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Vue multilingue de Arrêté Royal du 13/04/2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
13 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 13 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février
1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à
l'utilisation des pesticides à usage agricole l'utilisation des pesticides à usage agricole
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant
pour but la promotion de modes de production et de consommation pour but la promotion de modes de production et de consommation
durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment
l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 9°, et l'article 9, alinéa 1er, 4°; l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 9°, et l'article 9, alinéa 1er, 4°;
Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la
mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole,
modifié par les arrêtés ministériels des 7 avril 1995, 12 février modifié par les arrêtés ministériels des 7 avril 1995, 12 février
1996, 11 avril 1996, 26 mai 1997, 8 décembre 1998, 18 février 2002, 7 1996, 11 avril 1996, 26 mai 1997, 8 décembre 1998, 18 février 2002, 7
avril 2004 et 10 février 2006 et par les arrêtés royaux des 22 mai avril 2004 et 10 février 2006 et par les arrêtés royaux des 22 mai
2003, 4 juillet 2004 et 9 janvier 2007; 2003, 4 juillet 2004 et 9 janvier 2007;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 novembre 2005; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 novembre 2005;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le
gouvernement fédéral du 13 janvier 2006; gouvernement fédéral du 13 janvier 2006;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 mars 2006; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 mars 2006;
Vu l'avis du Conseil fédéral pour le Développement durable, donné le Vu l'avis du Conseil fédéral pour le Développement durable, donné le
25 mai 2007; 25 mai 2007;
Vu l'avis du Conseil central de l'Economie, donné le 30 mai 2007; Vu l'avis du Conseil central de l'Economie, donné le 30 mai 2007;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Santé, donné le 6 juin 2007; Vu l'avis du Conseil supérieur de la Santé, donné le 6 juin 2007;
Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 2 juillet 2007; Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 2 juillet 2007;
Vu l'avis 40.889/1/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2006 en Vu l'avis 40.889/1/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2006 en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre
Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 44 de l'arrêté royal du 28 février 1994

Article 1er.A l'article 44 de l'arrêté royal du 28 février 1994
relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation
des pesticides à usage agricole sont apportées les modifications des pesticides à usage agricole sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
1° le point 14° est remplacé par la disposition suivante : 1° le point 14° est remplacé par la disposition suivante :
« 14° les symboles et les indications de danger du produit « 14° les symboles et les indications de danger du produit
conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 11 janvier 1993
réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des
préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur
emploi; »; emploi; »;
2° le point 15° est remplacé par la disposition suivante : 2° le point 15° est remplacé par la disposition suivante :
« 15° l'indication des risques particuliers pour l'homme, les animaux « 15° l'indication des risques particuliers pour l'homme, les animaux
ou l'environnement, tel que prévu à l'annexe IX de l'arrêté royal du ou l'environnement, tel que prévu à l'annexe IX de l'arrêté royal du
11 janvier 1993 précité et à l'annexe XIII du présent arrêté; »; 11 janvier 1993 précité et à l'annexe XIII du présent arrêté; »;
3° le point 16° est remplacé par la disposition suivante : 3° le point 16° est remplacé par la disposition suivante :
« 16° l'indication des conseils de prudence qu'il convient d'observer « 16° l'indication des conseils de prudence qu'il convient d'observer
pour la sécurité et la protection de la santé de l'homme, des animaux pour la sécurité et la protection de la santé de l'homme, des animaux
ou de l'environnement, tel que prévu à l'annexe IX de l'arrêté royal ou de l'environnement, tel que prévu à l'annexe IX de l'arrêté royal
du 11 janvier 1993 précité et à l'annexe XIII du présent arrêté; ». du 11 janvier 1993 précité et à l'annexe XIII du présent arrêté; ».

Art. 2.Sont abrogés dans le même arrêté :

Art. 2.Sont abrogés dans le même arrêté :
1° l'article 2; 1° l'article 2;
2° l'article 44, 18°; 2° l'article 44, 18°;
3° l'article 46; 3° l'article 46;
4° l'article 48; 4° l'article 48;
5° l'article 49; 5° l'article 49;
6° l'article 50; 6° l'article 50;
7° l'article 51; 7° l'article 51;
8° l'article 52; 8° l'article 52;
9° l'annexe XII; 9° l'annexe XII;
10° l'annexe XIII, A et B. 10° l'annexe XIII, A et B.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juillet 2004.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juillet 2004.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
et Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, et Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 avril 2008. Donné à Bruxelles, le 13 avril 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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