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| Arrêté royal portant répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers | Arrêté royal portant répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle de la | 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle de la |
| provision interdépartementale inscrite au programme 03-41-1 du budget | provision interdépartementale inscrite au programme 03-41-1 du budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destinée à | général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destinée à |
| couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des | couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des |
| carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau | carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau |
| siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers | siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers |
| emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la | emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la |
| consommation, et autres divers | consommation, et autres divers |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour | Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour |
| l'année budgétaire 2011, notamment l'article 2.03.2; | l'année budgétaire 2011, notamment l'article 2.03.2; |
| Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de cinq cent douze | Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de cinq cent douze |
| millions d'euros et un crédit de liquidation provisionnel de cinq cent | millions d'euros et un crédit de liquidation provisionnel de cinq cent |
| neuf millions d'euros, destinés à couvrir des dépenses de toute nature | neuf millions d'euros, destinés à couvrir des dépenses de toute nature |
| découlant de la réforme des carrières, du financement de la | découlant de la réforme des carrières, du financement de la |
| contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du | contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du |
| plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de | plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de |
| l'indice des prix à la consommation, et autres divers, sont inscrit au | l'indice des prix à la consommation, et autres divers, sont inscrit au |
| programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année | programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année |
| budgétaire 2011; | budgétaire 2011; |
| Considérant qu'aucun crédit n'est prévu à la section 16 - Ministère de | Considérant qu'aucun crédit n'est prévu à la section 16 - Ministère de |
| la Défense nationale de la loi contenant le budget général des | la Défense nationale de la loi contenant le budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2011 pour couvrir les dépenses liées | dépenses pour l'année budgétaire 2011 pour couvrir les dépenses liées |
| à la participation de la Belgique à une action militaire en Libye; | à la participation de la Belgique à une action militaire en Libye; |
| Considérant que le Ministère de la Défense nationale supporter les | Considérant que le Ministère de la Défense nationale supporter les |
| dépenses découlant de cette opération au cours de l'année 2011; | dépenses découlant de cette opération au cours de l'année 2011; |
| Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation, tous |
Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation, tous |
| deux de douze millions trois cent vingt-cinq mille euros sont prélevés | deux de douze millions trois cent vingt-cinq mille euros sont prélevés |
| des crédits provisionnels, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de | des crédits provisionnels, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de |
| base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le budget général des | base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2011, et sont répartis conformément | dépenses pour l'année budgétaire 2011, et sont répartis conformément |
| au tableau ci-annexé. | au tableau ci-annexé. |
| Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
| prévus pour l'année budgétaire 2011 au programme et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2011 au programme et allocations de |
| base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011. | Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |
| Annexe | Annexe |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 2011. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |