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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/10/2015
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Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique. - Statistics Belgium. - Errata Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique. - Statistics Belgium. - Errata
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par 12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par
sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises
de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique. de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique.
- Statistics Belgium. - Errata - Statistics Belgium. - Errata
Au Moniteur belge n° 276 du 23 octobre 2015, deuxième édition, page Au Moniteur belge n° 276 du 23 octobre 2015, deuxième édition, page
65501, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes à l'annexe 1 « 65501, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes à l'annexe 1 «
Plan de sondage », de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant Plan de sondage », de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant
une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires
réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la
Direction générale Statistique - Statistics Belgium. Direction générale Statistique - Statistics Belgium.
Il convient de lire sous le titre « Niveau de détail des regroupements Il convient de lire sous le titre « Niveau de détail des regroupements
de classes et groupes de la NACE Rév . 2 » : de classes et groupes de la NACE Rév . 2 » :
G5 :somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72; G5 :somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72;
G6 : somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75; G6 : somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75;
G7 : somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64, G7 : somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64,
47.65, 47.76, 47.77 et 47.78; 47.65, 47.76, 47.77 et 47.78;
G8 : somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63; G8 : somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63;
au lieu de : au lieu de :
G5 : somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75; G5 : somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75;
G6 : somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72; G6 : somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72;
G7 : somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63; G7 : somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63;
G8 : somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64, G8 : somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64,
47.65, 47.76, 47.77 et 47.78; 47.65, 47.76, 47.77 et 47.78;
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