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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 13 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 13 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre du comité scientifique sur le budget économique constitué | membre du comité scientifique sur le budget économique constitué |
| auprès de l'Institut des Comptes nationaux | auprès de l'Institut des Comptes nationaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et | Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et |
| diverses, notamment l'article 117, §§ 2 et 3; | diverses, notamment l'article 117, §§ 2 et 3; |
| Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 portant nomination de membres du | Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 portant nomination de membres du |
| comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de | comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de |
| l'Institut des Comptes nationaux; | l'Institut des Comptes nationaux; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre du comité |
Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre du comité |
| scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut | scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut |
| des Comptes nationaux, est accordée à leur demande, à Mme Anne-Marie | des Comptes nationaux, est accordée à leur demande, à Mme Anne-Marie |
| Peeters et à MM. Jean Jacques Vanhaelen et Reginald Savage. | Peeters et à MM. Jean Jacques Vanhaelen et Reginald Savage. |
Art. 2.M. Gert De Smet, Conseiller des Finances au Service d'Etudes |
Art. 2.M. Gert De Smet, Conseiller des Finances au Service d'Etudes |
| et de Documentation du Ministère des Finances, est nommé membre du | et de Documentation du Ministère des Finances, est nommé membre du |
| comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de | comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de |
| l'Institut des Comptes Nationaux, en remplacement de M. Savage, dont | l'Institut des Comptes Nationaux, en remplacement de M. Savage, dont |
| il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |
Art. 3.Mme Frieda Donckers et M. Luc Dresse, conseillers au |
Art. 3.Mme Frieda Donckers et M. Luc Dresse, conseillers au |
| département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique sont nommés | département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique sont nommés |
| membres du Comité scientifique sur le Budget économique constitué | membres du Comité scientifique sur le Budget économique constitué |
| auprès de l'Institut des Comptes nationaux, en remplacement de Mme | auprès de l'Institut des Comptes nationaux, en remplacement de Mme |
| Anne-Marie Peeters et de M. Jean Jacques Vanhaelen dont ils achèveront | Anne-Marie Peeters et de M. Jean Jacques Vanhaelen dont ils achèveront |
| le mandat. | le mandat. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
Art. 5.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2000. | Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2000. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |