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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/09/2011
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Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'Art infirmier Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'Art infirmier
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres de la 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres de la
Commission technique de l'Art infirmier Commission technique de l'Art infirmier
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des
professions des soins de santé, l'article 21quaterdecies, inséré par professions des soins de santé, l'article 21quaterdecies, inséré par
la loi du 20 décembre 1974, modifié par les lois des 19 décembre 1990 la loi du 20 décembre 1974, modifié par les lois des 19 décembre 1990
et 22 février 1994, renuméroté par la loi du 6 avril 1995 et modifié et 22 février 1994, renuméroté par la loi du 6 avril 1995 et modifié
par les lois des 10 août 2001 et 19 décembre 2008; par les lois des 10 août 2001 et 19 décembre 2008;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997,
et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par
la loi du 3 mai 2003; la loi du 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2010 portant nomination des membres de Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2010 portant nomination des membres de
la Commission technique de l'art infirmier; la Commission technique de l'art infirmier;
Considérant la dérogation aux articles 2 et 2bis de la loi du 20 Considérant la dérogation aux articles 2 et 2bis de la loi du 20
juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de
femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par
les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003, est motivée par le fait les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003, est motivée par le fait
que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de
membres masculins; membres masculins;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en tant que membre suppléant sur présentation

Article 1er.Est nommée en tant que membre suppléant sur présentation
par les associations et organisations professionnelles représentatives par les associations et organisations professionnelles représentatives
des praticiens de l'art infirmier, Mme Duthoo, Katrien, 9940 Evergem, des praticiens de l'art infirmier, Mme Duthoo, Katrien, 9940 Evergem,
en remplacement de Mme Peelman, Marianne, 1731 Zellik, démissionnaire, en remplacement de Mme Peelman, Marianne, 1731 Zellik, démissionnaire,
dont elle achèvera le mandat. dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommée en tant que membre effectif sur présentation par

Art. 2.Est nommée en tant que membre effectif sur présentation par
les associations et organisations professionnelles représentatives des les associations et organisations professionnelles représentatives des
praticiens de l'art infirmier, Mme Willen, Nancy, 3650 Dilsen-Stokkem, praticiens de l'art infirmier, Mme Willen, Nancy, 3650 Dilsen-Stokkem,
en remplacement de M. Van de Woestyne, Luc, 9030 Mariakerke, en remplacement de M. Van de Woestyne, Luc, 9030 Mariakerke,
démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommé en tant que membre suppléant sur présentation par

Art. 3.Est nommé en tant que membre suppléant sur présentation par
les associations et organisations professionnelles représentatives des les associations et organisations professionnelles représentatives des
praticiens de l'art infirmier, M. Nelissen, Roald, 3740 Bilzen, en praticiens de l'art infirmier, M. Nelissen, Roald, 3740 Bilzen, en
remplacement de M. De Sagher, Rudy, 2890 Oppuurs, démissionnaire, dont remplacement de M. De Sagher, Rudy, 2890 Oppuurs, démissionnaire, dont
il achèvera le mandat. il achèvera le mandat.

Art. 4.Est nommé en tant que membre effectif sur présentation par les

Art. 4.Est nommé en tant que membre effectif sur présentation par les
associations et organisations professionnelles représentatives des associations et organisations professionnelles représentatives des
praticiens de l'art infirmier, M. Maule, Yves, 4020 Liège, en praticiens de l'art infirmier, M. Maule, Yves, 4020 Liège, en
remplacement de M. Peters, Edgard, 4630 Soumagne, démissionnaire, dont remplacement de M. Peters, Edgard, 4630 Soumagne, démissionnaire, dont
il achèvera le mandat. il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 6.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 septembre 2011. Bruxelles, le 12 septembre 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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