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Vue multilingue de Arrêté Royal du 13/08/2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004
portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre
2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques équipements électriques et électroniques
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant
pour but la promotion de modes de production et de consommation pour but la promotion de modes de production et de consommation
durables et la protection de l'environnement et de la santé, l'article durables et la protection de l'environnement et de la santé, l'article
5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°; 5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°;
Vu l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de Vu l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de
véhicules; véhicules;
Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des
substances dangereuses dans les équipements électriques et substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques; électroniques;
Vu la Directive 2011/37/EU de la Commission du 30 mars 2011 modifiant Vu la Directive 2011/37/EU de la Commission du 30 mars 2011 modifiant
l'annexe II de la Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du l'annexe II de la Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du
Conseil relative aux véhicules hors d'usage; Conseil relative aux véhicules hors d'usage;
Vu la Décision de la Commission du 24 septembre 2010 modifiant, aux Vu la Décision de la Commission du 24 septembre 2010 modifiant, aux
fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe
de la Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce de la Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce
qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du
plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des
polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers; polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers;
Vu la notification au Conseil fédéral du Développement durable, au Vu la notification au Conseil fédéral du Développement durable, au
Conseil supérieur d'Hygiène, au Conseil de la Consommation et au Conseil supérieur d'Hygiène, au Conseil de la Consommation et au
Conseil central de l'Economie; Conseil central de l'Economie;
Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du
présent arrêté; présent arrêté;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2011; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2011;
Vu l'avis 49.755/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2011, en Vu l'avis 49.755/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2011, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, du Ministre Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, du Ministre
pour l'Entreprise et la Simplification et du Ministre du Climat et de pour l'Entreprise et la Simplification et du Ministre du Climat et de
l'Energie, l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Le présent arrêté a pour but la transposition en droit

Article 1er.Le présent arrêté a pour but la transposition en droit
belge de la Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 belge de la Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011
modifiant l'annexe II de la Directive 2000/53/CE du Parlement européen modifiant l'annexe II de la Directive 2000/53/CE du Parlement européen
et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, et la mise en et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, et la mise en
oeuvre de la Décision de la Commission du 24 septembre 2010 modifiant, oeuvre de la Décision de la Commission du 24 septembre 2010 modifiant,
aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique,
l'annexe de la Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du l'annexe de la Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications
utilisant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des utilisant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des
polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers. polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers.
CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant
normes de produit de véhicules normes de produit de véhicules

Art. 2.L'annexe Ire de l'arrêté Royal du 19 mars 2004 portant normes

Art. 2.L'annexe Ire de l'arrêté Royal du 19 mars 2004 portant normes
de produit de véhicules, est remplacé par le texte figurant à l'annexe de produit de véhicules, est remplacé par le texte figurant à l'annexe
Ire du présent arrêté. Ire du présent arrêté.
CHAPITRE III. - Modifications de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 CHAPITRE III. - Modifications de l'arrêté royal du 12 octobre 2004
relatif à la prévention des substances dangereuses dans les relatif à la prévention des substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques équipements électriques et électroniques

Art. 3.L'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la

Art. 3.L'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la
prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques
et électroniques, modifié par les arrêtés royaux des 10 décembre 2007, et électroniques, modifié par les arrêtés royaux des 10 décembre 2007,
2 juillet 2009 et 4 mars 2010, est remplacé par le texte figurant à 2 juillet 2009 et 4 mars 2010, est remplacé par le texte figurant à
l'annexe II du présent arrêté. l'annexe II du présent arrêté.
CHAPITRE IV. - Dispositions finales CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, le

Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, le
Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le Ministre qui a Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le Ministre qui a
l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté. le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 13 août 2011. Donné à Nice, le 13 août 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Annexe Ire Annexe Ire
« Annexe Ire « Annexe Ire
Matériaux et composants exemptés des dispositions de l'article 3, § 1er Matériaux et composants exemptés des dispositions de l'article 3, § 1er
Matériaux et composants Matériaux et composants
Portée et date d'expiration de l'exemption Portée et date d'expiration de l'exemption
Etiqueté ou rendu identifiable Etiqueté ou rendu identifiable
Plomb comme élément d'alliage Plomb comme élément d'alliage
1. a) Acier destiné à l'usinage et composants en acier galvanisé à 1. a) Acier destiné à l'usinage et composants en acier galvanisé à
chaud par lots contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids chaud par lots contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids
1. b) Tôles d'acier galvanisées en continu contenant jusqu'à 0,35 % de 1. b) Tôles d'acier galvanisées en continu contenant jusqu'à 0,35 % de
plomb en poids plomb en poids
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
2. a) Aluminium destiné à l'usinage contenant jusqu'à 2 % de plomb en 2. a) Aluminium destiné à l'usinage contenant jusqu'à 2 % de plomb en
poids poids
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2005 1er juillet 2005
2. b) Aluminium contenant jusqu'à 1,5 % de plomb en poids 2. b) Aluminium contenant jusqu'à 1,5 % de plomb en poids
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2008 1er juillet 2008
2. c) Aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids 2. c) Aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids
(5) (5)
3. Alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids 3. Alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids
(5) (5)
4. a) Coussinets et bagues 4. a) Coussinets et bagues
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2008 1er juillet 2008
4. b) Coussinets et bagues utilisés dans les moteurs, les 4. b) Coussinets et bagues utilisés dans les moteurs, les
transmissions et les compresseurs de climatisation transmissions et les compresseurs de climatisation
1er juillet 2011 et après cette date comme pièces de rechange mises 1er juillet 2011 et après cette date comme pièces de rechange mises
sur le marché avant le 1er juillet 2011 sur le marché avant le 1er juillet 2011
Plomb et composés de plomb dans des composants Plomb et composés de plomb dans des composants
5. Batteries 5. Batteries
(5) (5)
X X
6. Amortisseurs 6. Amortisseurs
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X X
7. a) Agents de vulcanisation et stabilisants pour élastomères 7. a) Agents de vulcanisation et stabilisants pour élastomères
utilisés dans les tuyaux de frein, les tuyaux pour carburant, les utilisés dans les tuyaux de frein, les tuyaux pour carburant, les
tuyaux de ventilation d'air, les pièces en élastomère/métal dans les tuyaux de ventilation d'air, les pièces en élastomère/métal dans les
châssis et les bâtis de moteur châssis et les bâtis de moteur
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2005 1er juillet 2005
7. b) Agents de vulcanisation et stabilisants pour élastomères 7. b) Agents de vulcanisation et stabilisants pour élastomères
utilisés dans les tuyaux de frein, les tuyaux pour carburant, les utilisés dans les tuyaux de frein, les tuyaux pour carburant, les
tuyaux de ventilation d'air, les pièces en élastomère/métal dans les tuyaux de ventilation d'air, les pièces en élastomère/métal dans les
châssis et les bâtis de moteur contenant jusqu'à 0,5 % de plomb en châssis et les bâtis de moteur contenant jusqu'à 0,5 % de plomb en
poids poids
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2006 1er juillet 2006
7. c) Liants pour élastomères utilisés dans les applications de 7. c) Liants pour élastomères utilisés dans les applications de
transmission, contenant jusqu'à 0,5 % de plomb en poids transmission, contenant jusqu'à 0,5 % de plomb en poids
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2009 1er juillet 2009
8. a) Plomb dans les soudures servant à unir des composants 8. a) Plomb dans les soudures servant à unir des composants
électriques et électroniques à des cartes de circuits imprimés et électriques et électroniques à des cartes de circuits imprimés et
plomb dans les finitions des extrémités de composants (autres que des plomb dans les finitions des extrémités de composants (autres que des
condensateurs électrolytiques à l'aluminium), des fiches de composants condensateurs électrolytiques à l'aluminium), des fiches de composants
et des cartes de circuits imprimés et des cartes de circuits imprimés
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X (1) X (1)
8. b) Plomb dans les soudures utilisées dans les applications 8. b) Plomb dans les soudures utilisées dans les applications
électriques autres que les soudures des cartes de circuits imprimés ou électriques autres que les soudures des cartes de circuits imprimés ou
sur verre sur verre
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2011 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2011 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X (1) X (1)
8. c) Plomb utilisé dans les finitions des bornes des condensateurs 8. c) Plomb utilisé dans les finitions des bornes des condensateurs
électrolytiques à l'aluminium électrolytiques à l'aluminium
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2013 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2013 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X (1) X (1)
8. d) Plomb dans les soudures sur verre dans des capteurs de flux de 8. d) Plomb dans les soudures sur verre dans des capteurs de flux de
masse d'air masse d'air
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2015 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2015 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X (1) X (1)
8. e) Plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages 8. e) Plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages
de plomb contenant au moins 85 % en poids de plomb) de plomb contenant au moins 85 % en poids de plomb)
(3) (3)
X (1) X (1)
8. f) Plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches 8. f) Plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches
conformes conformes
(3) (3)
X (1) X (1)
8. g) Plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion 8. g) Plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion
électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur
dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée
(3) (3)
X (1) X (1)
8. h) Plomb dans les soudures servant à unir des dissipateurs de 8. h) Plomb dans les soudures servant à unir des dissipateurs de
chaleur au radiateur dans les assemblages de semi-conducteur de chaleur au radiateur dans les assemblages de semi-conducteur de
puissance avec un circuit intégré d'au moins 1 cm2 d'aire de puissance avec un circuit intégré d'au moins 1 cm2 d'aire de
projection et une densité de courant nominal d'au moins 1 A/mm2 de la projection et une densité de courant nominal d'au moins 1 A/mm2 de la
superficie du circuit intégré superficie du circuit intégré
(3) (3)
X (1) X (1)
8. i) Plomb dans les soudures dans les applications électriques sur 8. i) Plomb dans les soudures dans les applications électriques sur
verre, à l'exception des soudures sur verre feuilleté verre, à l'exception des soudures sur verre feuilleté
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2013 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2013 et pièces de rechange
pour ces véhicules (4) pour ces véhicules (4)
X (1) X (1)
8. j) Plomb dans les soudures sur verre feuilleté 8. j) Plomb dans les soudures sur verre feuilleté
(3) (3)
X (1) X (1)
9. Sièges de soupape 9. Sièges de soupape
Comme pièces de rechange pour les types de moteurs mis au point avant Comme pièces de rechange pour les types de moteurs mis au point avant
le 1er juillet 2003 le 1er juillet 2003
10. a) Composants électriques et électroniques contenant du plomb, 10. a) Composants électriques et électroniques contenant du plomb,
insérés dans du verre ou des matériaux céramiques, dans une matrice en insérés dans du verre ou des matériaux céramiques, dans une matrice en
verre ou en céramique, dans des matériaux vitrocéramiques ou dans une verre ou en céramique, dans des matériaux vitrocéramiques ou dans une
matrice vitrocéramique. matrice vitrocéramique.
X (2) (pour composants autres que piézoélectriques dans les moteurs) X (2) (pour composants autres que piézoélectriques dans les moteurs)
Cette exemption ne couvre pas l'utilisation de plomb dans : Cette exemption ne couvre pas l'utilisation de plomb dans :
- le verre des ampoules et la glaçure des bougies, - le verre des ampoules et la glaçure des bougies,
- les matériaux céramiques diélectriques des composants énumérés aux - les matériaux céramiques diélectriques des composants énumérés aux
points 10. b), 10. c) et 10. d) points 10. b), 10. c) et 10. d)
10. b) Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT 10. b) Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT
de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de
semi-conducteurs discrets semi-conducteurs discrets
10. c) Le plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de 10. c) Le plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de
condensateurs ayant une tension nominale inférieure à 125 V CA ou 250 condensateurs ayant une tension nominale inférieure à 125 V CA ou 250
V CC V CC
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
10. d) Plomb dans les matériaux céramiques de condensateurs compensant 10. d) Plomb dans les matériaux céramiques de condensateurs compensant
les variations des capteurs liées à la température dans les systèmes les variations des capteurs liées à la température dans les systèmes
de sonars à ultrasons de sonars à ultrasons
(3) (3)
11. Initiateurs pyrotechniques 11. Initiateurs pyrotechniques
Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2006 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2006 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
12. Matériaux thermoélectriques contenant du plomb utilisés dans les 12. Matériaux thermoélectriques contenant du plomb utilisés dans les
applications électriques des composants automobiles permettant de applications électriques des composants automobiles permettant de
réduire les émissions de CO2 par récupération de la chaleur réduire les émissions de CO2 par récupération de la chaleur
d'échappement d'échappement
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2019 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2019 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X X
Chrome hexavalent Chrome hexavalent
13. a) Revêtements anticorrosion 13. a) Revêtements anticorrosion
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2007 1er juillet 2007
13. b) Revêtements anticorrosion des ensembles boulons-écrous dans les 13. b) Revêtements anticorrosion des ensembles boulons-écrous dans les
châssis châssis
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2008 1er juillet 2008
14. Comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier 14. Comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier
au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes
(jusqu'à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissement), sauf (jusqu'à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissement), sauf
s'il est possible d'utiliser d'autres technologies de refroidissement s'il est possible d'utiliser d'autres technologies de refroidissement
(c'est-à-dire disponibles sur le marché en vue d'une utilisation dans (c'est-à-dire disponibles sur le marché en vue d'une utilisation dans
les autocaravanes) n'ayant pas d'incidences négatives sur les autocaravanes) n'ayant pas d'incidences négatives sur
l'environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur l'environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur
X X
Mercure Mercure
15. a) Lampes à décharge dans les phares 15. a) Lampes à décharge dans les phares
Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2012 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2012 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X X
15. b) Tubes fluorescents utilisés dans les écrans d'affichage 15. b) Tubes fluorescents utilisés dans les écrans d'affichage
Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2012 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2012 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X X
Cadmium Cadmium
16. Batteries pour véhicules électriques 16. Batteries pour véhicules électriques
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
31 décembre 2008 31 décembre 2008
(1) Démontage requis si, compte tenu des quantités visées à la (1) Démontage requis si, compte tenu des quantités visées à la
rubrique 10 a), le seuil moyen de 60 grammes de plomb par véhicule est rubrique 10 a), le seuil moyen de 60 grammes de plomb par véhicule est
dépassé. Pour l'application de cette clause, il n'est pas tenu compte dépassé. Pour l'application de cette clause, il n'est pas tenu compte
des dispositifs électroniques qui ne sont pas installés par le des dispositifs électroniques qui ne sont pas installés par le
constructeur dans la chaîne de production. constructeur dans la chaîne de production.
(2) Démontage requis si, compte tenu des quantités visées aux (2) Démontage requis si, compte tenu des quantités visées aux
rubriques 8 a) à 8 j), le seuil moyen de 60 grammes de plomb par rubriques 8 a) à 8 j), le seuil moyen de 60 grammes de plomb par
véhicule est dépassé. Pour l'application de cette clause, il n'est pas véhicule est dépassé. Pour l'application de cette clause, il n'est pas
tenu compte des dispositifs électroniques qui ne sont pas installés tenu compte des dispositifs électroniques qui ne sont pas installés
par le constructeur dans la chaîne de production. par le constructeur dans la chaîne de production.
(3) Cette exemption sera réexaminée en 2014. (3) Cette exemption sera réexaminée en 2014.
(4) Cette exemption sera réexaminée avant le 1er janvier 2012. (4) Cette exemption sera réexaminée avant le 1er janvier 2012.
(5) Cette exemption sera réexaminée en 2015. (5) Cette exemption sera réexaminée en 2015.
Remarques : Remarques :
Une valeur maximale de concentration de 0,1 % en poids de plomb, de Une valeur maximale de concentration de 0,1 % en poids de plomb, de
chrome hexavalent et de mercure et de 0,01 % en poids de cadmium est chrome hexavalent et de mercure et de 0,01 % en poids de cadmium est
tolérée dans un matériau homogène. tolérée dans un matériau homogène.
La réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le La réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le
marché à la date d'expiration d'une exemption est autorisée sans marché à la date d'expiration d'une exemption est autorisée sans
limitation puisque cette réutilisation n'est pas couverte par les limitation puisque cette réutilisation n'est pas couverte par les
dispositions de l'article 3, § 1er. dispositions de l'article 3, § 1er.
Les pièces de rechange mises sur le marché après le 1er juillet 2003 Les pièces de rechange mises sur le marché après le 1er juillet 2003
et utilisées pour des véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet et utilisées pour des véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet
2003 sont exemptées des dispositions de l'article 3, § 1er (*). 2003 sont exemptées des dispositions de l'article 3, § 1er (*).
(*) Cette clause ne s'applique pas aux masses d'équilibrage de roues, (*) Cette clause ne s'applique pas aux masses d'équilibrage de roues,
aux balais à charbon pour les moteurs électriques et aux garnitures de aux balais à charbon pour les moteurs électriques et aux garnitures de
frein. ». frein. ».
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 août 2011 modifiant Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 août 2011 modifiant
l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules
et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des
substances dangereuses dans les équipements électriques et substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques. électroniques.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Annexe II Annexe II
« Annexe III « Annexe III
Applications exemptées de l'interdiction de l'article 2 Applications exemptées de l'interdiction de l'article 2
Exemption Exemption
Champs d'application et dates d'applicabilité Champs d'application et dates d'applicabilité
1 1
Le mercure dans les lampes fluorescentes à simple culot (compactes) ne Le mercure dans les lampes fluorescentes à simple culot (compactes) ne
dépassant pas (par brûleur) : dépassant pas (par brûleur) :
1(a) 1(a)
à usage général d'éclairage < 30 W : 5 mg à usage général d'éclairage < 30 W : 5 mg
Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur
après le 31 décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012; 2,5 mg seront après le 31 décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012; 2,5 mg seront
utilisés par brûleur après le 31 décembre 2012 utilisés par brûleur après le 31 décembre 2012
1(b) 1(b)
à usage général d'éclairage => 30 W et < 50 W : 5 mg à usage général d'éclairage => 30 W et < 50 W : 5 mg
Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur
après le 31 décembre 2011 après le 31 décembre 2011
1(c) 1(c)
à usage général d'éclairage => 50 W et < 150 W : 5 mg à usage général d'éclairage => 50 W et < 150 W : 5 mg
1(d) 1(d)
à usage général d'éclairage => 150 W : 15 mg à usage général d'éclairage => 150 W : 15 mg
1(e) 1(e)
à usage général d'éclairage, avec une structure de forme circulaire ou à usage général d'éclairage, avec une structure de forme circulaire ou
carrée et un tube d'un diamètre <= 17 mm carrée et un tube d'un diamètre <= 17 mm
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 7 mg Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 7 mg
peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011
1(f) 1(f)
à usage spécial : 5 mg à usage spécial : 5 mg
2(a) 2(a)
Le mercure dans les lampes fluorescentes linéaires à double culot à Le mercure dans les lampes fluorescentes linéaires à double culot à
usage général d'éclairage ne dépassant pas (par lampe) : usage général d'éclairage ne dépassant pas (par lampe) :
2(a)(1) 2(a)(1)
pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un
tube d'un diamètre < 9 mm (par exemple, T2) : 5 mg tube d'un diamètre < 9 mm (par exemple, T2) : 5 mg
Expire le 31 décembre 2011; 4 mg peuvent être utilisés par lampe après Expire le 31 décembre 2011; 4 mg peuvent être utilisés par lampe après
le 31 décembre 2011 le 31 décembre 2011
2(a)(2) 2(a)(2)
pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un
tube d'un diamètre = 9 mm et <= 17 mm (par exemple, T5) : 5 mg tube d'un diamètre = 9 mm et <= 17 mm (par exemple, T5) : 5 mg
Expire le 31 décembre 2011; 3 mg peuvent être utilisés par lampe après Expire le 31 décembre 2011; 3 mg peuvent être utilisés par lampe après
le 31 décembre 2011 le 31 décembre 2011
2(a)(3) 2(a)(3)
pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un
tube d'un diamètre > 17 mm et <= 28 mm (par exemple, T8) : 5 mg tube d'un diamètre > 17 mm et <= 28 mm (par exemple, T8) : 5 mg
Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe
après le 31 décembre 2011 après le 31 décembre 2011
2(a)(4) 2(a)(4)
pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un
tube d'un diamètre > 28 mm (par exemple, T12) : 5 mg tube d'un diamètre > 28 mm (par exemple, T12) : 5 mg
Expire le 31 décembre 2012; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe Expire le 31 décembre 2012; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe
après le 31 décembre 2012 après le 31 décembre 2012
2(a)(5) 2(a)(5)
pour les lampes triphosphore à durée de vie longue (=> 25 000 h) : 8 pour les lampes triphosphore à durée de vie longue (=> 25 000 h) : 8
mg mg
Expire le 31 décembre 2011; 5 mg peuvent être utilisés par lampe après Expire le 31 décembre 2011; 5 mg peuvent être utilisés par lampe après
le 31 décembre 2011 le 31 décembre 2011
2(b) 2(b)
Le mercure dans d'autres lampes fluorescentes ne dépassant pas (par Le mercure dans d'autres lampes fluorescentes ne dépassant pas (par
lampe) : lampe) :
2(b)(1) 2(b)(1)
pour les lampes halophosphate linéaires, équipées d'un tube d'un pour les lampes halophosphate linéaires, équipées d'un tube d'un
diamètre > 28 mm (par exemple, T10 et T12) : 10 mg diamètre > 28 mm (par exemple, T10 et T12) : 10 mg
Expire le 13 avril 2012 Expire le 13 avril 2012
2(b)(2) 2(b)(2)
pour les lampes halophosphate non linéaires (tous diamètres) : 15 mg pour les lampes halophosphate non linéaires (tous diamètres) : 15 mg
Expire le 13 avril 2016 Expire le 13 avril 2016
2(b)(3) 2(b)(3)
pour les lampes triphosphore non linéaires, équipées d'un tube d'un pour les lampes triphosphore non linéaires, équipées d'un tube d'un
diamètre > 17 mm (par exemple, T9) diamètre > 17 mm (par exemple, T9)
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 15 mg Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 15 mg
peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011
2(b)(4) 2(b)(4)
pour les lampes destinées à d'autres usages généraux d'éclairage et pour les lampes destinées à d'autres usages généraux d'éclairage et
usages spéciaux (par exemple, lampes à induction) usages spéciaux (par exemple, lampes à induction)
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 15 mg Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 15 mg
peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011
3 3
Le mercure dans les lampes fluorescentes à cathode froide et les Le mercure dans les lampes fluorescentes à cathode froide et les
lampes fluorescentes à électrode externe à usage spécial ne dépassant lampes fluorescentes à électrode externe à usage spécial ne dépassant
pas (par lampe) : pas (par lampe) :
3(a) 3(a)
de petite taille (<= 500 mm) de petite taille (<= 500 mm)
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 3,5 mg Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 3,5 mg
peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011
3(b) 3(b)
de taille moyenne (> 500 mm et <= 1 500 mm) de taille moyenne (> 500 mm et <= 1 500 mm)
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 5 mg Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 5 mg
peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011
3(c) 3(c)
de grande taille (> 1 500 mm) de grande taille (> 1 500 mm)
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 13 mg Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 13 mg
peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011
4(a) 4(a)
Le mercure dans d'autres lampes à décharge basse pression (par lampe) Le mercure dans d'autres lampes à décharge basse pression (par lampe)
: :
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 15 mg Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 15 mg
peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011
4(b) 4(b)
Le mercure dans les lampes à vapeur de sodium haute pression à usage Le mercure dans les lampes à vapeur de sodium haute pression à usage
général d'éclairage ne dépassant pas (par brûleur) dans les lampes général d'éclairage ne dépassant pas (par brûleur) dans les lampes
avec un indice de rendu des couleurs amélioré Ra > 60 : avec un indice de rendu des couleurs amélioré Ra > 60 :
4(b)-I 4(b)-I
P <= 155 W P <= 155 W
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 30 mg Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 30 mg
peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011
4(b)-II 4(b)-II
155 W < P <= 405 W 155 W < P <= 405 W
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 40 mg Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 40 mg
peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011
4(b)-III 4(b)-III
P > 405 W P > 405 W
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 40 mg Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 40 mg
peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011
4(c) 4(c)
Le mercure dans d'autres lampes à vapeur de sodium haute pression à Le mercure dans d'autres lampes à vapeur de sodium haute pression à
usage général d'éclairage ne dépassant pas (par brûleur) : usage général d'éclairage ne dépassant pas (par brûleur) :
4(c)-I 4(c)-I
P <= 155 W P <= 155 W
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 25 mg Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 25 mg
peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011
4(c)-II 4(c)-II
155 W < P <= 405 W 155 W < P <= 405 W
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 30 mg Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 30 mg
peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011
4(c)-III 4(c)-III
P > 405 W P > 405 W
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 40 mg Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 40 mg
peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011
4(d) 4(d)
Le mercure dans les lampes à vapeur de mercure haute pression Le mercure dans les lampes à vapeur de mercure haute pression
Expire le 13 avril 2015 Expire le 13 avril 2015
4(e) 4(e)
Le mercure dans les lampes aux halogénures métalliques Le mercure dans les lampes aux halogénures métalliques
4(f) 4(f)
Le mercure dans d'autres lampes à décharge à usage spécial non Le mercure dans d'autres lampes à décharge à usage spécial non
précisées dans la présente annexe précisées dans la présente annexe
5(a) 5(a)
Le plomb dans le verre des tubes cathodiques Le plomb dans le verre des tubes cathodiques
5(b) 5(b)
Le plomb dans le verre des tubes fluorescents ne dépassant pas 0,2 % Le plomb dans le verre des tubes fluorescents ne dépassant pas 0,2 %
en poids en poids
6(a) 6(a)
Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier destiné à l'usinage Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier destiné à l'usinage
et dans l'acier galvanisé contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids et dans l'acier galvanisé contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids
6(b) 6(b)
Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium contenant Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium contenant
jusqu'à 0,4 % de plomb en poids jusqu'à 0,4 % de plomb en poids
6(c) 6(c)
L'alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids L'alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids
7(a) 7(a)
Le plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de Le plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de
plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids) plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids)
7(b) 7(b)
Le plomb dans les soudures pour les serveurs, les systèmes de stockage Le plomb dans les soudures pour les serveurs, les systèmes de stockage
et de matrices de stockage, les équipements d'infrastructure de et de matrices de stockage, les équipements d'infrastructure de
réseaux destinés à la commutation, la signalisation, la transmission réseaux destinés à la commutation, la signalisation, la transmission
et la gestion de réseaux dans le domaine des télécommunications et la gestion de réseaux dans le domaine des télécommunications
7(c)-I 7(c)-I
Les composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du Les composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du
verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques
diélectriques dans les condensateurs (par exemple, les dispositifs diélectriques dans les condensateurs (par exemple, les dispositifs
piézo-électriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique piézo-électriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique
7(c)-II 7(c)-II
Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour
une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC ou plus une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC ou plus
7(c)-III 7(c)-III
Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour
une tension nominale de moins de 125 V CA ou 250 V CC une tension nominale de moins de 125 V CA ou 250 V CC
Expire le 1er janvier 2013; après cette date, il peut être utilisé Expire le 1er janvier 2013; après cette date, il peut être utilisé
dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er
janvier 2013 janvier 2013
8(a) 8(a)
Le cadmium et ses composés dans les fusibles thermiques à pastille à Le cadmium et ses composés dans les fusibles thermiques à pastille à
usage unique usage unique
Expire le 1er janvier 2012; après cette date, il peut être utilisé Expire le 1er janvier 2012; après cette date, il peut être utilisé
dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er
janvier 2012 janvier 2012
8(b) 8(b)
Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques
9 9
Le chrome hexavalent comme anticorrosif pour les systèmes de Le chrome hexavalent comme anticorrosif pour les systèmes de
refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à
absorption (jusqu'à 0,75 % en poids dans la solution de absorption (jusqu'à 0,75 % en poids dans la solution de
refroidissement) refroidissement)
9(b) 9(b)
Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs
contenant du réfrigérant pour les applications liées au chauffage, à contenant du réfrigérant pour les applications liées au chauffage, à
la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération
11(a) 11(a)
Le plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes « Le plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes «
C-press » C-press »
Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché
avant le 24 septembre 2010 avant le 24 septembre 2010
11(b) 11(b)
Le plomb utilisé dans d'autres systèmes que les systèmes à connecteurs Le plomb utilisé dans d'autres systèmes que les systèmes à connecteurs
à broches conformes « C-press » à broches conformes « C-press »
Expire le 1er janvier 2013; après cette date, il peut être utilisé Expire le 1er janvier 2013; après cette date, il peut être utilisé
dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er
janvier 2013 janvier 2013
12 12
Le plomb en tant que matériau de revêtement pour l'anneau en C du Le plomb en tant que matériau de revêtement pour l'anneau en C du
module thermoconducteur module thermoconducteur
Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché
avant le 24 septembre 2010 avant le 24 septembre 2010
13(a) 13(a)
Le plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques Le plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques
13(b) 13(b)
Le cadmium et le plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour Le cadmium et le plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour
les étalons de réflexion les étalons de réflexion
14 14
Le plomb dans les soudures comportant plus de deux éléments pour la Le plomb dans les soudures comportant plus de deux éléments pour la
connexion entre les broches et le boîtier de microprocesseurs, à connexion entre les broches et le boîtier de microprocesseurs, à
teneur en plomb comprise entre 80 et 85 % en poids teneur en plomb comprise entre 80 et 85 % en poids
Expire le 1er janvier 2011; après cette date, il peut être utilisé Expire le 1er janvier 2011; après cette date, il peut être utilisé
dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er
janvier 2011 janvier 2011
15 15
Le plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique Le plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique
durable entre la puce et le substrat du semi- conducteur dans les durable entre la puce et le substrat du semi- conducteur dans les
boîtiers de circuits intégrés à puce retournée boîtiers de circuits intégrés à puce retournée
16 16
Le plomb dans les lampes à incandescence linéaires dont les tubes ont Le plomb dans les lampes à incandescence linéaires dont les tubes ont
un revêtement de silicate un revêtement de silicate
Expire le 1er septembre 2013 Expire le 1er septembre 2013
17 17
L'halogénure de plomb utilisé comme activateur de rayonnement dans les L'halogénure de plomb utilisé comme activateur de rayonnement dans les
lampes à décharge à haute intensité (HID) destinées aux applications lampes à décharge à haute intensité (HID) destinées aux applications
de reprographie professionnelle de reprographie professionnelle
18(a) 18(a)
Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum
1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes
spéciales pour la reprographie par procédé diazoïque, la lithographie, spéciales pour la reprographie par procédé diazoïque, la lithographie,
les pièges à insectes, les procédés photochimiques et de durcissement, les pièges à insectes, les procédés photochimiques et de durcissement,
contenant des luminophores tels que (Sr,Ba) 2 MgSi 2 O 7 : Pb (SMS) contenant des luminophores tels que (Sr,Ba) 2 MgSi 2 O 7 : Pb (SMS)
Expire le 1er janvier 2011 Expire le 1er janvier 2011
18(b) 18(b)
Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum
1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes de 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes de
bronzage contenant des luminophores tels que BaSi 2 O 5 : Pb (BSP) bronzage contenant des luminophores tels que BaSi 2 O 5 : Pb (BSP)
19 19
Le plomb avec PbBiSn-Hg et PbInSn-Hg dans des compositions spécifiques Le plomb avec PbBiSn-Hg et PbInSn-Hg dans des compositions spécifiques
comme amalgame principal et avec PbSn- Hg comme amalgame auxiliaire comme amalgame principal et avec PbSn- Hg comme amalgame auxiliaire
dans les lampes à économie d'énergie (ESL) très compactes dans les lampes à économie d'énergie (ESL) très compactes
Expire le 1er juin 2011 Expire le 1er juin 2011
20 20
L'oxyde de plomb dans le verre utilisé pour lier les substrats avant L'oxyde de plomb dans le verre utilisé pour lier les substrats avant
et arrière des lampes fluorescentes plates destinées aux écrans à et arrière des lampes fluorescentes plates destinées aux écrans à
cristaux liquides (LCD) cristaux liquides (LCD)
Expire le 1er juin 2011 Expire le 1er juin 2011
21 21
Le plomb et le cadmium dans les encres d'impression pour l'application Le plomb et le cadmium dans les encres d'impression pour l'application
d'émail sur le verre, tels que le verre borosilicaté et le verre d'émail sur le verre, tels que le verre borosilicaté et le verre
sodocalcique sodocalcique
23 23
Le plomb dans les finitions des composants à pas fin de 0,65 mm au Le plomb dans les finitions des composants à pas fin de 0,65 mm au
maximum, autres que des connecteurs maximum, autres que des connecteurs
Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché
avant le 24 septembre 2010 avant le 24 septembre 2010
24 24
Le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques Le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques
multicouche à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane multicouche à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane
25 25
L'oxyde de plomb utilisé dans les écrans à émission d'électrons par L'oxyde de plomb utilisé dans les écrans à émission d'électrons par
conduction de surface (SED) pour les éléments structuraux tels que la conduction de surface (SED) pour les éléments structuraux tels que la
fritte de verre de scellement et de queusot fritte de verre de scellement et de queusot
26 26
L'oxyde de plomb dans le verre des ampoules pour lampes à lumière L'oxyde de plomb dans le verre des ampoules pour lampes à lumière
noire noire
Expire le 1er juin 2011 Expire le 1er juin 2011
27 27
Les alliages de plomb en tant que matériau de brasage pour les Les alliages de plomb en tant que matériau de brasage pour les
transducteurs utilisés dans les haut-parleurs de grande puissance transducteurs utilisés dans les haut-parleurs de grande puissance
(destinés à fonctionner pendant plusieurs heures à des niveaux de (destinés à fonctionner pendant plusieurs heures à des niveaux de
pression acoustique de 125 dB et plus) pression acoustique de 125 dB et plus)
A expiré le 24 septembre 2010 A expiré le 24 septembre 2010
29 29
Le plomb contenu dans le verre cristal conformément à l'annexe Ire de Le plomb contenu dans le verre cristal conformément à l'annexe Ire de
l'arrêté royal du 5 aout 1970 portant réglementation de la l'arrêté royal du 5 aout 1970 portant réglementation de la
dénomination "cristal". dénomination "cristal".
30 30
Les alliages de cadmium comme joints de soudure électrique/mécanique Les alliages de cadmium comme joints de soudure électrique/mécanique
des conducteurs électriques situés directement sur la bobine des conducteurs électriques situés directement sur la bobine
acoustique des transducteurs utilisés dans les haut-parleurs dont le acoustique des transducteurs utilisés dans les haut-parleurs dont le
niveau de pression acoustique est égal ou supérieur à 100 dB (A) niveau de pression acoustique est égal ou supérieur à 100 dB (A)
31 31
Le plomb dans les matériaux de soudure des lampes fluorescentes plates Le plomb dans les matériaux de soudure des lampes fluorescentes plates
sans mercure (destinées, par exemple, aux afficheurs à cristaux sans mercure (destinées, par exemple, aux afficheurs à cristaux
liquides et à l'éclairage décoratif ou industriel) liquides et à l'éclairage décoratif ou industriel)
32 32
L'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans L'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans
la fabrication des tubes laser à l'argon et au krypton la fabrication des tubes laser à l'argon et au krypton
33 33
Le plomb dans les soudures de fins fils en cuivre d'un diamètre égal Le plomb dans les soudures de fins fils en cuivre d'un diamètre égal
ou inférieur à 100 Agim dans les transformateurs électriques ou inférieur à 100 Agim dans les transformateurs électriques
34 34
Le plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables Le plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables
36 36
Le mercure utilisé comme inhibiteur à pulvérisation cathodique dans Le mercure utilisé comme inhibiteur à pulvérisation cathodique dans
les écrans plasma DC contenant un maximum de 30 mg par écran les écrans plasma DC contenant un maximum de 30 mg par écran
A expiré le 1er juillet 2010 A expiré le 1er juillet 2010
37 37
Le plomb dans le revêtement de diodes à haute tension sur la base d'un Le plomb dans le revêtement de diodes à haute tension sur la base d'un
corps en verre de borate de zinc corps en verre de borate de zinc
38 38
Le cadmium et l'oxyde de cadmium dans les pâtes pour couches épaisses Le cadmium et l'oxyde de cadmium dans les pâtes pour couches épaisses
utilisées sur l'oxyde de béryllium allié à l'aluminium utilisées sur l'oxyde de béryllium allié à l'aluminium
39 39
Le cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) à conversion de Le cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) à conversion de
couleur à base de matériaux II-VI (< 10 µg de Cd par mm 2 de couleur à base de matériaux II-VI (< 10 µg de Cd par mm 2 de
superficie émettrice de lumière) destinées à être utilisées dans des superficie émettrice de lumière) destinées à être utilisées dans des
systèmes d'éclairage ou d'affichage par source à l'état solide systèmes d'éclairage ou d'affichage par source à l'état solide
Expire le 1er juillet 2014 Expire le 1er juillet 2014
Note : Une concentration maximale de 0,1 % en poids de plomb, de Note : Une concentration maximale de 0,1 % en poids de plomb, de
mercure, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) et de mercure, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) et de
polybromodiphényléthers (PBDE) est tolérée dans les matériaux polybromodiphényléthers (PBDE) est tolérée dans les matériaux
homogènes, ainsi qu'une concentration maximale de 0,01 % en poids de homogènes, ainsi qu'une concentration maximale de 0,01 % en poids de
cadmium dans les matériaux homogènes ». cadmium dans les matériaux homogènes ».
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 août 2011 modifiant Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 août 2011 modifiant
l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules
et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des
substances dangereuses dans les équipements électriques et substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques. électroniques.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
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