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Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement supérieur universitaire libre subventionné néerlandophone | Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement supérieur universitaire libre subventionné néerlandophone |
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13 MAI 2024. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation | 13 MAI 2024. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation |
professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de | professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de |
l'enseignement supérieur universitaire libre subventionné | l'enseignement supérieur universitaire libre subventionné |
néerlandophone (1) | néerlandophone (1) |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
travail et les commissions paritaires, l'article 3, alinéa 1er, 3.; | travail et les commissions paritaires, l'article 3, alinéa 1er, 3.; |
Vu l'avis du Conseil national du Travail; | Vu l'avis du Conseil national du Travail; |
Sur la proposition du Ministre du Travail, | Sur la proposition du Ministre du Travail, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de |
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de |
l'enseignement supérieur universitaire libre subventionné | l'enseignement supérieur universitaire libre subventionné |
néerlandophone l'organisation professionnelle d'employeurs suivante: | néerlandophone l'organisation professionnelle d'employeurs suivante: |
"Vlaamse Interuniversitaire Raad". | "Vlaamse Interuniversitaire Raad". |
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 13 mai 2024. | Donné à Bruxelles, le 13 mai 2024. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Référence au Moniteur belge: | (1) Référence au Moniteur belge: |
Loi du 5 décembre 1968, | Loi du 5 décembre 1968, |
Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Moniteur belge du 15 janvier 1969. |