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| Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission des normes comptables sur proposition du Ministre des Finances | Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission des normes comptables sur proposition du Ministre des Finances |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 13 JANVIER 2015. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 30 décembre | 13 JANVIER 2015. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 30 décembre |
| 2014 portant désignation des membres de la Commission des normes | 2014 portant désignation des membres de la Commission des normes |
| comptables sur proposition du Ministre des Finances | comptables sur proposition du Ministre des Finances |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 17 juillet 2013 portant insertion du Livre III « Liberté | Vu la loi du 17 juillet 2013 portant insertion du Livre III « Liberté |
| d'établissement, de prestation de service et obligations générales des | d'établissement, de prestation de service et obligations générales des |
| entreprises », dans le Code de droit économique et portant insertion | entreprises », dans le Code de droit économique et portant insertion |
| des définitions propres au livre III et des dispositions d'application | des définitions propres au livre III et des dispositions d'application |
| de la loi propres au livre III, dans les livres Ier et XV du Code de | de la loi propres au livre III, dans les livres Ier et XV du Code de |
| droit économique; | droit économique; |
| Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission | Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission |
| des normes comptables; | des normes comptables; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'arrêté royal du 30 decembre 2014 portant désignation |
Article 1er.L'arrêté royal du 30 decembre 2014 portant désignation |
| des membres de la Commission des normes comptables sur proposition du | des membres de la Commission des normes comptables sur proposition du |
| Ministre des Finances est retiré. | Ministre des Finances est retiré. |
Art. 2.Le ministre qui a les Finances, dans ses attributions, est |
Art. 2.Le ministre qui a les Finances, dans ses attributions, est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2015. | Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |