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Arrêté royal mettant fin à l'installation temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à Oostrozebeke | Arrêté royal mettant fin à l'installation temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à Oostrozebeke |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
13 JUILLET 2005. - Arrêté royal mettant fin à l'installation | 13 JUILLET 2005. - Arrêté royal mettant fin à l'installation |
temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à | temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à |
Oostrozebeke | Oostrozebeke |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons | Vu la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons |
judiciaires, notamment l'article 21; | judiciaires, notamment l'article 21; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le siège de la justice de paix du canton de Waregem est |
Article 1er.Le siège de la justice de paix du canton de Waregem est |
installé effectivement à Waregem, à partir du 1er octobre 2005. | installé effectivement à Waregem, à partir du 1er octobre 2005. |
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2005. | Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2005. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |