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| Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers | Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 12 MAI 2022. - Arrêté royal nommant des membres du comité de direction | 12 MAI 2022. - Arrêté royal nommant des membres du comité de direction |
| du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers | du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des dépôts | Vu la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des dépôts |
| et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de | et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de |
| protection des dépôts et des instruments financiers, l'article 7, | protection des dépôts et des instruments financiers, l'article 7, |
| alinéa 1er, 1°, 2°, 3 et 4°, et alinéa 3 et 4 ; | alinéa 1er, 1°, 2°, 3 et 4°, et alinéa 3 et 4 ; |
| Sur la proposition de Febelfin des 21 novembre 2021 ; | Sur la proposition de Febelfin des 21 novembre 2021 ; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.En application de l'article 7, alinéa 1er, 3°, et alinéa |
Article 1er.En application de l'article 7, alinéa 1er, 3°, et alinéa |
| 3 de la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des | 3 de la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des |
| dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de | dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de |
| protection des dépôts et des instruments financiers, Monsieur Dirk | protection des dépôts et des instruments financiers, Monsieur Dirk |
| Mampaey est nommé membre effectif du comité de direction du Fonds de | Mampaey est nommé membre effectif du comité de direction du Fonds de |
| protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de | protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de |
| Monsieur Patrick Tans, démissionnaire. | Monsieur Patrick Tans, démissionnaire. |
Art. 2.En application de l'article 7, alinéa 1er, 1°, et alinéa 4, de |
Art. 2.En application de l'article 7, alinéa 1er, 1°, et alinéa 4, de |
| la même loi, le mandat de Monsieur Alexandre De Geest, en tant que | la même loi, le mandat de Monsieur Alexandre De Geest, en tant que |
| Président du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et | Président du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et |
| des instruments financiers, est renouvelé. | des instruments financiers, est renouvelé. |
Art. 3.En application de l'article 7, alinéa 1er, 2°, et alinéa 4, de |
Art. 3.En application de l'article 7, alinéa 1er, 2°, et alinéa 4, de |
| la même loi, le mandat de Monsieur Jean Hilgers, en tant que membre | la même loi, le mandat de Monsieur Jean Hilgers, en tant que membre |
| effectif du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et | effectif du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et |
| des instruments financiers, est renouvelé. | des instruments financiers, est renouvelé. |
Art. 4.En application de l'article 7, alinéa 1er, 4°, et alinéa 4, de |
Art. 4.En application de l'article 7, alinéa 1er, 4°, et alinéa 4, de |
| la même loi, le mandat de Monsieur Luc Aspeslagh, en tant que membre | la même loi, le mandat de Monsieur Luc Aspeslagh, en tant que membre |
| effectif du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et | effectif du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et |
| des instruments financiers, est renouvelé. | des instruments financiers, est renouvelé. |
Art. 5.Le présent arrêté royal entre en vigueur le dixième jour après |
Art. 5.Le présent arrêté royal entre en vigueur le dixième jour après |
| sa publication au Moniteur belge, à l'exception de : | sa publication au Moniteur belge, à l'exception de : |
| 1° l'article 2, qui entre en vigueur le 1er mai 2022 ; | 1° l'article 2, qui entre en vigueur le 1er mai 2022 ; |
| 2° l'article 3, qui entre en vigueur le 21 aout 2021 ; et | 2° l'article 3, qui entre en vigueur le 21 aout 2021 ; et |
| 3° l'article 4, qui entre en vigueur le 20 octobre 2021. | 3° l'article 4, qui entre en vigueur le 20 octobre 2021. |
Art. 6.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 6.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 mai 2022. | Donné à Bruxelles, le 12 mai 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| V. VAN PETEGHEM | V. VAN PETEGHEM |