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| Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'Ordre des architectes | Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'Ordre des architectes |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 12 MAI 2006. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil | 12 MAI 2006. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil |
| national de l'Ordre des architectes | national de l'Ordre des architectes |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, modifiée | Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, modifiée |
| par la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession | par la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession |
| d'architecte dans le cadre d'une personne morale, notamment l'article | d'architecte dans le cadre d'une personne morale, notamment l'article |
| 34; | 34; |
| Vu la demande de démission de sa fonction de membre du Conseil | Vu la demande de démission de sa fonction de membre du Conseil |
| national de l'Ordre des architectes introduite par M. Richard Focque; | national de l'Ordre des architectes introduite par M. Richard Focque; |
| Vu la candidature de M. Koenraad Van De Vreken, au titre de membre du | Vu la candidature de M. Koenraad Van De Vreken, au titre de membre du |
| personnel enseignant des écoles d'architecture, pour les écoles | personnel enseignant des écoles d'architecture, pour les écoles |
| d'architecture de l'Etat, en remplacement de M. Richard Focque; | d'architecture de l'Etat, en remplacement de M. Richard Focque; |
| Vu les candidatures de Mme Françoise Govaerts, architecte | Vu les candidatures de Mme Françoise Govaerts, architecte |
| fonctionnaire à la ville de Waterloo et de M. Arthur Ceuppens, | fonctionnaire à la ville de Waterloo et de M. Arthur Ceuppens, |
| architecte fonctionnaire à la ville d'Anvers; | architecte fonctionnaire à la ville d'Anvers; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, | Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction membre du Conseil |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction membre du Conseil |
| national de l'Ordre des architectes est accordée, à sa demande, à M. | national de l'Ordre des architectes est accordée, à sa demande, à M. |
| Richard Focque. | Richard Focque. |
Art. 2.Est nommé membre du Conseil national de l'Ordre des |
Art. 2.Est nommé membre du Conseil national de l'Ordre des |
| architectes, au titre de membre du personnel enseignant des écoles | architectes, au titre de membre du personnel enseignant des écoles |
| d'architecture, pour les écoles d'architecture de l'Etat, en | d'architecture, pour les écoles d'architecture de l'Etat, en |
| remplacement de Richard Focque : Koenraad Van De Vreken. | remplacement de Richard Focque : Koenraad Van De Vreken. |
Art. 3.Sont nommés, pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er |
Art. 3.Sont nommés, pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er |
| avril 2004, membres du Conseil national de l'Ordre des architectes, au | avril 2004, membres du Conseil national de l'Ordre des architectes, au |
| titre d'architectes fonctionnaires communaux ou provinciaux : | titre d'architectes fonctionnaires communaux ou provinciaux : |
| Mme Françoise Govaerts, ville de Waterloo; | Mme Françoise Govaerts, ville de Waterloo; |
| M. Arthur Ceuppens, ville d'Anvers. | M. Arthur Ceuppens, ville d'Anvers. |
Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 15 mai 2006. |
Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 15 mai 2006. |
Art. 5.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution |
Art. 5.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 mai 2006. | Donné à Bruxelles, le 12 mai 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Classes moyennes, | La Ministre des Classes moyennes, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |