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Vue multilingue de Arrêté Royal du 13/03/2011
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Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement de jours fériés en 2011 (1) Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement de jours fériés en 2011 (1)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324)
relative au remplacement de jours fériés en 2011 (1) relative au remplacement de jours fériés en 2011 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les
articles 6 et 7; articles 6 et 7;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce
du diamant requérant la force obligatoire pour sa décision du 1er juin du diamant requérant la force obligatoire pour sa décision du 1er juin
2010 relative au remplacement de jours fériés de 2011; 2010 relative au remplacement de jours fériés de 2011;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de

la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
relative au replacement de jours fériés en 2011. relative au replacement de jours fériés en 2011.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mars 2011. Donné à Bruxelles, le 13 mars 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974.
Annexe Annexe
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324)
Décision du 1er juin 2010 Décision du 1er juin 2010
Remplacement des jours fériés en 2011 Remplacement des jours fériés en 2011
Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission
paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324), le jour paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324), le jour
férié du : férié du :
- samedi 1er janvier 2011, qui tombe un jour habituel d'inactivité, - samedi 1er janvier 2011, qui tombe un jour habituel d'inactivité,
est remplacé par le vendredi 3 juin 2011; est remplacé par le vendredi 3 juin 2011;
- dimanche 1er mai 2011 est remplacé par le vendredi 22 juillet 2011. - dimanche 1er mai 2011 est remplacé par le vendredi 22 juillet 2011.
- dimanche 25 décembre 2011 est remplacé par le lundi 31 octobre 2011. - dimanche 25 décembre 2011 est remplacé par le lundi 31 octobre 2011.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 mars 2011. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 mars 2011.
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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