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| Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé | Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 12 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif | 12 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif |
| du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de | du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de |
| santé | santé |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, | Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, |
| modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article | modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article |
| 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai | 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai |
| 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par l'article | 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par l'article |
| 102 de la loi du 17 juillet 2015; | 102 de la loi du 17 juillet 2015; |
| Vu la proposition de Zorgnet-Icuro du 11 avril 2016; | Vu la proposition de Zorgnet-Icuro du 11 avril 2016; |
| Considérant l'arrêté royal du 2 juin 2015 portant nomination de | Considérant l'arrêté royal du 2 juin 2015 portant nomination de |
| certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral | certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral |
| d'expertise des soins de santé; | d'expertise des soins de santé; |
| Considérant que Zorgnet-Icuro est la plus grande fédération | Considérant que Zorgnet-Icuro est la plus grande fédération |
| hospitalière néerlandophone; que c'est en raison de ce fait que M. | hospitalière néerlandophone; que c'est en raison de ce fait que M. |
| Kips a été nommé comme membre effectif représentant les organisations | Kips a été nommé comme membre effectif représentant les organisations |
| hospitalières au sein du conseil d'administration du KCE; que M. Kips | hospitalières au sein du conseil d'administration du KCE; que M. Kips |
| a quitté ses fonctions au sein de Zorgnet-Icuro le 1er mars 2016; que | a quitté ses fonctions au sein de Zorgnet-Icuro le 1er mars 2016; que |
| Zorgnet-Icuro propose de le remplacer au sein du conseil | Zorgnet-Icuro propose de le remplacer au sein du conseil |
| d'administration du KCE par M. Marc Geboers; | d'administration du KCE par M. Marc Geboers; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique; | publique; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé en qualité de membre effectif du conseil |
Article 1er.Est nommé en qualité de membre effectif du conseil |
| d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur | d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur |
| proposition des organisations des hôpitaux, en remplacement de M. Kips | proposition des organisations des hôpitaux, en remplacement de M. Kips |
| Johan, dont il achèvera le mandat : | Johan, dont il achèvera le mandat : |
| M. Geboers, Marc, domicilié à Meise. | M. Geboers, Marc, domicilié à Meise. |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
| dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 juin 2016. | Donné à Bruxelles, le 12 juin 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |