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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
12 MAI 2019. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de 12 MAI 2019. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de
juges sociaux (1) juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié
par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et
216; 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges
sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation
des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4
mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976,
du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février
1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014; 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation
représentative d'employeurs et de travailleurs; représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif au

Article 1er.Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif au
titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers : titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers :
Mr VANDERLOOVEN Patrick, à MALINES. Mr VANDERLOOVEN Patrick, à MALINES.

Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre
de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers : de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers :
Mr HENS Stany, à TURNHOUT; Mr HENS Stany, à TURNHOUT;
Mr WENSELAERS Gert, à ANVERS. Mr WENSELAERS Gert, à ANVERS.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre
d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers : d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers :
Mme MAES Susanne, à TURNHOUT; Mme MAES Susanne, à TURNHOUT;
Mme MULKENS Sofie, à RANST; Mme MULKENS Sofie, à RANST;
Mme SMET Melissa, à HEIST-OP-DEN-BERG; Mme SMET Melissa, à HEIST-OP-DEN-BERG;
Mr VANDERKERKEN Bart, à SINT-GILLIS-WAAS; Mr VANDERKERKEN Bart, à SINT-GILLIS-WAAS;
Mr VAN PELLICOM Guido, à BORNEM; Mr VAN PELLICOM Guido, à BORNEM;
Mr WUSTENBERGHS Tom, à BOECHOUT. Mr WUSTENBERGHS Tom, à BOECHOUT.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de
travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement
Anvers : Anvers :
Mr DE RUYSSCHER Frederik, à KAPELLE-OP-DEN-BOS; Mr DE RUYSSCHER Frederik, à KAPELLE-OP-DEN-BOS;
Mme KEERSMAEKERS Kristien, à TURNHOUT; Mme KEERSMAEKERS Kristien, à TURNHOUT;
Mme PEETERS Siegrid, à KAPELLEN; Mme PEETERS Siegrid, à KAPELLEN;
Mr ROCHUS Uwe, à ANVERS; Mr ROCHUS Uwe, à ANVERS;
Mr VALCKE Christof, à ANVERS; Mr VALCKE Christof, à ANVERS;
Mr VUCHELEN Eric, à GRIMBERGEN. Mr VUCHELEN Eric, à GRIMBERGEN.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de
travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement
Anvers : Anvers :
Mr BOGAERT Dirck, à GAND; Mr BOGAERT Dirck, à GAND;
Mme DE WILDE Sigrid, à SAINT-NICOLAS; Mme DE WILDE Sigrid, à SAINT-NICOLAS;
Mr INGELBRECHT Bart, à ANVERS; Mr INGELBRECHT Bart, à ANVERS;
Mr MOEREMANS Tom, à RANST; Mr MOEREMANS Tom, à RANST;
Mr VAN DEN HEUVEL Ken, à EDEGEM. Mr VAN DEN HEUVEL Ken, à EDEGEM.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de
travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement
Limbourg : Limbourg :
Mr COX Roland, à PELT; Mr COX Roland, à PELT;
Mr FRANS Johnny, à ZUTENDAAL; Mr FRANS Johnny, à ZUTENDAAL;
Mr GAENS Rob, à OUDSBERGEN; Mr GAENS Rob, à OUDSBERGEN;
Mme GUEROUI Samira, à HOUTHALEN-HELCHTEREN; Mme GUEROUI Samira, à HOUTHALEN-HELCHTEREN;
Mme JACOBS Hanne, à HASSELT; Mme JACOBS Hanne, à HASSELT;
Mr PEETERS Tom, à HAM. Mr PEETERS Tom, à HAM.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de
travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement
Limbourg : Limbourg :
Mme GORISSEN Sarah, à HOUTHALEN-HELCHTEREN; Mme GORISSEN Sarah, à HOUTHALEN-HELCHTEREN;
Mme SEGERS Veronique, à HASSELT; Mme SEGERS Veronique, à HASSELT;
Mme TOLLENAERS Josephine, à LANAKEN; Mme TOLLENAERS Josephine, à LANAKEN;
Mr WITTERZEEL Geert, à LIEDEKERKE. Mr WITTERZEEL Geert, à LIEDEKERKE.

