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Vue multilingue de Arrêté Royal du 13/03/2000
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Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
13 MARS 2000. - Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de 13 MARS 2000. - Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de
procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour
candidats aux fonctions notariales candidats aux fonctions notariales
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière
judiciaire, notamment l'article 43, § 12; judiciaire, notamment l'article 43, § 12;
Vu l'arrêté royal du 9 septembre 1935 pris en exécution de cette loi Vu l'arrêté royal du 9 septembre 1935 pris en exécution de cette loi
et organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions et organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions
notariales de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux notariales de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux
dispositions de la loi concernant l'emploi des langues en matière dispositions de la loi concernant l'emploi des langues en matière
judiciaire; judiciaire;
Vu les dispositions de l'article 295 du Code judiciaire; Vu les dispositions de l'article 295 du Code judiciaire;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le jury chargé de procéder aux examens sur la

Article 1er.Le jury chargé de procéder aux examens sur la
connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la
langue française prévus par l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin langue française prévus par l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin
1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, est 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, est
composé ainsi qu'il suit pour les sessions d'avril et d'octobre 2000 : composé ainsi qu'il suit pour les sessions d'avril et d'octobre 2000 :
Président : Président :
M. M. Gouy, président de chambre honoraire à la cour du travail de M. M. Gouy, président de chambre honoraire à la cour du travail de
Mons. Mons.
Président suppléant : Président suppléant :
M. P. Cordier, président de chambre honoraire à la cour du travail de M. P. Cordier, président de chambre honoraire à la cour du travail de
Mons. Mons.
Membres : Membres :
MM. : MM. :
P. Delnoy, professeur à l'Université de Liège; P. Delnoy, professeur à l'Université de Liège;
P. Dehan, professeur à l'U.L.B.; P. Dehan, professeur à l'U.L.B.;
J. Klein, professeur à l'U.C.L.; J. Klein, professeur à l'U.C.L.;
Mme R. Bauwens, professeur à l'Université de Gand. Mme R. Bauwens, professeur à l'Université de Gand.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
M. Paques, professeur à l'Université de Liège; M. Paques, professeur à l'Université de Liège;
Ph. De Page, professeur à l'U.L.B.; Ph. De Page, professeur à l'U.L.B.;
J.-Cl. Polet, professeur à l'U.C.L.; J.-Cl. Polet, professeur à l'U.C.L.;
F. Hallyn, professeur à l'Université de Gand. F. Hallyn, professeur à l'Université de Gand.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mars 2000. Donné à Bruxelles, le 13 mars 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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