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| Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" | Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal accordant une subvention à la | 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal accordant une subvention à la |
| "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des | "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des |
| Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" | Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 32, 33, 34, 121, 122, 123 | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 32, 33, 34, 121, 122, 123 |
| et 124; | et 124; |
| Vu la loi du 22 décembre 2020 concernant le budget général des | Vu la loi du 22 décembre 2020 concernant le budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2021, art. 2.13.2; | dépenses pour l'année budgétaire 2021, art. 2.13.2; |
| Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la | Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la |
| coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; | coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 27 août 2021 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 27 août 2021 ; |
| Considérant que la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et | Considérant que la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et |
| l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones | l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones |
| de Belgique " assurent l'information et la documentation tant | de Belgique " assurent l'information et la documentation tant |
| techniques qu'administratives des services d'incendie et remplissent | techniques qu'administratives des services d'incendie et remplissent |
| ainsi une mission d'intérêt général; | ainsi une mission d'intérêt général; |
| Considérant que les activités des organismes précités justifient | Considérant que les activités des organismes précités justifient |
| l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans leur | l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans leur |
| frais de fonctionnement; | frais de fonctionnement; |
| Considérant que les documents justificatifs relatifs aux dépenses | Considérant que les documents justificatifs relatifs aux dépenses |
| effectuées en 2020 ont été communiqués; | effectuées en 2020 ont été communiqués; |
| Considérant que les dépenses de « l' Association des Pompiers | Considérant que les dépenses de « l' Association des Pompiers |
| Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique » étaient | Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique » étaient |
| inférieures au montant de la subvention accordé pour l'année 2020 ; | inférieures au montant de la subvention accordé pour l'année 2020 ; |
| que par conséquent le montant de la subvention pour l'année 2021 est | que par conséquent le montant de la subvention pour l'année 2021 est |
| diminué de cette différence. | diminué de cette différence. |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, | Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Il est accordé à la "Vlaamse Vereniging |
Article 1er.Il est accordé à la "Vlaamse Vereniging |
| Brandweervrijwilligers" une subvention de 4.815,52 euros, au prorata | Brandweervrijwilligers" une subvention de 4.815,52 euros, au prorata |
| de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 80 | de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 80 |
| 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à | 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à |
| l'année de fonctionnement 2021. | l'année de fonctionnement 2021. |
| Il est accordé à l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones | Il est accordé à l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones |
| et Germanophones de Belgique " une subvention de 2.093,23 euros, au | et Germanophones de Belgique " une subvention de 2.093,23 euros, au |
| prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de | prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de |
| base 54 80 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement | base 54 80 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement |
| relatifs à l'année de fonctionnement 2021. | relatifs à l'année de fonctionnement 2021. |
Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation |
Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation |
| de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la | de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la |
| Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2022 au plus | Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2022 au plus |
| tard. | tard. |
| Le montant de la subvention qui n'est pas utilisé pendant l'année de | Le montant de la subvention qui n'est pas utilisé pendant l'année de |
| fonctionnement 2021 est déduit du montant de la subvention de l'année | fonctionnement 2021 est déduit du montant de la subvention de l'année |
| suivante. | suivante. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2021. | Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du | La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du |
| Renouveau démocratique, | Renouveau démocratique, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |