| Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances | Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal acceptant la démission et portant | 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal acceptant la démission et portant |
| nomination de membres de la Commission des Assurances | nomination de membres de la Commission des Assurances |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 301, § 2; | Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 301, § 2; |
| Vu la liste double de candidats soumise au Ministre de l'Economie et | Vu la liste double de candidats soumise au Ministre de l'Economie et |
| des Consommateurs; | des Consommateurs; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
| la Commission des Assurances est accordée à Mme E. Cetinkaya en tant | la Commission des Assurances est accordée à Mme E. Cetinkaya en tant |
| que représentante des consommateurs. | que représentante des consommateurs. |
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la |
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la |
| Commission des Assurances est accordée à Mme N. Denoël en tant que | Commission des Assurances est accordée à Mme N. Denoël en tant que |
| représentante des entreprises contrôlées. | représentante des entreprises contrôlées. |
Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la |
Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la |
| Commission des Assurances est accordée à M. Ch. De Geyter en tant que | Commission des Assurances est accordée à M. Ch. De Geyter en tant que |
| représentant des entreprises contrôlées. | représentant des entreprises contrôlées. |
Art. 4.Est nommée, en tant que membre effectif de la Commission des |
Art. 4.Est nommée, en tant que membre effectif de la Commission des |
| Assurances, Mme V. Van Overbeke qui termine le mandat de Mme E. | Assurances, Mme V. Van Overbeke qui termine le mandat de Mme E. |
| Cetinkaya. | Cetinkaya. |
Art. 5.Est nommé, en tant que membre effectif de la Commission des |
Art. 5.Est nommé, en tant que membre effectif de la Commission des |
| Assurances, M. B. de Menten. | Assurances, M. B. de Menten. |
Art. 6.Est nommé, en tant que membre effectif de la Commission des |
Art. 6.Est nommé, en tant que membre effectif de la Commission des |
| Assurances, M. G. Weets. | Assurances, M. G. Weets. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 8.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est |
Art. 8.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 13 avril 2019. | Donné à Bruxelles, le 13 avril 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, | Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |