le | Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le |
| Service central de traduction allemande à Malmedy. | Service central de traduction allemande à Malmedy. |