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| Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président, des membres et des secrétaires de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux | Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président, des membres et des secrétaires de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 13 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant nomination du président, du | 13 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant nomination du président, du |
| vice-président, des membres et des secrétaires de la Commission | vice-président, des membres et des secrétaires de la Commission |
| chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des | chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des |
| Codes et des lois et arrêtés principaux | Codes et des lois et arrêtés principaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal du 5 avril 1954 portant création de la Commission | Vu l'arrêté royal du 5 avril 1954 portant création de la Commission |
| chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des | chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des |
| Codes et des lois et arrêtés principaux, notamment l'article 6; | Codes et des lois et arrêtés principaux, notamment l'article 6; |
| Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant nomination des membres du |
| secrétariat de la Commission chargée de l'élaboration du texte | secrétariat de la Commission chargée de l'élaboration du texte |
| néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés | néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés |
| principaux; | principaux; |
| Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant renouvellement des mandats du | Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant renouvellement des mandats du |
| Président et de certains membres de la Commission chargée de | Président et de certains membres de la Commission chargée de |
| l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et | l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et |
| des lois et arrêtés principaux; | des lois et arrêtés principaux; |
| Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant renouvellement des mandats de | Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant renouvellement des mandats de |
| certains membres de la Commission chargée de l'élaboration du texte | certains membres de la Commission chargée de l'élaboration du texte |
| néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés | néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés |
| principaux; | principaux; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. G. VAN DIEVOET, Professeur émérite de l'Université |
Article 1er.M. G. VAN DIEVOET, Professeur émérite de l'Université |
| Catholique de Louvain, est nommé président de ladite Commission.; | Catholique de Louvain, est nommé président de ladite Commission.; |
Art. 2.M. R. SOETAERT, Premier Président Emérite de la Cour de |
Art. 2.M. R. SOETAERT, Premier Président Emérite de la Cour de |
| Cassation, est nommé vice-président de ladite Commission. | Cassation, est nommé vice-président de ladite Commission. |
Art. 3.MM. : |
Art. 3.MM. : |
| S. THEISSEN, Professeur à l'Université de Liège; | S. THEISSEN, Professeur à l'Université de Liège; |
| G. BAERT, Avocat, et | G. BAERT, Avocat, et |
| J. HAVER, Professeur émérite à L'Université Catholique de Louvain, | J. HAVER, Professeur émérite à L'Université Catholique de Louvain, |
| sont nommés membres de ladite Commission. | sont nommés membres de ladite Commission. |
Art. 4.MM. : |
Art. 4.MM. : |
| J. LELIARD, Directeur général honoraire au Ministère de la Justice, | J. LELIARD, Directeur général honoraire au Ministère de la Justice, |
| Professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles; | Professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles; |
| J. LYBAERT, Docteur en droit, Directeur honoraire près la Chambre des | J. LYBAERT, Docteur en droit, Directeur honoraire près la Chambre des |
| Représentants, et | Représentants, et |
| J. MOORS, Professeur émérite à l'Université de Liège, membre de | J. MOORS, Professeur émérite à l'Université de Liège, membre de |
| l'Académie royale pour la langue et la littérature flamande, sont | l'Académie royale pour la langue et la littérature flamande, sont |
| nommés secrétaires de ladite Commission. | nommés secrétaires de ladite Commission. |
Art. 5.Ces personnes sont nommées pour une nouvelle période de cinq |
Art. 5.Ces personnes sont nommées pour une nouvelle période de cinq |
| ans. | ans. |
Art. 6.Cet arrêté produit ses effets le 18 mai 2003. |
Art. 6.Cet arrêté produit ses effets le 18 mai 2003. |
Art. 7.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du |
Art. 7.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2004. | Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |