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Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission des normes comptables sur proposition du Ministre des Finances | Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission des normes comptables sur proposition du Ministre des Finances |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
13 JANVIER 2015. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 30 décembre | 13 JANVIER 2015. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 30 décembre |
2014 portant désignation des membres de la Commission des normes | 2014 portant désignation des membres de la Commission des normes |
comptables sur proposition du Ministre des Finances | comptables sur proposition du Ministre des Finances |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 17 juillet 2013 portant insertion du Livre III « Liberté | Vu la loi du 17 juillet 2013 portant insertion du Livre III « Liberté |
d'établissement, de prestation de service et obligations générales des | d'établissement, de prestation de service et obligations générales des |
entreprises », dans le Code de droit économique et portant insertion | entreprises », dans le Code de droit économique et portant insertion |
des définitions propres au livre III et des dispositions d'application | des définitions propres au livre III et des dispositions d'application |
de la loi propres au livre III, dans les livres Ier et XV du Code de | de la loi propres au livre III, dans les livres Ier et XV du Code de |
droit économique; | droit économique; |
Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission | Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission |
des normes comptables; | des normes comptables; |
Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'arrêté royal du 30 decembre 2014 portant désignation |
Article 1er.L'arrêté royal du 30 decembre 2014 portant désignation |
des membres de la Commission des normes comptables sur proposition du | des membres de la Commission des normes comptables sur proposition du |
Ministre des Finances est retiré. | Ministre des Finances est retiré. |
Art. 2.Le ministre qui a les Finances, dans ses attributions, est |
Art. 2.Le ministre qui a les Finances, dans ses attributions, est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2015. | Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2015. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |