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Vue multilingue de Arrêté Royal du 13/04/2019
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Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
13 AVRIL 2019. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année
2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes
de guerre de guerre
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de
l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions,
portant intégration des attributions et du personnel du Service des portant intégration des attributions et du personnel du Service des
Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du
personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions
« Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des
régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant
reprise du Service social collectif de l'Office des régimes reprise du Service social collectif de l'Office des régimes
particuliers de sécurité sociale, modifiée par la loi du 23 mars 2019, particuliers de sécurité sociale, modifiée par la loi du 23 mars 2019,
article 16/3, 5° ; article 16/3, 5° ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2019; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2019;
Considérant que la mission d'octroyer des subsides à certaines Considérant que la mission d'octroyer des subsides à certaines
associations patriotiques est, avec effet au 1er janvier 2018, de la associations patriotiques est, avec effet au 1er janvier 2018, de la
compétence du Service fédéral des Pensions et que le budget du Service compétence du Service fédéral des Pensions et que le budget du Service
Public Fédéral Sécurité Sociale prévoit dans sa dotation versée au Public Fédéral Sécurité Sociale prévoit dans sa dotation versée au
Service fédéral des Pensions un subside pour l'exercice de cette Service fédéral des Pensions un subside pour l'exercice de cette
mission; mission;
Considérant que le budget fixé pour cette mission est de 12.000 euros Considérant que le budget fixé pour cette mission est de 12.000 euros
pour l'année 2018; pour l'année 2018;
Considérant que l'article 16/3, 5° de la loi précitée dispose que les Considérant que l'article 16/3, 5° de la loi précitée dispose que les
modalités de l'octroi de ces subsides doivent être déterminées par le modalités de l'octroi de ces subsides doivent être déterminées par le
Roi; Roi;
Sur la propositions du Ministre des Pensions, Sur la propositions du Ministre des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Des subventions pour un montant total de 12.000 euros, à

Article 1er.Des subventions pour un montant total de 12.000 euros, à

imputer sur l'allocation de base 58 45 34 20 06 du budget du Service imputer sur l'allocation de base 58 45 34 20 06 du budget du Service
Public Fédéral Sécurité Sociale, sont allouées pour l'année 2018 aux Public Fédéral Sécurité Sociale, sont allouées pour l'année 2018 aux
fédérations et oeuvres suivantes : fédérations et oeuvres suivantes :
1) Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres 1) Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres
Route Militaire 1 Route Militaire 1
4540 AMAY 4540 AMAY
Compte bancaire : BE07 088201088166 Compte bancaire : BE07 088201088166
800 euros 800 euros
2) Comité 8 Mai région Malines 2) Comité 8 Mai région Malines
Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103 Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103
2800 MECHELEN 2800 MECHELEN
Compte bancaire : BE31 731035723455 Compte bancaire : BE31 731035723455
700 euros 700 euros
3) Front Unique Renaix 3) Front Unique Renaix
Boulevard C. Lemonnier 130 Boulevard C. Lemonnier 130
9600 RENAIX 9600 RENAIX
Compte bancaire : BE68 443659486134 Compte bancaire : BE68 443659486134
700 euros 700 euros
4) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, 4) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires,
Section Belge Section Belge
Rue Pierre Gassée 10 B.7 Rue Pierre Gassée 10 B.7
1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES
Compte bancaire : BE23 652854454591 Compte bancaire : BE23 652854454591
700 euros 700 euros
5) Mémoire d'Auschwitz 5) Mémoire d'Auschwitz
Rue aux Laines 17/B. 50 Rue aux Laines 17/B. 50
1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE55 310078051744 Compte bancaire : BE55 310078051744
1.300 euros 1.300 euros
6) Fondation de la Mémoire Contemporaine 6) Fondation de la Mémoire Contemporaine
Avenue Victoria 5 Avenue Victoria 5
1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE40 210044786063 Compte bancaire : BE40 210044786063
1.300 euros 1.300 euros
7) Service Social Juif 7) Service Social Juif
Avenue Ducpétiaux 66-68 Avenue Ducpétiaux 66-68
1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES
Compte bancaire : BE81 310146745124 Compte bancaire : BE81 310146745124
1.100 euros 1.100 euros
8) Witte Brigade (Fidelio) 8) Witte Brigade (Fidelio)
Lange Nieuwstraat 30 Lange Nieuwstraat 30
2000 ANTWERPEN 2000 ANTWERPEN
Compte bancaire : BE86 000047486550 Compte bancaire : BE86 000047486550
900 euros 900 euros
9) Fondation Paul Brusson asbl 9) Fondation Paul Brusson asbl
Avenue de Cointe 9 Avenue de Cointe 9
4000 LIEGE 4000 LIEGE
Compte bancaire : BE07 088219304766 Compte bancaire : BE07 088219304766
1.100 euros 1.100 euros
10) Amicale de Dora asbl 10) Amicale de Dora asbl
Square de l'Aviation 29 Square de l'Aviation 29
1070 BRUXELLES 1070 BRUXELLES
Compte bancaire : BE78 210097003486 Compte bancaire : BE78 210097003486
700 euros 700 euros
11) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit 11) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit
de Belgique de Belgique
Avenue de la Renaissance 30 Avenue de la Renaissance 30
1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE83 310054332315 Compte bancaire : BE83 310054332315
2.700 euros 2.700 euros

Art. 2.Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues

Art. 2.Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues

de fournir avant le 31 octobre 2019 une copie des documents comptables de fournir avant le 31 octobre 2019 une copie des documents comptables
suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2018 ou suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2018 ou
à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2018. à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2018.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 avril 2019. Donné à Bruxelles, le 13 avril 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
D. BACQUELAINE D. BACQUELAINE
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