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Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre | Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
13 AVRIL 2019. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année | 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année |
2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes | 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes |
de guerre | de guerre |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de | Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de |
l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, | l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, |
portant intégration des attributions et du personnel du Service des | portant intégration des attributions et du personnel du Service des |
Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du | Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du |
personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions | personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions |
« Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des | « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des |
régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant | régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant |
reprise du Service social collectif de l'Office des régimes | reprise du Service social collectif de l'Office des régimes |
particuliers de sécurité sociale, modifiée par la loi du 23 mars 2019, | particuliers de sécurité sociale, modifiée par la loi du 23 mars 2019, |
article 16/3, 5° ; | article 16/3, 5° ; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2019; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2019; |
Considérant que la mission d'octroyer des subsides à certaines | Considérant que la mission d'octroyer des subsides à certaines |
associations patriotiques est, avec effet au 1er janvier 2018, de la | associations patriotiques est, avec effet au 1er janvier 2018, de la |
compétence du Service fédéral des Pensions et que le budget du Service | compétence du Service fédéral des Pensions et que le budget du Service |
Public Fédéral Sécurité Sociale prévoit dans sa dotation versée au | Public Fédéral Sécurité Sociale prévoit dans sa dotation versée au |
Service fédéral des Pensions un subside pour l'exercice de cette | Service fédéral des Pensions un subside pour l'exercice de cette |
mission; | mission; |
Considérant que le budget fixé pour cette mission est de 12.000 euros | Considérant que le budget fixé pour cette mission est de 12.000 euros |
pour l'année 2018; | pour l'année 2018; |
Considérant que l'article 16/3, 5° de la loi précitée dispose que les | Considérant que l'article 16/3, 5° de la loi précitée dispose que les |
modalités de l'octroi de ces subsides doivent être déterminées par le | modalités de l'octroi de ces subsides doivent être déterminées par le |
Roi; | Roi; |
Sur la propositions du Ministre des Pensions, | Sur la propositions du Ministre des Pensions, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Des subventions pour un montant total de 12.000 euros, à |
Article 1er.Des subventions pour un montant total de 12.000 euros, à |
imputer sur l'allocation de base 58 45 34 20 06 du budget du Service | imputer sur l'allocation de base 58 45 34 20 06 du budget du Service |
Public Fédéral Sécurité Sociale, sont allouées pour l'année 2018 aux | Public Fédéral Sécurité Sociale, sont allouées pour l'année 2018 aux |
fédérations et oeuvres suivantes : | fédérations et oeuvres suivantes : |
1) Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres | 1) Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres |
Route Militaire 1 | Route Militaire 1 |
4540 AMAY | 4540 AMAY |
Compte bancaire : BE07 088201088166 | Compte bancaire : BE07 088201088166 |
800 euros | 800 euros |
2) Comité 8 Mai région Malines | 2) Comité 8 Mai région Malines |
Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103 | Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103 |
2800 MECHELEN | 2800 MECHELEN |
Compte bancaire : BE31 731035723455 | Compte bancaire : BE31 731035723455 |
700 euros | 700 euros |
3) Front Unique Renaix | 3) Front Unique Renaix |
Boulevard C. Lemonnier 130 | Boulevard C. Lemonnier 130 |
9600 RENAIX | 9600 RENAIX |
Compte bancaire : BE68 443659486134 | Compte bancaire : BE68 443659486134 |
700 euros | 700 euros |
4) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, | 4) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, |
Section Belge | Section Belge |
Rue Pierre Gassée 10 B.7 | Rue Pierre Gassée 10 B.7 |
1080 BRUXELLES | 1080 BRUXELLES |
Compte bancaire : BE23 652854454591 | Compte bancaire : BE23 652854454591 |
700 euros | 700 euros |
5) Mémoire d'Auschwitz | 5) Mémoire d'Auschwitz |
Rue aux Laines 17/B. 50 | Rue aux Laines 17/B. 50 |
1000 BRUXELLES | 1000 BRUXELLES |
Compte bancaire : BE55 310078051744 | Compte bancaire : BE55 310078051744 |
1.300 euros | 1.300 euros |
6) Fondation de la Mémoire Contemporaine | 6) Fondation de la Mémoire Contemporaine |
Avenue Victoria 5 | Avenue Victoria 5 |
1000 BRUXELLES | 1000 BRUXELLES |
Compte bancaire : BE40 210044786063 | Compte bancaire : BE40 210044786063 |
1.300 euros | 1.300 euros |
7) Service Social Juif | 7) Service Social Juif |
Avenue Ducpétiaux 66-68 | Avenue Ducpétiaux 66-68 |
1060 BRUXELLES | 1060 BRUXELLES |
Compte bancaire : BE81 310146745124 | Compte bancaire : BE81 310146745124 |
1.100 euros | 1.100 euros |
8) Witte Brigade (Fidelio) | 8) Witte Brigade (Fidelio) |
Lange Nieuwstraat 30 | Lange Nieuwstraat 30 |
2000 ANTWERPEN | 2000 ANTWERPEN |
Compte bancaire : BE86 000047486550 | Compte bancaire : BE86 000047486550 |
900 euros | 900 euros |
9) Fondation Paul Brusson asbl | 9) Fondation Paul Brusson asbl |
Avenue de Cointe 9 | Avenue de Cointe 9 |
4000 LIEGE | 4000 LIEGE |
Compte bancaire : BE07 088219304766 | Compte bancaire : BE07 088219304766 |
1.100 euros | 1.100 euros |
10) Amicale de Dora asbl | 10) Amicale de Dora asbl |
Square de l'Aviation 29 | Square de l'Aviation 29 |
1070 BRUXELLES | 1070 BRUXELLES |
Compte bancaire : BE78 210097003486 | Compte bancaire : BE78 210097003486 |
700 euros | 700 euros |
11) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit | 11) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit |
de Belgique | de Belgique |
Avenue de la Renaissance 30 | Avenue de la Renaissance 30 |
1000 BRUXELLES | 1000 BRUXELLES |
Compte bancaire : BE83 310054332315 | Compte bancaire : BE83 310054332315 |
2.700 euros | 2.700 euros |
Art. 2.Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues |
Art. 2.Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues |
de fournir avant le 31 octobre 2019 une copie des documents comptables | de fournir avant le 31 octobre 2019 une copie des documents comptables |
suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2018 ou | suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2018 ou |
à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2018. | à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2018. |
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 13 avril 2019. | Donné à Bruxelles, le 13 avril 2019. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
D. BACQUELAINE | D. BACQUELAINE |