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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 | 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 |
| juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires | juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires |
| du cadre actif en période de paix | du cadre actif en période de paix |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 mai 2000 relative à l'enveloppe en personnel | Vu la loi du 25 mai 2000 relative à l'enveloppe en personnel |
| militaire, notamment l'article 5, alinéa 1er, modifié par la loi du 2 | militaire, notamment l'article 5, alinéa 1er, modifié par la loi du 2 |
| août 2002; | août 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en | Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en |
| personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix, | personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix, |
| notamment l'article 18, modifié par l'arrêté royal du 5 novembre 2002, | notamment l'article 18, modifié par l'arrêté royal du 5 novembre 2002, |
| et l'annexe, modifiée par les arrêtés royaux des 5 novembre 2002, 13 | et l'annexe, modifiée par les arrêtés royaux des 5 novembre 2002, 13 |
| janvier 2003 et 7 août 2006; | janvier 2003 et 7 août 2006; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 août 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 août 2007; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 18 de l'arrêté |
Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 18 de l'arrêté |
| royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour | royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour |
| les militaires du cadre actif en période de paix, modifié par l'arrêté | les militaires du cadre actif en période de paix, modifié par l'arrêté |
| royal du 5 novembre 2002, les mots "van de bij dit besluit bijlage" | royal du 5 novembre 2002, les mots "van de bij dit besluit bijlage" |
| sont remplacés par les mots "van de bijlage bij dit besluit". | sont remplacés par les mots "van de bijlage bij dit besluit". |
Art. 2.A l'annexe au même arrêté, sont apportées les modifications |
Art. 2.A l'annexe au même arrêté, sont apportées les modifications |
| suivantes: | suivantes: |
| 1° les tableaux I, III et IV, remplacés par l'arrêté royal du 7 août | 1° les tableaux I, III et IV, remplacés par l'arrêté royal du 7 août |
| 2006, sont remplacés par les tableaux I, III et IV en annexe au | 2006, sont remplacés par les tableaux I, III et IV en annexe au |
| présent arrêté; | présent arrêté; |
| 2° le tableau VII est remplacé par le tableau VII en annexe au présent | 2° le tableau VII est remplacé par le tableau VII en annexe au présent |
| arrêté; | arrêté; |
| 3° les tableaux VIII, IX et X, remplacés par l'arrêté royal 13 janvier | 3° les tableaux VIII, IX et X, remplacés par l'arrêté royal 13 janvier |
| 2003, sont remplacés par les tableaux VIII, IX et X en annexe au | 2003, sont remplacés par les tableaux VIII, IX et X en annexe au |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2007. | Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| Annexe à l'arrêté royal du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal | Annexe à l'arrêté royal du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal |
| du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les | du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les |
| militaires du cadre actif en période de paix | militaires du cadre actif en période de paix |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| (a) Fonctions nationales. | (a) Fonctions nationales. |
| (b) Fonctions internationales. | (b) Fonctions internationales. |
| (c)Total. | (c)Total. |
| TABLEAU VII. - Corps des musiciens : répartition par spécialité et par | TABLEAU VII. - Corps des musiciens : répartition par spécialité et par |
| sous-catégorie de personnel ou par groupe de sous-catégories de | sous-catégorie de personnel ou par groupe de sous-catégories de |
| personnel des officiers et sous-officiers | personnel des officiers et sous-officiers |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 2007 modifiant | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 2007 modifiant |
| l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en | l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en |
| personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix. | personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |