Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 13/07/2005
← Retour vers "Arrêté royal mettant fin à l'installation temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à Oostrozebeke "
Arrêté royal mettant fin à l'installation temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à Oostrozebeke Arrêté royal mettant fin à l'installation temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à Oostrozebeke
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
13 JUILLET 2005. - Arrêté royal mettant fin à l'installation 13 JUILLET 2005. - Arrêté royal mettant fin à l'installation
temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à
Oostrozebeke Oostrozebeke
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons Vu la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons
judiciaires, notamment l'article 21; judiciaires, notamment l'article 21;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège de la justice de paix du canton de Waregem est

Article 1er.Le siège de la justice de paix du canton de Waregem est

installé effectivement à Waregem, à partir du 1er octobre 2005. installé effectivement à Waregem, à partir du 1er octobre 2005.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2005. Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
^