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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées | membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil | Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil |
| Supérieur National des personnes handicapées, l'article 3, modifié par | Supérieur National des personnes handicapées, l'article 3, modifié par |
| l'arrêté royal du 14 décembre 2006; | l'arrêté royal du 14 décembre 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 29 février 2008 portant nomination du président, | Vu l'arrêté royal du 29 février 2008 portant nomination du président, |
| des vice-présidents et des membres du Conseil Supérieur National des | des vice-présidents et des membres du Conseil Supérieur National des |
| personnes handicapées, l'article 3; | personnes handicapées, l'article 3; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique et de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, | Santé publique et de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil |
| Supérieur National des personnes handicapées est accordée à M. | Supérieur National des personnes handicapées est accordée à M. |
| Meirens, Jean-Paul. | Meirens, Jean-Paul. |
Art. 2.M. Gyselinck, Pierre, est nommé membre du Conseil Supérieur |
Art. 2.M. Gyselinck, Pierre, est nommé membre du Conseil Supérieur |
| National des personnes handicapées, en remplacement de M. Meirens, | National des personnes handicapées, en remplacement de M. Meirens, |
| Jean-Paul, dont il achèvera le mandat. | Jean-Paul, dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| par extrait au Moniteur belge. | par extrait au Moniteur belge. |
Art. 4.Le Ministre qui a les Personnes handicapées dans ses |
Art. 4.Le Ministre qui a les Personnes handicapées dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008. | Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, | La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, |
| Mme J. FERNANDEZ-FERNANDEZ | Mme J. FERNANDEZ-FERNANDEZ |