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Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement de jours fériés en 2011 (1) | Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement de jours fériés en 2011 (1) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la | 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la |
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) | Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) |
relative au remplacement de jours fériés en 2011 (1) | relative au remplacement de jours fériés en 2011 (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les | Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les |
articles 6 et 7; | articles 6 et 7; |
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce | Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce |
du diamant requérant la force obligatoire pour sa décision du 1er juin | du diamant requérant la force obligatoire pour sa décision du 1er juin |
2010 relative au remplacement de jours fériés de 2011; | 2010 relative au remplacement de jours fériés de 2011; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de |
la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant | la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant |
relative au replacement de jours fériés en 2011. | relative au replacement de jours fériés en 2011. |
Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 13 mars 2011. | Donné à Bruxelles, le 13 mars 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des |
chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, | chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. | Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. |
Annexe | Annexe |
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) | Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) |
Décision du 1er juin 2010 | Décision du 1er juin 2010 |
Remplacement des jours fériés en 2011 | Remplacement des jours fériés en 2011 |
Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission | Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission |
paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324), le jour | paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324), le jour |
férié du : | férié du : |
- samedi 1er janvier 2011, qui tombe un jour habituel d'inactivité, | - samedi 1er janvier 2011, qui tombe un jour habituel d'inactivité, |
est remplacé par le vendredi 3 juin 2011; | est remplacé par le vendredi 3 juin 2011; |
- dimanche 1er mai 2011 est remplacé par le vendredi 22 juillet 2011. | - dimanche 1er mai 2011 est remplacé par le vendredi 22 juillet 2011. |
- dimanche 25 décembre 2011 est remplacé par le lundi 31 octobre 2011. | - dimanche 25 décembre 2011 est remplacé par le lundi 31 octobre 2011. |
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 mars 2011. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 mars 2011. |
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des |
chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, | chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |