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| Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail | Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
| membres de la Commission administrative de règlement de la relation de | membres de la Commission administrative de règlement de la relation de |
| travail | travail |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 329, remplacé | Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 329, remplacé |
| par la loi du 25 août 2012; | par la loi du 25 août 2012; |
| Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au |
| fonctionnement de la Commission Administrative de règlement de la | fonctionnement de la Commission Administrative de règlement de la |
| relation de travail, les articles 2, § 1er, et 3 § 1er; | relation de travail, les articles 2, § 1er, et 3 § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 nommant les membres de la | Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 nommant les membres de la |
| Commission Administrative de règlement de la relation de travail; | Commission Administrative de règlement de la relation de travail; |
| Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de l'Emploi, du | Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de l'Emploi, du |
| Ministre de la Justice, de la Ministre des Affaires sociales, du | Ministre de la Justice, de la Ministre des Affaires sociales, du |
| Ministre des Indépendants, et du secrétaire d'Etat à la Lutte contre | Ministre des Indépendants, et du secrétaire d'Etat à la Lutte contre |
| la fraude sociale, | la fraude sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif francophone de |
Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif francophone de |
| la Commission Administrative de règlement de la relation de travail | la Commission Administrative de règlement de la relation de travail |
| est accordée à M. Julien Bartholomé. | est accordée à M. Julien Bartholomé. |
Art. 2.Est nommée à titre de membre effectif francophone de la même |
Art. 2.Est nommée à titre de membre effectif francophone de la même |
| Commission, Mme Anne Zimmermann, comme représentante Service public | Commission, Mme Anne Zimmermann, comme représentante Service public |
| fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de M. | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de M. |
| Julien Bartholomé, dont elle achève le mandat. | Julien Bartholomé, dont elle achève le mandat. |
Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléante francophone de la |
Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléante francophone de la |
| Commission Administrative de règlement de la relation de travail est | Commission Administrative de règlement de la relation de travail est |
| accordée à Mme Anne Zimmermann. | accordée à Mme Anne Zimmermann. |
Art. 4.Est nommé à titre de membre suppléante francophone de la même |
Art. 4.Est nommé à titre de membre suppléante francophone de la même |
| Commission, Mme Céline Du Bled comme représentante du Service public | Commission, Mme Céline Du Bled comme représentante du Service public |
| fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de |
| Mme Anne Zimmermann dont elle achève le mandat. | Mme Anne Zimmermann dont elle achève le mandat. |
Art. 5.Le Premier Ministre, le ministre qui a l'Emploi dans ses |
Art. 5.Le Premier Ministre, le ministre qui a l'Emploi dans ses |
| attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le | attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le |
| ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, et le | ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, et le |
| ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, sont chargés, | ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2015. | Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| K. GEENS | K. GEENS |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
| Le Ministre des Indépendants, | Le Ministre des Indépendants, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale, | Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale, |
| B. TOMMELEIN | B. TOMMELEIN |