Art. 8.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 8.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre
d'employeur à la Cour du travail de Gand : d'employeur à la Cour du travail de Gand :
Mr BARBIER Lieven, à AUDENARDE; Mr BARBIER Lieven, à AUDENARDE;
Mr BLOMME Marc, à BRUGES; Mr BLOMME Marc, à BRUGES;
Mr BONTINCK Guy, à GAND; Mr BONTINCK Guy, à GAND;
Mr BROWAEYS Johan, à ZINGEM; Mr BROWAEYS Johan, à ZINGEM;
Mr CATRY Christophe, à BRUGES; Mr CATRY Christophe, à BRUGES;
Mr CLAEYS Filip, à RUISELEDE; Mr CLAEYS Filip, à RUISELEDE;
Mr DE BORGGRAEVE Edwin, à KRUISHOUTEM; Mr DE BORGGRAEVE Edwin, à KRUISHOUTEM;
Mr DEGRIECK Jeroen, à ASSENEDE; Mr DEGRIECK Jeroen, à ASSENEDE;
Mme DESMIT Anne, à BRUGES; Mme DESMIT Anne, à BRUGES;
Mr DETANT Karel, à WICHELEN; Mr DETANT Karel, à WICHELEN;
Mr DHAENENS Lieven, à DEINZE; Mr DHAENENS Lieven, à DEINZE;
Mme DHOORE Anne-Mieke, à EEKLO; Mme DHOORE Anne-Mieke, à EEKLO;
Mr HERBERIGS Olivier, à AUDENARDE; Mr HERBERIGS Olivier, à AUDENARDE;
Mr HOLLEVOET Wim, à FURNES; Mr HOLLEVOET Wim, à FURNES;
Mr MESEURE Danny, à OUDENBURG; Mr MESEURE Danny, à OUDENBURG;
Mr MOERMAN Geert, à GAVERE; Mr MOERMAN Geert, à GAVERE;
Mr NAERT Koen, à DEINZE; Mr NAERT Koen, à DEINZE;
Mme NIMMEGEERS Sabine, à LOCHRISTI; Mme NIMMEGEERS Sabine, à LOCHRISTI;
Mr PIRON Philip, à MERELBEKE; Mr PIRON Philip, à MERELBEKE;
Mme RUTTEN Els, à GAND; Mme RUTTEN Els, à GAND;
Mr STRUBBE Joost, à BRUGES; Mr STRUBBE Joost, à BRUGES;
Mr VALCKE Peter, à KNOKKE-HEIST; Mr VALCKE Peter, à KNOKKE-HEIST;
Mr VAN BOGAERT Peter, à TAMISE; Mr VAN BOGAERT Peter, à TAMISE;
Mme VAN HECK Els, à AUDENARDE; Mme VAN HECK Els, à AUDENARDE;
Mr VAN NIEUWERBURGH Tom, à AALTER; Mr VAN NIEUWERBURGH Tom, à AALTER;
Mme VERLEDEN Inge, à IZEGEM; Mme VERLEDEN Inge, à IZEGEM;
Mr VERSCHELDEN Peter, à HAMME; Mr VERSCHELDEN Peter, à HAMME;
Mme VROMAN Roseline, à WORTEGEM-PETEGEM; Mme VROMAN Roseline, à WORTEGEM-PETEGEM;
Mme WILLEMS Marleen, à ZINGEM. Mme WILLEMS Marleen, à ZINGEM.

Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre
de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand : de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand :
Mr COPPENS Mario, à HERZELE; Mr COPPENS Mario, à HERZELE;
Mr DE JAEGER Koen, à EVERGEM; Mr DE JAEGER Koen, à EVERGEM;
Mr MEYERS Stefaan, à OSTENDE; Mr MEYERS Stefaan, à OSTENDE;
Mr PUYPE Dominiek, à NIEUPORT. Mr PUYPE Dominiek, à NIEUPORT.

Art. 10.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 10.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre
de travailleur employé à la Cour du travail de Gand : de travailleur employé à la Cour du travail de Gand :
Mme CORDY Dorine, à BRUGES; Mme CORDY Dorine, à BRUGES;
Mr DUPONT Gino, à WAREGEM; Mr DUPONT Gino, à WAREGEM;
Mme LEFEVRE Martine, à MEISE; Mme LEFEVRE Martine, à MEISE;
Mme SLEGERS Sabine, à DENTERGEM; Mme SLEGERS Sabine, à DENTERGEM;
Mr STEENWINCKEL Jan, à LAARNE. Mr STEENWINCKEL Jan, à LAARNE.

Art. 11.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 11.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre
de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles : de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique néerlandais : - appartenant au régime linguistique néerlandais :
Mr DE RIJCK Theo, à DILBEEK; Mr DE RIJCK Theo, à DILBEEK;
Mme TIMPERMAN Ilse, à LOUVAIN. Mme TIMPERMAN Ilse, à LOUVAIN.

Art. 12.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 12.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre
de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles : de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique néerlandais : - appartenant au régime linguistique néerlandais :
Mr HENDRICKX Koenraad, à BONHEIDEN; Mr HENDRICKX Koenraad, à BONHEIDEN;
Mr HEYVAERT Daniël, à STEENOKKERZEEL; Mr HEYVAERT Daniël, à STEENOKKERZEEL;
Mr JOOSTEN Philip, à KORTENBERG; Mr JOOSTEN Philip, à KORTENBERG;
Mr VAN DEN BERGH Piet, à SAINT-GILLES. Mr VAN DEN BERGH Piet, à SAINT-GILLES.

Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de
travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles
: :
Mr DE COSTER Rudi, à ZAVENTEM; Mr DE COSTER Rudi, à ZAVENTEM;
Mr VAN DE WIELE Freddy, à HOEILAART. Mr VAN DE WIELE Freddy, à HOEILAART.

Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de
travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles
: :
Mr BAETENS Jan, à VILVORDE; Mr BAETENS Jan, à VILVORDE;
Mr ELSEN Hans, à LOUVAIN; Mr ELSEN Hans, à LOUVAIN;
Mr HERMANS Jan, à ZEMST; Mr HERMANS Jan, à ZEMST;
Mr LAERMANS Jan, à TIRLEMONT; Mr LAERMANS Jan, à TIRLEMONT;
Mr LEFERE Geert, à EEKLO; Mr LEFERE Geert, à EEKLO;
Mr LIEDTS Ronny, à ZOTTEGEM; Mr LIEDTS Ronny, à ZOTTEGEM;
Mr MARTENS Valentijn, à MONTAIGU-ZICHEM; Mr MARTENS Valentijn, à MONTAIGU-ZICHEM;
Mr PLETINCKX Luc, à GRAMMONT; Mr PLETINCKX Luc, à GRAMMONT;
Mme SELLESLAGH Véronique, à WEZEMBEEK-OPPEM; Mme SELLESLAGH Véronique, à WEZEMBEEK-OPPEM;
Mr VAN DE RIJCK Erwin, à MACHELEN; Mr VAN DE RIJCK Erwin, à MACHELEN;
Mme VAN SANTFOORT Margareta, à LEDE; Mme VAN SANTFOORT Margareta, à LEDE;
Mr VEEKMAN Robert, à GRAMMONT; Mr VEEKMAN Robert, à GRAMMONT;
Mme VERSCHOOTEN Marleen, à WESTERLO. Mme VERSCHOOTEN Marleen, à WESTERLO.

Art. 15.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 15.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de
travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Louvain : travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Louvain :
Mr COIGNAU Johan, à AFFLIGEM; Mr COIGNAU Johan, à AFFLIGEM;
Mr GODTS Ronald, à VILVORDE; Mr GODTS Ronald, à VILVORDE;
Mr LEMAITRE Guy, à TIELT-WINGE; Mr LEMAITRE Guy, à TIELT-WINGE;
Mr VAN DEN KEYBUS Tom, à GINGELOM. Mr VAN DEN KEYBUS Tom, à GINGELOM.

Art. 16.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 16.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de
travailleur employé au Tribunal du travail de Louvain : travailleur employé au Tribunal du travail de Louvain :
Mr DE LENTACKER Luc, à LOUVAIN; Mr DE LENTACKER Luc, à LOUVAIN;
Mr DE WORTELAER Geert, à LUBBEEK; Mr DE WORTELAER Geert, à LUBBEEK;
Mme PARDON Diane, à BEGIJNENDIJK; Mme PARDON Diane, à BEGIJNENDIJK;
Mr VAN KRIEKINGEN Jozef, à OUD-HEVERLEE; Mr VAN KRIEKINGEN Jozef, à OUD-HEVERLEE;
Mme VERBRAEKEN Annick, à HERSELT. Mme VERBRAEKEN Annick, à HERSELT.

Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.

Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.

Art. 18.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé

Art. 18.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mai 2019. Donné à Bruxelles, le 12 mai 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Arrêté royal du 7 avril 1970, Arrêté royal du 7 avril 1970,
Moniteur belge du 24 avril 1970. Moniteur belge du 24 avril 1970.
Arrêté royal du 12 octobre 1970, Arrêté royal du 12 octobre 1970,
Moniteur belge du 27 octobre 1970. Moniteur belge du 27 octobre 1970.
Arrêté royal du 4 mai 1971, Arrêté royal du 4 mai 1971,
Moniteur belge du 14 mai 1971. Moniteur belge du 14 mai 1971.
Arrêté royal du 11 septembre 1974, Arrêté royal du 11 septembre 1974,
Moniteur belge du 20 septembre 1974. Moniteur belge du 20 septembre 1974.
Arrêté royal du 12 septembre 1974, Arrêté royal du 12 septembre 1974,
Moniteur belge du 24 septembre 1974. Moniteur belge du 24 septembre 1974.
Arrêté royal du 8 juin 1976, Arrêté royal du 8 juin 1976,
Moniteur belge du 22 juin 1976. Moniteur belge du 22 juin 1976.
Arrêté royal du 12 octobre 1978, Arrêté royal du 12 octobre 1978,
Moniteur belge du 29 novembre 1978. Moniteur belge du 29 novembre 1978.
Arrêté royal du 11 août 1982, Arrêté royal du 11 août 1982,
Moniteur belge du 10 septembre 1982. Moniteur belge du 10 septembre 1982.
Arrêté royal du 6 mars 1984, Arrêté royal du 6 mars 1984,
Moniteur belge du 21 mars 1984. Moniteur belge du 21 mars 1984.
Arrêté royal du 18 février 1994, Arrêté royal du 18 février 1994,
Moniteur belge du 26 février 1994. Moniteur belge du 26 février 1994.
Arrêté royal du 19 janvier 1999, Arrêté royal du 19 janvier 1999,
Moniteur belge du 4 février 1999. Moniteur belge du 4 février 1999.
Arrêté royal du 16 juin 2006, Arrêté royal du 16 juin 2006,
Moniteur belge du 28 juin 2006. Moniteur belge du 28 juin 2006.
Arrêté royal du 25 mars 2014, Arrêté royal du 25 mars 2014,
Moniteur belge du 28 mars 2014. Moniteur belge du 28 mars 2014.
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