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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/05/2022
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Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
12 MAI 2022. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à 12 MAI 2022. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à
charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service
public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 4 mai 2022 ; Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 4 mai 2022 ;
Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2022. pour l'année budgétaire 2022.
Sur la proposition de la ministre chargée des personnes Handicapées, Sur la proposition de la ministre chargée des personnes Handicapées,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de vingt mille euros est alloué à :

Article 1er.Un subside de vingt mille euros est alloué à :
Autonomia ASBL Autonomia ASBL
Avenue Pierre Vander Biest 70 Avenue Pierre Vander Biest 70
1150 Woluwe-Saint-Pierre 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Pour le soutien aux activités de l'année 2022 liées à leur projet « Pour le soutien aux activités de l'année 2022 liées à leur projet «
HandiArt ». HandiArt ».
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire
n° : BE68 3100 6514 0034. n° : BE68 3100 6514 0034.

Art. 2.Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de

Art. 2.Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de
base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité
sociale pour l'année budgétaire 2022. sociale pour l'année budgétaire 2022.

Art. 3.L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout

Art. 3.L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout
moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la
disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le
ministre des Affaires sociales. ministre des Affaires sociales.

Art. 4.La ministre qui a les personnes handicapées dans ses

Art. 4.La ministre qui a les personnes handicapées dans ses
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mai 2022. Donné à Bruxelles, le 12 mai 2022.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des
Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et Beliris, Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et Beliris,
K. LALIEUX K. LALIEUX
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