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Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe | 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe |
à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des | à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des |
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé | prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé |
et indemnités | et indemnités |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par | modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par |
l'arrêté royal du 25 avril 1997; | l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
Vu la proposition du Conseil technique des implants du 16 août 2006; | Vu la proposition du Conseil technique des implants du 16 août 2006; |
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs | Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs |
d'implants-organismes assureurs du 13 septembre 2006; | d'implants-organismes assureurs du 13 septembre 2006; |
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a | Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a |
pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, | pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, |
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé | alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé |
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné | et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné |
est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de | est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de |
la loi; | la loi; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 27 février | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 27 février |
2008; | 2008; |
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité du 17 mars 2008; | national d'assurance maladie-invalidité du 17 mars 2008; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juin 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juin 2008; |
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 24 juin | Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 24 juin |
2008; | 2008; |
Vu l'avis 44.828 du Conseil d'Etat, donné le 20 août 2008; | Vu l'avis 44.828 du Conseil d'Etat, donné le 20 août 2008; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique, | Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé |
par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés | par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés |
royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier | royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier |
2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars 2006, 19 | 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars 2006, 19 |
avril 2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006, 16 octobre 2006, 22 | avril 2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006, 16 octobre 2006, 22 |
novembre 2006, 8 décembre 2006, 6 mars 2007, 3 août 2007, 17 août | novembre 2006, 8 décembre 2006, 6 mars 2007, 3 août 2007, 17 août |
2007, 18 janvier 2008, 27 janvier 2008, 13 avril 2008 et 13 juin 2008, | 2007, 18 janvier 2008, 27 janvier 2008, 13 avril 2008 et 13 juin 2008, |
la modification suivante est apportée : | la modification suivante est apportée : |
Au § 1er, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive', | Au § 1er, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive', |
intitulé "Catégorie 1b :", le libellé de la prestation 733014-733025 | intitulé "Catégorie 1b :", le libellé de la prestation 733014-733025 |
est remplacé par le libellé suivant : | est remplacé par le libellé suivant : |
"733014-733025 : | "733014-733025 : |
Anse pour l'ablation endoscopique de polypes ou de lésions nodulaires | Anse pour l'ablation endoscopique de polypes ou de lésions nodulaires |
dans le tractus gastro-intestinal, utilisée lors d'une des prestations | dans le tractus gastro-intestinal, utilisée lors d'une des prestations |
473955 - 473966, 473211 - 473222, 473756 - 473760, 473793 - 473804 ou | 473955 - 473966, 473211 - 473222, 473756 - 473760, 473793 - 473804 ou |
472570 - 472581 U 20". | 472570 - 472581 U 20". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique |
est chargée de l'exécution du présent arrêté. | est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008. | Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |