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| Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme | Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
| 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour | 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour |
| ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du | ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du |
| crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des | crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les | dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les |
| dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des | dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des |
| initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le | initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le |
| radicalisme | radicalisme |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 10 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget | Vu la loi du 10 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2017; | général des dépenses pour l'année budgétaire 2017; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2017; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2017; |
| Vu le Conseil des Ministres du 1er décembre 2017 ; | Vu le Conseil des Ministres du 1er décembre 2017 ; |
| Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 339.239.000 | Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 339.239.000 |
| euros et un crédit de liquidation provisionnel de 326.559.000 euros, | euros et un crédit de liquidation provisionnel de 326.559.000 euros, |
| destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures | destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures |
| prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre | prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre |
| le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 03-41-1, à | le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 03-41-1, à |
| l'allocation de base 41.10.01.00.04, du budget général des dépenses | l'allocation de base 41.10.01.00.04, du budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2017; | pour l'année budgétaire 2017; |
| Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 01 - Dotations et | Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 01 - Dotations et |
| activités de la Famille Royale; 02 - SPF Chancellerie du Premier | activités de la Famille Royale; 02 - SPF Chancellerie du Premier |
| Ministre; 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur et 17 - Police Fédérale | Ministre; 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur et 17 - Police Fédérale |
| et Fonctionnement Intégré du budget général des dépenses pour l'année | et Fonctionnement Intégré du budget général des dépenses pour l'année |
| budgétaire 2017 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le | budgétaire 2017 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le |
| terrorisme et le radicalisme; | terrorisme et le radicalisme; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit d'engagement de 24.999.764 euros et un crédit |
Article 1er.Un crédit d'engagement de 24.999.764 euros et un crédit |
| de liquidation de 24.242.586 euros sont prélevés du crédit | de liquidation de 24.242.586 euros sont prélevés du crédit |
| provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base | provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base |
| 41.10.01.00.04) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire | 41.10.01.00.04) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire |
| 2017, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé. | 2017, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé. |
| Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
| prévus pour l'année budgétaire 2017 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2017 aux programmes et allocations de |
| base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2017. | Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre du Budget, | La Ministre du Budget, |
| S. WILMES | S. WILMES |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 décembre 2017. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 décembre 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre du Budget, | La Ministre du Budget, |
| S. WILMES | S. WILMES |